Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 22/06/2025

France Chimie (ci-après désigné par “nous”, “notre”, ou “nos”) s’engage à protéger et à respecter votre vie privée. Cette Politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons, et protégeons les données personnelles que vous nous fournissez en utilisant notre site web www.francechimie.fr.

Nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loin°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et dans sa version en vigueur, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), adopté le 27 avril 2016 par le Parlement européen, et aux lois et règlements en découlant.

1.Champ d’application et exclusion

La présente Politique s’applique à l’ensemble des traitements de données à caractère personnel effectués par France Chimie à partir de son site internet.

2. Données collectées

La notion de « donnée à caractère personnel » ou « données personnelles » correspond à la définition donnée par l’article 4 du Règlement Général de l’Union Européenne sur la protection des Données (RGPD 2016/679), c’est-à-dire toute information susceptible de permettre l’identification d’une personne physique de manière directe ou indirecte : nom, prénom, adresse IP, adresse email, etc.

Nous collectons vos données personnelles directement auprès de vous.

Lors de votre utilisation de notre site internet, nous pouvons être amenés à collecter des données à caractère personnel, lesquels nous sont communiquées dans le cadre suivant :

• formulaire de contact ;
• formulaire d’inscription ;
• formulaire de demande de code Extranet

Certaines informations identifiées dans les formulaires sont obligatoires. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence l’impossibilité pour nous de traiter votre demande ou pour vous de pouvoir utiliser l’outil ou le service.

Nous pouvons collecter les types de données personnelles suivants :

• informations d’identité (nom, prénom).
• coordonnées (adresse email, organisme/entreprise).
• données d’utilisation (informations sur comment vous utilisez nos services et nos sites).
• données techniques (adresse IP, type de navigateur, fuseau horaire).

3. Finalité de la collecte des données personnelles

Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs finalités suivantes :

• recontacter les personnes qui ont laissé leurs informations de contact ;
• répondre à des demandes de renseignements ;
• informer au travers d’une newsletter sur l’actualité de notre fédération ;
• répondre à votre demande de code Extranet
• gérer les inscriptions demandées à l’une de nos formations et à nos évènements.

Nous nous engageons à collecter vos données en nous limitant aux données strictement nécessaires à la finalité du traitement envisagé, afin de pouvoir traiter vos demandes.

4. Base légale pour le traitement de vos données personnelles

Les collectes de données personnelles décrites ci-dessus sont effectuées car elles sont nécessaires :

• pour l’exécution des contrats que nous sommes sur le point de conclure ou avons conclu avec vous  (uniquement pour les demandes d’inscription / d’adhésion) ;
• pour être en conformité avec nos obligations légales.

En dehors de ces cas, elles sont également collectées sur la base de votre consentement, par exemple lorsque vous remplissez un formulaire de contact.

5. Destinataires des données à caractères personnel

Les données à caractère personnel collectées, vous concernant, sont destinées aux personnels de France Chimie et aux France Chimie régionales autorisés et dûment habilités à cet effet.

Nous ne partageons jamais, sans votre autorisation explicite, vos données à caractère personnel avec des tiers qui pourraient les employer afin de vous solliciter directement.

Si nécessaire, nous divulguerons vos données personnelles sur demande légale ou pour se conformer à des obligations légales.

6. Durée de conservations des données personnelles

Les données à caractère personnel ne sont pas conservées pendant une durée supérieure à celle qui est nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Dès lors que les données collectées ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles avaient été collectées, elles seront archivées ou détruites.

7. Sécurité et confidentialité des données

La sécurité et la confidentialité des données personnelles que vous nous confiez est une priorité pour nous.

Aussi, nous veillons à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles au regard de la nature des données personnelles que vous nous communiquez et des risques présentés par leur traitement.

Ceci afin de préserver la sécurité de vos données personnelles et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, détruites, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

A cette fin, nous avons mis en place des mesures techniques telles que :

• la mise en place d’un site sécurisé en https. Il s’agit d’un protocole de sécurisation permettant de chiffrer le contenu des échanges entre le navigateur et les serveurs de bases de données. Cela évite que les données personnelles saisies et envoyées via les formulaires soient facilement lues par des tiers lors de leur transit  ;
• la mise en conformité de nos formulaires de contact et d’inscription ;
• l’hébergement de nos sites sur des serveurs sécurisés hébergés en France.

