Reporting extra-financier RSE

Le développement du reporting extra-financier RSE s’intensifie avec le Règlement Taxonomy (UE) 2020/852, et la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). Par le biais de ce reporting, les entreprises sont appelées à devenir des acteurs d’une politique sociale et environnementale plus responsable.

ZOOM SUR LE WEBINAIRE REPORTING EXTRA-FINANCIER RSE ET FINANCE DURABLE DU 31 MARS 2022

 

Directive CSRD

La directive CSRD 2022/2464 du 14 décembre 2022 concernant la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises sera un nouvel outil de reporting extra-financier qui améliorera l'information émanant des entreprises en matière de critères ESG et remplacera la directive sur le reporting extra-financier des entreprises (NFRD).

Les entreprises devront ainsi communiquer des informations relatives aux problématiques de durabilité et de changement climatique, et évaluer l'impact de leur activité sur l'environnement et la société en général.

L’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) est chargé d’établir les standards de reporting (standards agnostiques, standards sectoriels, standards PME).

Pour aller plus loin, consultez la page de l’EFRAG sur les standards et la fiche de décryptage CSRD du Medef.
 

L’agenda du reporting CSRD est le suivant :

  • À partir du 1er janvier 2024, pour les entreprises d’intérêt public de plus de 500 employés, déjà soumises à la directive sur la publication d’informations non financières, la publication des rapports est attendue en 2025 ;
  • À partir du 1er janvier 2025, pour les grandes entreprises qui ne sont pas actuellement soumises à la directive sur la publication d’informations non financières (de plus de 250 employés et/ou 40 millions d’euros de chiffre d’affaires et/ou 20 millions d’euros d’actifs au total), la publication des rapports est attendue en 2026 ;
  • À partir du 1er janvier 2026 pour les PME et autres entreprises cotées en bourse, les rapports devant être remis en 2027. Les PME peuvent choisir de ne pas participer jusqu'en 2028.

 

Taxonomy / Taxinomie

Le Règlement Taxonomy (UE) 2020/852 a été publié au Journal Officiel de l’Union Européenne en juin 2020. Il constitue un référentiel de classement des activités économiques en fonction de leur durabilité pour orienter les capitaux. Il implique le développement d’un langage commun pour définir les activités durables et des éléments objectifs pour identifier ces activités durables.

Le périmètre de ce règlement est identique à celui de la directive CSRD. Le reporting est entré en application au 1er janvier 2022 (de manière échelonnée).

Pour aller plus loin, consultez la page du Medef sur le réglement.