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Les nomenclatures d’activités française et européennes seront actualisées en 2026

9 janvier 2026 Actualité Défense commerciale

Mélanges d’urée et de nitrate d’ammonium – Origine Russie, Trinité-et-Tobago et USA

9 janvier 2026 Actualité TVA, Droits et taxes

Cadre applicable à la représentation fiscale des assujettis non établis en France à compter de 2026

Le décret concerne la mise sur le marché des cosmétiques, farts et certains produits textiles contenant des PFAS.

30 juin - 1 juillet 2026 Événement à venir Déchets et Économie Circulaire

Les pôles de compétitivité AXELERA et POLYMERIS vous invitent à participer au Colloque national Recyclage polymères les 30 juin et 1 er…

Mise à jour de la table de corrélation 2025/2026 – Version 2

Un décret précise les modalités d’application des nouvelles obligations d’audit énergétique et de mise en œuvre d’un système de…

Nouvelle note de la Douane française

Une signature le 12 janvier 2026 ? - La France plus isolée que jamais

16 janvier 2026 Événement à venir Énergie, Transition énergétique

La DGEC organise, le 16 janvier 2026, un séminaire sur les appels à projets lancés par la Commission européenne pour soutenir la…

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