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Droit antidumping définitif
Mélanges d’urée et de nitrate d’ammonium – Origine Russie, Trinité-et-Tobago et USA
TVA à l'importation
Cadre applicable à la représentation fiscale des assujettis non établis en France à compter de 2026
Interdiction des PFAS dans les produits cosmétiques, de farts ou textiles : le décret s’applique immédiatement
Le décret concerne la mise sur le marché des cosmétiques, farts et certains produits textiles contenant des PFAS.
Save the date & Appel à communication
Les pôles de compétitivité AXELERA et POLYMERIS vous invitent à participer au Colloque national Recyclage polymères les 30 juin et 1 er…
Obligation d’audit énergétique et de Système de Management de l’énergie
Un décret précise les modalités d’application des nouvelles obligations d’audit énergétique et de mise en œuvre d’un système de…
Séminaire de la DGEC sur le Fonds Innovation européen
La DGEC organise, le 16 janvier 2026, un séminaire sur les appels à projets lancés par la Commission européenne pour soutenir la…
Webinaire – France 2030 | Appel à projets DECARB FLASH 2025-2027
L’ATEE et l’ADEME organisent un webinaire d’information sur l’appel à projets DECARB FLASH 2025-2027.
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