Activités & expertises
de France Chimie
Documents
-
- Réf. T 682
T 682 Inspections visuelles des coffres de véhicules
Cette circulaire technique a pour objet de préciser le cadre juridique et les propositions complémentaires de France Chimie pour que les agents de sécurité privés puissent réaliser des inspections visuelles de coffres de véhicules sur les sites industriels. -
- Réf. T 681
T 681 FAQ sur la mise en œuvre de l'arrêté du 4 octobre 2010 modifié
La présente circulaire technique propose une Foire Aux Questions sur la mise en œuvre de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié qui vise les installations classées soumises à Autorisation. La FAQ a été établie conjointement avec le BRIEC (Bureau des Risques des Industries de l’Energie et la Chimie) au sein de la DGPR (Direction Générale de la Prévention des Risques), sur la base d’un webinaire organisé par France Chimie le 14 mai 2024. Cette FAQ complète celle déjà établie par la DGPR et en lien avec France Chimie sur le sujet en janvier 2024.