27 octobre 2015 Document Sécurité et sûreté des sites industriels

Sûreté des établissements SEVESO : instruction gouvernementale du 30 Juillet 2015

Cette circulaire a pour objet de présenter un résumé du contenu de l’instruction du 30  juillet 2015 et de proposer un questionnaire dans le cadre de l’auto-évaluation sûreté.

14 janvier 2012 Document Emploi & formation

Déclaration en vue de l' accueil d' un apprenti et enregistrement des contrats d' apprentissage

La déclaration en vue de l’accueil d’un apprenti est adressée par l’employeur à l’organisme chargé de l’enregistrement du contrat, c’est-à-dire la chambre consulaire dont il relève.

21 décembre 2021 Document Sécurité et sûreté des sites industriels

Circulaire T655 révisée -Evolutions réglementaires Récipients mobiles

La présente circulaire technique présente les points clefs des évolutions réglementaires associés à la création d’un arrêté spécifique relatif au stockage de liquides inflammables en récipients mobiles.

Les évolutions ont pour objet de prendre en compte les premiers éléments de retour d’expérience et recommandations de l’Etat vis-à-vis de l’incendie de grande ampleur survenu sur deux zones d’entreposage de matières inflammables et combustibles le 26 septembre 2019 à Rouen.

14 mars 2013 Document Convention collective & accords de branche

Loi du 08/02/2008 pour le pouvoir d'achat : circulaire de l'administration

La loi du 8/02/2008 pour le pouvoir d’achat a été publiée au Journal Officiel du 9 février et est entrée en vigueur.

15 avril 2014 Document Sécurité et sûreté des sites industriels

Guide Réservoirs de stockage : Partie A - Cylindriques verticaux

Réservoirs cylindriques verticaux à fonds plats destinés au stockage de produits liquides à une température de service supérieure ou égale à la température ambiante.

Mise en application de la section II [Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations] de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié.

31 août 2014 Document Convention collective & accords de branche

Activité partielle de longue durée : signature d'une convention cadre dans les industries chimiques

La présente circulaire rappelle les caractéristiques du dispositif d’activité partielle de longue durée et les conséquences de la signature de la convention pour les entreprises de la profession.