Énergie

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  5 juillet 2022 - Réf. T 666 Circulaire Énergie

  Aide aux entreprises grandes consommatrices d’énergie

  Le plan de résilience économique et sociale, annoncé par le Premier Ministre le 16 mars 2022, inclut une aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité. Cette aide prend la forme d’une subvention visant à compenser en partie la hausse de la facture de gaz et d’électricité subies par ces entreprises. La présente circulaire synthétise les conditions d’éligibilité, les montants et les modalités de demande de cette aide exceptionnelle.

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  8 juin 2022 - Réf. T 665 Circulaire Énergie

  Délestage gaz en cas de situation de crise sur les réseaux de gaz

  Tous les sites qui consomment plus de 5 GWh/an de gaz doivent répondre à une enquête des gestionnaires de réseau avant fin juillet 2022. Il s’agit d’identifier les risques et les contraintes auxquels sont confrontés ces consommateurs en cas de délestage de leur approvisionnement en gaz. Cette procédure, prévue bien avant la crise Ukrainienne, est obligatoire pour les sites concernés et ne présage pas d’une éventuelle réduction de leur alimentation en gaz. 

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  25 mai 2021 - Réf. Révision T 652 Circulaire Énergie , Transition énergétique

  Obligations d’économies d’énergie dans les bâtiments tertiaires de la chimie

  Les entreprises de la Chimie qui possèdent des bâtiments hébergeant des activités tertiaires, notamment des bureaux ou des restaurants d’entreprise, d’une surface cumulée de plus de 1 000 m² sur un même site, ont l’obligation de réduire la consommation d'énergie finale de ces bâtiments de 40 % en 2030, de 50 % en 2040, et 60 % en 2050 par rapport à la consommation d’une année de référence postérieure à 2010. La présente circulaire fait le point sur cette nouvelle réglementation.