14 avril 2011 Document Produits sous contrôle

Utilisations essentielles et quotas d'utilisation 2011

En application du règlement (CE) 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone, la Commission européenne a publié 1 règlement et 2 décisions du 24 mars 2011...

23 septembre 2021 Document

Comparatif infractions/procédures pénales existantes du code de l’environnement / Loi climat

28 octobre 2007 Document Reach

Objectifs et statut de la FDS, son rôle dans l’évaluation et la prévention du risque chimique

Intervention de M. GAU (DRT/CT4) à la journée d'information "Bien informer les utilisateurs de nos produits : les nouvelles obligations réglementaires relatives à la classification, à l’étiquetage et aux Fiches de Données de Sécurité"

12 mars 2006 Document

Financement des œuvres sociales du comité d’Entreprise ou d’Etablissement

Un sondage a été effectué auprès des Etablissements du Haut-Rhin sur le financement des œuvres sociales du Comité d’Entreprise ou d’Etablissement.

15 avril 2025 Document Protection de l'environnement, RSE

Outil d’autodiagnostic de gestion de l’eau - FSAT – version anglaise

Évaluez la maturité de votre site en matière de gestion de l’eau grâce à un autodiagnostic !
Démarrez dès à présent, en identifiant et en hiérarchisant les premières mesures à prendre ou certaines actions à mener, dans les catégories et thèmes proposés dans la grille d’évaluation.

Cet outil est complété par le guide de l’eau qui propose des solutions concrètes pour améliorer la gestion de l’eau sur les sites de manière pérenne.

Cet outil est disponible ici en version anglaise.

24 juillet 2013 Document Convention collective & accords de branche

Modification du montant de l’indemnité légale de licenciement : incidence dans les industries chimiques en cas de mise à la retraite

Le décret n° 2008-715 du 18 juillet 2008 (J.O. du 19) portant diverses mesures relatives à la modernisation du marché du travail, a relevé le montant minimum de l’indemnité légale de licenciement.

4 janvier 2016 Document Garanties Financières (fermeture), TPE - PME - ETI

Les solutions pour constituer les nouvelles garanties financières de mise en sécurité d’un site

Pour déterminer si vous êtes concernés par cette nouvelle règlementation, référez-vous à vos rubriques ICPE détaillées dans votre arrêté préfectoral et comparez-les aux rubriques listées dans l’arrêté du 12 février 2015