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Activités & expertises
de France Chimie

À la
Une
Santé, sécurité, environnement, Énergie & logistique
Veille réglementaire SSE du 1er au 15 janvier 2023
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 15 janvier 2023.
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Droits et taxes
PRODUITS SOUMIS A ACCISES
Alcools Destinataire certifié et garantie
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Classement - Origine - Valeur, Accords commerciaux de l'UE
Accords commerciaux et règles d’origine
Point de situation sur le système REX
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Reach, Santé, sécurité, environnement
L’agence européenne des produits chimiques (ECHA) identifie 9 nouvelles substances extrêmement préoccupantes (SVHC)
Le 17 janvier dernier, l'ECHA a mis à jour la liste des substances extrêmement préoccupantes candidates pour l'inclusion à l'annexe XIV (SVHC). Neuf entrées ont été ajoutées , notamment, des substances utilisées dans les retardateurs de flamme, les peintures et les revêtements, les encres et toners, les plastifiants et dans la fabrication de pâte à papier et du papier. La liste comporte donc désormais 233 entrées.
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Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS
Guide du crédit d'impôt recherche 2022
La version complète de son Guide CIR 2022 est en ligne
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Sécurité et sûreté des sites industriels
Circulaire technique T668 sur la mise en œuvre des prescriptions relatives aux installations enregistrées sous les rubriques liquides inflammables 4331 ou 4734
France Chimie met à disposition de ses adhérents une synthèse des exigences de l’arrêté du 1 er juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de l'une au moins des rubriques 4331 ou 4734 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
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Cybersécurité, Numérique, Sécurité et sûreté des sites industriels
Panorama de la cybermenace en 2022
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) fait état de la menace cyber sur l’année 2022 . Les attaquants ont pour objectifs principaux le gain financier, l’espionnage, la déstabilisation. En 2022 si le nombre d’attaques par rançongiciel a diminué, la menace d’espionnage informatique demeure importante.
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Sécurité et sûreté des sites industriels
Publication d’un guide technique sur la surveillance, la maintenance, l’inspection et la réparation des canalisations de transport
GESIP (Groupe d’étude de sécurité des industries pétrolières et chimiques) édite son guide de suivi technique des canalisations de transport, reconnu officiellement le 23 décembre 2022 par la Direction Générale de la Prévention des Risques.
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Relations Pays tiers hors accords de libre échange
Loi américaine sur la réduction de l'inflation (IRA)
Position France Chimie Réponses européennes et propositions françaises
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Droits et taxes
PRODUITS SOUMIS A ACCISES
Mouvements en droits acquittés Note de la direction générale des douanes et droits indirects
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Documents

  • Information sur les accords conclus en 2022 et chiffres 2023 en matière de paie

    - Réf. S2420 Circulaire Convention collective & accords de branche , Salaires & avantages sociaux

    Information sur les accords conclus en 2022 et chiffres 2023 en matière de paie

    En ce début d’année, les employeurs sont tenus de mettre à jour la liste des accords applicables avec les accords conclus en 2022, ainsi que les paramétrages de paie. La présente circulaire reprend ces évolutions.
  • Circulaire technique sur la mise en œuvre des prescriptions relatives aux installations enregistrées sous les rubriques liquides inflammables 4331 ou 4734

    - Réf. T668 Circulaire Sécurité et sûreté des sites industriels

    Circulaire technique sur la mise en œuvre des prescriptions relatives aux installations enregistrées sous les rubriques liquides inflammables 4331 ou 4734

    France Chimie met à disposition de ses adhérents une synthèse des exigences de l’arrêté du 1er juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de l‘une au moins des rubriques 4331 ou 4734 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. Pour aller plus loin sur la nouvelle réglementation des liquides inflammables : https://www.francechimie.fr/nouvelle-reglementation-sevesoentrepotsliquides-inflammables
  • Lettre Technique n° 317 - janvier 2023

    Lettre du Département Technique Produits chimiques , Santé, sécurité, environnement , Énergie & logistique

    Lettre Technique n° 317 - janvier 2023