France Chimie s’engage à ne procéder à aucun transfert de données à caractère personnel à destination d’un Etat non-membre de la Communauté européenne.

8. Cookies

Les cookies utilisés sur notre site permettent d'identifier les services et rubriques que l'utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites. Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les contenus qui apparaissent et faciliter votre navigation sur notre site. Des cookies sont également nécessaires pour mesurer l’audience par un service tiers.

Vous pouvez vous opposer au suivi de votre navigation sur ce site web. Cela protégera votre vie privée, mais empêchera également le propriétaire d'apprendre de vos actions et de créer une meilleure expérience pour vous et les autres utilisateurs.

Vous n'êtes pas exclu(e). Décochez cette case pour vous exclure.

9. Liens vers d’autres sites web

Le site internet pourrait contenir des liens vers des sites internet, des plug-in, et des applications tierces. Cliquer sur ces liens ou établir ces connexions peut permettre à ces parties tierces de recueillir ou de partager des données vous concernant. Nous ne contrôlons pas ces sites internet et ne sommes pas responsables de leur Politique de protection des données personnelles.

10. Newsletter

Les données recueillies à partir de ce formulaire sont exclusivement destinées à France Chimie afin de traiter votre demande d’inscription. En cochant la case prévue à cet effet, vous acceptez par ailleurs de recevoir notre Newsletter. Vos données seront conservées pour la durée du traitement et jusqu’à 1 an après le dernier contact.

11. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données vous concernant, ainsi qu’un droit d’opposition et de limitation du traitement. Vous pouvez exercer ces droits en contactant France Chimie par mail à l’adresse suivante : dpo@francechimie.fr.

Le droit à l’information

France Chimie met en place les informations nécessaires dès lors que des données à caractère personnel sont collectées.

Le droit d’accès

Toute personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que ses données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d’obtenir l’accès auxdites données ainsi qu’à un certain nombre d’informations complémentaire. Ce droit comprend également celui d’obtenir une copie des données qui font l’objet d’un traitement.

Le droit de rectification

Toute personne concernée a le droit de demander à ce que ses données soient rectifiées ou complétées.

Le droit d’effacement ou « droit à l’oubli »

Dans les cas prévus par la réglementation, toute personne concernée a le droit de demander l’effacement de ses données. Si les données ont été transmises à d’autres entités (prestataire), le mécanisme du « droit à l’oubli » s’enclenche : le responsable de traitement prendra toutes les mesures raisonnables pour informer les autres entités que vous avez demandé l’effacement de tout lien vers vos données personnelles, de toute copie ou reproduction de celles-ci.

Le droit à la limitation du traitement

Dans les cas prévus par la réglementation, toute personne concernée a le droit de demander que le traitement de ses données soit limité. En cas de limitation, les données seront conservées mais ne feront plus l’objet d’un traitement.

Le droit à la portabilité des données

Dans les cas prévus par la réglementation, toute personne concernée a le droit de récupérer les données qu’elle a fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Lorsque cela est possible, il est également possible de solliciter un transfert direct des données à caractère personnel à un nouveau responsable de traitement.

Le droit d’opposition

Dans les cas prévus par la réglementation, toute personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement de ses données à caractère personnel.

Le droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Toute personne concernée a le droit de soumettre une réclamation auprès de l’autorité de contrôle dont il relève s’il estime que ses droits ne sont pas respectés. La CNIL est l’autorité de contrôle compétente en France (www.cnil.fr).

12. Modifications de cette politique de confidentialité

France Chimie s’autorise à modifier périodiquement la présente politique. Toute modification substantielle apporté à cette politique sera publiée sur notre site internet ou vous sera communiqué via tout autre moyen disponible. Nous vous recommandons néanmoins de régulièrement consulter cette page afin de vous tenir informés des conditions dans lesquelles nous traitons vos données personnelles.

La dernière mise à jour de cette politique de protection des données personnelles a eu lieu le 01 décembre 2020.

13. Contactez-nous

Si vous avez des questions sur cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter.