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Dispositions communes aux substances et aux préparations : la directive 2001/59/CE
Intervention de M. Hendrickx(Rhodia) à la journée d'information "Bien informer les utilisateurs de nos produits : les nouvelles obligations réglementaires relatives à la classification, à l’étiquetage et aux Fiches de Données de Sécurité.
La Chimie formule des propositions pour contribuer pleinement à la France de demain
A l’occasion du débat public qui s’ouvre avec les élections de 2022, France Chimie publie son Livre Blanc qui rassemble les propositions…
Prolongation des sanctions européennes à l’encontre de la Russie
Elles courent désormais jusqu’au 31 janvier 2022
Réduction du temps de travail et formations en alternance
La loi relative aux 35 heures a conduit le Ministère de l’Emploi à apporter une série de précisions sur la période transitoire ouverte, avant son application complète d’ici le 01/01/2002, à l’égard des jeunes en contrat d’apprentissage et en alternance.
Preuve de l'origine dans les accords commerciaux
Le Président du Comité Douane et échanges internationaux de l’UIC a élaboré une analyse point par point du volet relatif à la…
Mesures d’urgence pour faire face à la crise énergétique
Les Etats membres s’accordent sur de nouvelles mesures pour atténuer les effets de la crise énergétique sur l’économie.
Technéo : trouver une compétence technologique nécessaire à votre projet
Technéo est une base interrégionale de recherche de compétences technologiques mise en place par la BPIfrance et les Réseaux de…
Accord UE/CANADA - Tribunaux d'arbitrage sur les investissements
Propositions concernant le système des tribunaux d’arbitrage sur les différends en matière d’investissement
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