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5 novembre 2025 Actualité Accords commerciaux de l'UE

Accords commerciaux de l'Union Européenne

Rapport de la Commission sur la politique commerciale de l’UE en 2024
21 octobre 2025 Actualité Produits sous contrôle, Classement - Origine - Valeur, Défense commerciale, Accords commerciaux de l'UE, Politique douanière, Droits et taxes

Formations ODASCE 2025/2026

DOUANE - FISCALITÉ - CONFORMITÉ - ACCISES - EXPORT CONTROL
9 décembre 2025 Événement à venir Accords commerciaux de l'UE

Accord avec le Canada (CETA)

Webinaire France Chimie sur les dispositions de l’accord
17 octobre 2025 Actualité Accords commerciaux de l'UE

Accord commercial UE/MERCOSUR

Signature fin 2025 ? – Une clause de sauvegarde unique – Calendrier du démantèlement tarifaire
29 septembre 2025 Actualité Relations Pays tiers hors accords de libre échange, Accords commerciaux de l'UE, Politique douanière, Droits et taxes

Relations commerciales avec l’Inde

Suspension des préférences tarifaires SPG dès 2026
24 septembre 2025 Actualité Accords commerciaux de l'UE

Accords avec l'Indonésie

Les négociations sont finalisées
18 septembre 2025 Actualité Classement - Origine - Valeur, Accords commerciaux de l'UE

Zone pan-euro-méditerranéenne (PEM)

Mise à jour de la matrice des règles d’origine pour le cumul diagonal
4 septembre 2025 Actualité Accords commerciaux de l'UE

Accord de libre-échange avec le Mexique

Une ratification qui devrait être une formalité
4 septembre 2025 Actualité Accords commerciaux de l'UE

Accord commercial UE/MERCOSUR

Sur la voie de la ratification ?
20 août 2025 Actualité Classement - Origine - Valeur, Accords commerciaux de l'UE

Zone Pan Euro-Méditerranéenne (PEM)

 Adaptation des procédures de délivrance ou d’établissement des preuves de l’origine des marchandises

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