Commerce International & Douane
France Chimie agit pour défendre les intérêts des entreprises en matière de politique commerciale et douanière auprès des instances nationales, européennes et internationales.
L’industrie de la Chimie en France est très dépendante du commerce international. Elle doit importer des matières premières et des produits semi-finis pour alimenter les sites de production, et la majeure partie de ses clients sont à l’étranger. Avec plus de 64 % de son chiffre d’affaires réalisé à l’exportation en 2022, la chimie est le 1er secteur industriel exportateur.
Le service affaires internationales de France Chimie soutient et encourage les industriels de la chimie dans leur développement à l’international en informant et en se positionnant en matière de politique commerciale, de politique douanière, de produits sous contrôle international, etc.
Ses actions recouvrent un large champ de thématiques et se déploient à la fois au niveau opérationnel et stratégique. Elles se dessinent autour des axes suivants :
- Informer quotidiennement les entreprises des évolutions réglementaires et des obligations qui en découlent.
- Agir en faveur de la facilitation des flux de marchandises tout en préservant les intérêts offensifs et défensifs des entreprises dans un contexte géopolitique international mouvant.
- Porter les positions du secteur auprès des pouvoirs publics sur les questions à portée stratégique au niveau national, européen et international
Documents
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- Réf. D 726
Classement tarifaire 2024
Circulaire France Chimie reprenant les modifications du classement tarifaire des marchandises relevant des chapitres douaniers 27 à 39 à compter du 1er janvier 2024. Il est à noter que cette année seul le chapitres 39 portant sur les matières plastiques et plus particulièrement les déchets, rognures et débris de matières plastiques est concerné par des modifications. -
Conflit en Ukraine : Note sectorielle France Chimie/FIEEC sur les sanctions – Version 11
La note, reprenant notamment les sanctions européennes vis-à-vis de l’Ukraine et de la Biélorussie, a été mise à jour pour tenir compte des évolutions et ajustements des textes légaux depuis juin 2023 et la publication du 11ème paquet de sanctions de l’UE. -
Biens à double usage : Note sur les dérogations à l’obligation de licence ou d’autorisation
La Commission « Biens à double usage (civil et militaire) du Cercle de réflexion douanière Collin de Sussy a publié une note intitulée « Matériel de guerre ou bien à double usage (BDU) : Dérogations à l’obligation de licence d’exportation ou d’autorisation d’importation, même combat mais pas à armes égales ! ». Elle est aussi disponible en anglais sur demande. Contact France Chimie : Pascal Perrochon – Affaires internationales – pperrochon@francechimie.fr
Agenda
Pascal Perrochon,
Responsable Affaires Internationales
01.46.53.11.38
pperrochon@francechimie.fr
Samy Zahri,
Responsable adjoint Affaires Internationales
Politique douanière
01.46.53.11.37
szahri@francechimie.fr