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FLASH SOCIAL : SIGNATURE DE 2 ACCORDS DE BRANCHE DANS LA CHIMIE
Deux accords en date du 17 novembre 2022 ont été signés dans la branche, pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2023 :
CSRD : les projets de standards de l’EFRAG sont publiés
Le projet de directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) avance à grands pas avec le vote du texte par le Parlement européen…
Webconférence « enjeux du changement climatique sur les risques industriels »
France Chimie a organisé une webconférence avec le BARPI, en partenariat avec L’UFIP EM et GESIP sur le thème des « enjeux du changement…
France Chimie adhère au Pacte Mondial des Nations Unies
France Chimie s’engage dans le Pacte Mondial des Nations Unies, fondé sur 10 principes phares en termes de droits humains, de droit du…
Veille réglementaire SSE du 1er au 15 novembre 2022
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 15 novembre 2022.
REVISION DU SYSTEME DE PREFERENCES GENERALISEES (SPG)
Les Etats membres de l’UE ne sont pas d’accord
Substances appauvrissant la couche d'ozone
Dématérialisation des bordereaux de suivi de déchets dangereux de fluides frigorigènes
MATIERES PREMIERES - MINERAIS ET METAUX EN ZONES DE CONFLIT
Une décision de justice demande la communication de la liste des entreprises concernées…
Loi santé : listes des textes d’application publiés et attendus (à fin novembre 2022)
La liste des textes publiés et attendus est mise à jour.
Loi santé : deux décrets d’application ont été publiés
Ces textes précisent de nombreuses dispositions relatives au dossier médical en santé au travail (DMST), ainsi que des mesures relatives aux…
La recommandation R513 sur les locaux réfrigérés et la prévention du risque d’enfermement a été adoptée par la branche
A la suite de l’avis favorable donné en commission de coordination, la recommandation R513 a été adoptée, le 5 octobre dernier, par le…
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