Affaires sociales

Convention collective & Accords de branche

France Chimie négocie la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques (CCNIC), ses avenants catégoriels et les accords annexes pour le compte des employeurs de la branche depuis 1952.

Actualités à la une

Documents sur nos expertises

  • Entretien de parcours professionnel :  un projet d’avenant est ouvert à la signature


    Entretien de parcours professionnel : un projet d’avenant est ouvert à la signature

    La Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’interprétation (CPPNI) du 30 juin 2026 a permis d’aboutir à un projet d’avenant à l’accord relatif à l’orientation, la formation et l’apprentissage tout au long de la vie et au développement des compétences dans les industries chimiques de 2014, confortant l’application des nouvelles périodicités légales s’agissant des entretiens de parcours professionnel (entretiens tous les 4 ans et bilan tous les 8 ans).  
  • Application du dispositif Mesures d’urgence dans la Chimie


    Application du dispositif Mesures d’urgence dans la Chimie

    L’accord Mesures d’urgence est un dispositif permettant d’obtenir une prise en charge par l’opérateur de compétences (OPCO) des coûts de formation engagés à la suite de graves difficultés économiques conjoncturelles, dans le cadre d’un accord de branche et ce, pendant une durée maximale de deux ans, (article L. 6332-1-3, I, 3° du code du travail). 
  • Signature majoritaire de l’accord sur l’indemnisation des salariés placés en activité partielle


    Signature majoritaire de l’accord sur l’indemnisation des salariés placés en activité partiel…

    CPPNI du 16 avril 2026 Un accord de reconduction sur le dispositif d’indemnisation des salariés placés en activité partielle a été signé par 3 organisations syndicales : CFDT, CFE-CGC et Force Ouvrière. Cet accord majoritaire n’est pas susceptible d’opposition. Cet accord entrera en vigueur le 1er jour du mois qui suit la parution de l’arrêté d’extension, et au plus tard, le 1er octobre 2026 (date à laquelle le précédent accord prend fin). Il reconduit le dispositif d’indemnisation Chimie jusqu’au 31 mars 2028 et précise également que cette indemnisation conventionnelle s’inscrit dans le prolongement du dispositif légal.