Affaires sociales

Salaires & avantages sociaux

France Chimie assure l’accompagnement des entreprises adhérentes en matière de salaires minima de branche, de rémunération, d'épargne collective et de frais de santé.

Documents

  • FLASH SOCIAL N° 2024-7 - Accord majoritaire sur la structure des salaires minima dans la branche au 1er juillet 2024

    - Réf. FS 2024-07 Information Convention collective & accords de branche , Salaires minima de branche

    FLASH SOCIAL N° 2024-7 - Accord majoritaire sur la structure des salaires minima dans la branche au…

    Après plusieurs mois de négociation, les organisations professionnelles d’employeurs et deux organisations syndicales (CFDT et CFE-CGC) se sont accordées sur une nouvelle structure des salaires minima dans la Chimie, applicable au 1er juillet 2024. La CFDT et la CFE-CGC pesant à elles deux plus de 50% de représentativité, cet accord ne peut pas être frappé d’opposition. Il est applicable dès le 1er juillet 2024 et fera l’objet d’une demande d’extension auprès de la Direction Générale du Travail. Une circulaire sera prochainement diffusée.
  • L’activité partielle dans la Chimie jusqu’en septembre 2024

    - Réf. S 2421 Rev-2 Circulaire Convention collective & accords de branche , Rémunération

    L’activité partielle dans la Chimie jusqu’en septembre 2024

    La présente circulaire fait une synthèse du dispositif d’activité partielle dans la branche Chimie, l’articulation entre le dispositif légal et l’accord de branche, et le régime social applicable aux indemnités versées depuis 2023. Elle s’appuie sur le montant du Smic applicable au 1er janvier 2024.
  • Flash social n° 2024-6-rev - Acquisition de congés payés pendant les périodes d’arrêt maladie : adoption définitive du projet de texte

    - Réf. FS 2024_06 rev Information Rémunération

    Flash social n° 2024-6-rev - Acquisition de congés payés pendant les périodes d’arrêt maladie…

    Les arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 procèdent à une application directe du droit européen en écartant l'application des dispositions du Code du travail en matière d'acquisition de congés payés d'un salarié en arrêt maladie. Prenant en compte l’avis rendu par le Conseil d’État le 11 mars 2024, le gouvernement a introduit un amendement dans le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne (dit DDADUE), visant à assurer la conformité du droit national au droit européen dans ce domaine. Après son adoption en commission mixte paritaire la semaine dernière, le projet de loi DDADUE a été définitivement adopté par le Sénat le 9 avril puis par l’Assemblée nationale le 10 avril 2024. Le texte sera prochainement promulgué, sous réserve d’une saisine du Conseil constitutionnel. Les entreprises sont invitées à attendre la publication du texte final pour répondre aux éventuelles sollicitations.