Affaires sociales

Salaires & avantages sociaux

France Chimie assure l’accompagnement des entreprises adhérentes en matière de salaires minima de branche, de rémunération, d'épargne collective et de frais de santé.

Documents

  • Nouvelle cotisation minimale frais de santé applicable au 1er avril 2024

    - Réf. S 2427 Circulaire Convention collective & accords de branche , Frais de santé

    Nouvelle cotisation minimale frais de santé applicable au 1er avril 2024

    Un avenant fixe une nouvelle cotisation minimale pour les frais de santé à compter du 1er avril 2024.
  • Information sur les chiffres 2024 en matière de paie

    - Réf. S2425 Circulaire Salaires & avantages sociaux

    Information sur les chiffres 2024 en matière de paie

    En ce début d’année, les employeurs sont tenus de mettre à jour les paramétrages de paie. La présente circulaire reprend ces évolutions.
  • Evolution de la cotisation frais de santé dans les industries chimiques à compter du 1er avril 2024

    - Réf. FS 2024-01 Information Convention collective & accords de branche , Frais de santé , Salaires & avantages sociaux

    Evolution de la cotisation frais de santé dans les industries chimiques à compter du 1er avril 202…

    Avenant ouvert à la signature Une réunion de la CPPNI s’est tenue, ce 10 janvier 2024, sous la forme d’une Commission Mixte Paritaire en présence d’un représentant de la Direction Générale du Travail. À cette occasion, Il a été discuté un projet d’avenant à l’accord de branche du 17 novembre 2022 portant modification du régime conventionnel frais de santé dans les Industries chimiques mis en place par accord du 14 mars 2014. Cet avenant a pour objet de réévaluer le montant minimum de cotisation que les entreprises de la branche doivent consacrer à la couverture Frais de santé de leurs salariés. Ce projet d’avenant prévoit, à compter du 1er avril 2024, une cotisation minimale mensuelle suivante pour la couverture du salarié seul : salariés relevant du régime général : 59 € ; salariés relevant du régime local d’Alsace-Moselle : 32,45 €. Les autres dispositions, en particulier la clé de répartition employeur/salarié de la cotisation sont inchangées. Cet avenant est ouvert à la signature jusqu’au 26 janvier 2024. Nous vous tiendrons informés dès que possible des intentions de signature des organisations syndicales.