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Zone pan-euro-méditerranéenne (PEM)
Mise à jour de la matrice des règles d’origine pour le cumul diagonal
FAQ des webinaires sur la mise en œuvre de la réglementation sur les liquides inflammables
Entre 2024 et au premier semestre 2025, le BRIEC a participé à plusieurs webinaires organisés par France Chimie. Ces échanges ont permis de…
France Chimie rejoint l’European Alliance for Apprenticeships (Eafa)
En rejoignant l’European Alliance for Apprenticeships, réseau européen de référence, France Chimie affirme son engagement pour le…
Participation des employeurs au financement des contrats d'apprentissage
Précisions du ministère du travail
CPF : conditions et modalités d'éligibilité des actions de VAE
Sont notamment éligibles au compte personnel de formation (CPF) les actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience (VAE)…
Relations commerciales avec les Etats-Unis
Cas particulier des produits dérivés de l’acier/aluminium – Les tarifs réciproques - La règle de minimis
FAQ sur la transition vers des émulseurs non fluorés
La FAQ liée au webinaire organisé par France Chimie, en collaboration avec le Gesip le 17 avril dernier est disponible.
Russie/Biélorussie
Un 19è paquet de sanctions de l’UE en discussion – Mesures anti-contournement – Compromis sur l’énergie russe
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA)
Lettre de désignation du représentant fiscal - Précisions sur les modalités d'utilisation
Russie/Biélorussie
Le 18ème paquet de sanctions de l’UE Note France Chimie/FIEEC et son annexe - Notes aux opérateurs - FAQs
Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF)
Le Parlement européen valide les modifications - Période effective : Calendrier et obligations
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