Commerce International & Douane
France Chimie agit pour défendre les intérêts des entreprises en matière de politique commerciale et douanière auprès des instances nationales, européennes et internationales.
L’industrie de la Chimie en France est très dépendante du commerce international. Elle doit importer des matières premières et des produits semi-finis pour alimenter les sites de production, et la majeure partie de ses clients sont à l’étranger. Avec plus de 64 % de son chiffre d’affaires réalisé à l’exportation en 2022, la chimie est le 1er secteur industriel exportateur.
Le service affaires internationales de France Chimie soutient et encourage les industriels de la chimie dans leur développement à l’international en informant et en se positionnant en matière de politique commerciale, de politique douanière, de produits sous contrôle international, etc.
Ses actions recouvrent un large champ de thématiques et se déploient à la fois au niveau opérationnel et stratégique. Elles se dessinent autour des axes suivants :
- Informer quotidiennement les entreprises des évolutions réglementaires et des obligations qui en découlent.
- Agir en faveur de la facilitation des flux de marchandises tout en préservant les intérêts offensifs et défensifs des entreprises dans un contexte géopolitique international mouvant.
- Porter les positions du secteur auprès des pouvoirs publics sur les questions à portée stratégique au niveau national, européen et international
Documents
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Biens à double usage : Note sur les dérogations à l’obligation de licence ou d’autorisation
La Commission « Biens à double usage (civil et militaire) du Cercle de réflexion douanière Collin de Sussy a publié une note intitulée « Matériel de guerre ou bien à double usage (BDU) : Dérogations à l’obligation de licence d’exportation ou d’autorisation d’importation, même combat mais pas à armes égales ! ». Elle est aussi disponible en anglais sur demande. Contact France Chimie : Pascal Perrochon – Affaires internationales – pperrochon@francechimie.fr -
Contrôle export : Handbook 2023 de la commission Européenne
La Commission européenne vient de publier l’édition 2023 de son « Export Control Handbook for Chemicals ». Cet ouvrage contient une liste de produits chimiques (environ 2000) soumis à des contrôles à l’exportation (restrictions ou interdictions sous sanctions) en raison de leur inclusion dans divers règlements de l’UE (précurseurs de drogues, précurseurs d’explosifs, biens à double usage…) ou dans la Convention pour l’interdiction des armes chimiques (CIAC). Contact France Chimie : Pascal Perrochon – Affaires internationales – pperrochon@francechimie.fr -
FAQ – Maîtriser les règles d’origine
Cette foire aux questions (FAQ) consacrée aux règles d’origine a été élaborée conjointement par les fédérations France Chimie / FIEEC, et la Direction générale des douanes et droits indirects – Bureau COMINT3. Elle fait suite à un Webinaire organisé le 20 juin 2023 sur le sujet et vous permet d’appréhender la gestion de l’origine de vos produits chimiques.
Agenda
Pascal Perrochon,
Responsable Affaires Internationales
01.46.53.11.38
pperrochon@francechimie.fr
Samy Zahri,
Responsable adjoint Affaires Internationales
Politique douanière
01.46.53.11.37
szahri@francechimie.fr