Accords d'entreprise & Représentation du personnel
La représentation du personnel s’exerce au niveau national et interprofessionnel, au niveau de la branche des industries chimiques et au niveau de l'entreprise.
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La représentation du personnel
Elle s’exerce à trois niveaux :
Au niveau national et interprofessionnel, dans lequel la branche de la Chimie est représentée via le Medef, auquel adhère France Chimie,
Au niveau de la branche des Industries Chimiques :
- Les employeurs sont représentés par France Chimie, mais aussi la Fédération des Entreprises de la Beauté (FEBEA), la Fédération des Industries des Peintures, Encres, Couleurs, colles et adhésifs et préservation du bois (F.I.P.E.C) ;
- Les 4 organisations syndicales représentatives sont la CFDT, la CFE-CGC, la CGT et la CGT-FO.
La branche des Industries Chimiques comprend de nombreuses instances paritaires :
- L’instance paritaire de négociation et d’interprétation : la CPPNI
- Deux instances techniques paritaires : la commission paritaire nationale pour l’emploi (CPNE) et la commission nationale paritaire des conditions de travail, hygiène et sécurité des industries chimiques (CPNCTHS)
- Des commissions paritaires restreintes techniques ou des groupes techniques paritaires :
- Comité Diversité : ce comité permet de dresser un état des lieux de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et propose des actions en matière d’emploi, de formation et de rémunération.
- Comité de suivi PEI PERECOI,
- Comité de suivi Temps de travail,
- Comité de suivi Frais de santé, qui est une sous-instance de la CPNCTHS.
Au niveau de l’entreprise : à travers la représentation syndicale et les élus du personnel au Comité social et économique (CSE).
Les accords d'entreprises
Les accords d’entreprise en matière de durée du travail, de répartition et d’aménagement des horaires, de repos quotidien et de jours fériés, de congés et de compte-épargne temps doivent être transmis après suppression préalable des noms et prénoms des négociateurs et signataires à la CPPNI par voie numérique ou postale à l’une des adresses suivantes :
cppni-industrieschimiques@francechimie.fr
France Chimie, Département social, emploi, formation, CPPNI, 14 rue de la République, 92800 Puteaux.
La CPPNI accuse réception des conventions et accords d’entreprise qui lui sont transmis. Cet accusé de réception ne préjuge en rien de la conformité et de la validité de ces accords d’entreprise au regard des dispositions du Code du travail, et en particulier au regard des formalités de dépôt et de publicité applicables.
