Convention collective & accords de branche
France Chimie négocie la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques (CCNIC), ses avenants catégoriels et les accords annexes pour le compte des employeurs de la branche depuis 1952.
De très nombreuses thématiques ont ainsi été négociées, qui se sont traduites par la conclusion de plus de 20 accords de branche (hors négociation sur les salaires). Des dispositifs frais de santé et épargne salariale « clés en main » sont ainsi proposés aux entreprises de la branche qui le souhaitent.
Pour en savoir plus, consulter la rubrique frais de santé et épargne salariale de France Chimie
Le dynamisme du dialogue social se manifeste également au niveau européen notamment via l’ECEG.
Pour en savoir plus, consulter la page dialogue social européen de France Chimie
Documents
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- Réf. S2429 REV1
Offre labellisée Frais de santé dans la branche Chimie : évolutions à compter du 1er avril 2025
France Chimie et les fédérations associées ont mis en place une offre labellisant les organismes assureurs Malakoff Humanis, Harmonie Mutuelle et Aésio, afin d’offrir aux entreprises adhérentes la possibilité de mettre en place un régime Frais de santé à un prix compétitif. Le régime évolue à compter du 1er avril 2025 afin de mieux répondre aux besoins des entreprises. -
- Réf. FS 2025 -2
FLASH SOCIAL N° 2025 - 2 - Extension de l’accord relatif aux salaires minima de branche du 9…
Arrêté d’extension du 25 février 2025 L’accord du 9 décembre 2024 relatif aux salaires minima, à effet au 1er janvier 2025, a été étendu par arrêté du 25 février 2025, publié le 18 mars 2025. -
- Réf. S2503
Accord de méthode relatif à la négociation sur la classification
ACCORD DU 12 FEVRIER 2025 Conformément aux dispositions légales, les partenaires sociaux de la branche Chimie ont acté le lancement de travaux paritaires relatif à la classification de branche, négociée en 1978. Il a été décidé de débuter par des groupes de travail paritaires, dont les moyens ont été arrêtés dans un accord signé le 12 février 2025. -
- Réf. FS 2025 - 1
FLASH SOCIAL N° 2025 - 1 - AGREMENT DE L’ACCORD RELATIF AUX CATEGORIES DE BENEFICIAIRES DES…
Accord Chimie du 2 octobre 2024 Le Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles ainsi que le Ministère chargé du Travail et de l’Emploi ont fait parvenir au Directeur de l’Urssaf Ile-de-France un courrier (PJ) précisant expressément les conditions de tolérance concernant les délais de mise en conformité des accords de branche et d’entreprises aux dispositions du décret n°2021-1002 du 30 juillet 2021 relatif aux critères objectifs de définition des catégories de salariés bénéficiaires d’une couverture de protection sociale complémentaire.