Affaires sociales

Convention collective & accords de branche

France Chimie négocie la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques (CCNIC), ses avenants catégoriels et les accords annexes pour le compte des employeurs de la branche depuis 1952.

De très nombreuses thématiques ont ainsi été négociées, qui se sont traduites par la conclusion de plus de 20 accords de branche (hors négociation sur les salaires). Des dispositifs frais de santé et épargne salariale « clés en main » sont ainsi proposés aux entreprises de la branche qui le souhaitent.

Pour en savoir plus, consulter la rubrique frais de santé et épargne salariale de France Chimie

 

Le dynamisme du dialogue social se manifeste également au niveau européen notamment via l’ECEG.

Pour en savoir plus, consulter la page dialogue social européen de France Chimie

Documents

  • Indemnisation des délégués de branche pour participer à des  réunions paritaires ou journées d'études

    - Réf. S 2428 Circulaire Convention collective & accords de branche , Accords d'entreprise & Représentation du personnel

    Indemnisation des délégués de branche pour participer à des réunions paritaires ou journées…

    Le barème de remboursement des frais engagés par les délégués de branche pour participer à des réunions paritaires ou des journées d'études, fixé dans l'accord CPPNI de juin 2019, est réévalué à compter de 2024.
  • Nouvelle cotisation minimale frais de santé applicable au 1er avril 2024

    - Réf. S 2427 Circulaire Convention collective & accords de branche , Frais de santé

    Nouvelle cotisation minimale frais de santé applicable au 1er avril 2024

    Un avenant fixe une nouvelle cotisation minimale pour les frais de santé à compter du 1er avril 2024.
  • Information sur les accords conclus en 2023

    - Réf. S2426 Circulaire Convention collective & accords de branche

    Information sur les accords conclus en 2023

    En ce début d’année, les employeurs sont tenus de mettre à jour la liste des accords applicables avec les accords conclus en 2023. La présente circulaire reprend ces évolutions.