Santé, sécurité, environnement

Produits chimiques

La réglementation européenne sur les produits chimiques est l’une des plus protectrices au monde, et vise à assurer une haute protection des personnes et de l’environnement.

C’est une réglementation majoritairement basée sur une approche risques, qui tient compte à la fois du danger et de l’exposition, et dont le règlement REACH constitue la pierre angulaire. A ces dispositions générales sont ajoutées des réglementations spécifiques à certains secteurs d’utilisation (biocides, cosmétiques, détergents…) et qui ne seront pas toutes détaillées ici. De plus, la France a prévu un certain nombre de dispositions réglementaires nationales, comme la déclaration annuelle des nanomatériaux.

Documents

  • Information Nanomatériaux

    Evolution des annexes de REACH pour les nanoformes

  • Information Brexit et réglementation

    Brexit - Transferts de dossiers d’enregistrement

  • Information Brexit et réglementation

    Brexit - EU-REACH et autres réglementations produits, UK-REACH