Affaires sociales

Convention collective & accords de branche

France Chimie négocie la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques (CCNIC), ses avenants catégoriels et les accords annexes pour le compte des employeurs de la branche depuis 1952.

De très nombreuses thématiques ont ainsi été négociées, qui se sont traduites par la conclusion de plus de 20 accords de branche (hors négociation sur les salaires). Des dispositifs frais de santé et épargne salariale « clés en main » sont ainsi proposés aux entreprises de la branche qui le souhaitent.

Pour en savoir plus, consulter la rubrique frais de santé et épargne salariale de France Chimie

 

Le dynamisme du dialogue social se manifeste également au niveau européen notamment via l’ECEG.

Pour en savoir plus, consulter la page dialogue social européen de France Chimie

Documents

  • Flash social n° 2024-5 - Reconduction pour 6 mois de l'accord activité partielle

    - Réf. FS 2024-05 Information Convention collective & accords de branche , Rémunération

    Flash social n° 2024-5 - Reconduction pour 6 mois de l'accord activité partielle

    Trois organisations syndicales, à ce jour, ont indiqué être signataires de l’accord de reconduction du dispositif de branche d’indemnisation des salariés placés en activité partielle (CFDT, CFE-CGC, FO). Cet accord majoritaire ne peut pas faire l’objet d’un droit d’opposition et s’applique au 1er avril. L’accord Chimie sur l’indemnisation des salariés placés en activité partielle, applicable à ce jour, est donc reconduit à l’identique jusqu’au 30 septembre 2024.
  • Flash social n° 2024-4 - Activité partielle : un projet d’accord reconduisant le dispositif pour 6 mois est ouvert à la signature

    - Réf. FS 2024-04 Information Convention collective & accords de branche , Rémunération

    Flash social n° 2024-4 - Activité partielle : un projet d’accord reconduisant le dispositif pour…

    La réunion paritaire du 7 mars 2024 avait pour ordre du jour l’activité partielle, puisque notre accord de branche arrive à échéance le 31 mars 2024. Les organisations professionnelles d’employeurs et les organisations syndicales se sont rencontrées pour échanger sur les modalités de reconduction de cet accord. Après plusieurs suspensions de séance, il a été proposé de reconduire l’accord à l’identique pour une durée de 6 mois, du 1er avril 2024 au 30 septembre 2024, afin d’avoir au second semestre une meilleure visibilité des perspectives économiques pour l’ensemble de la branche.  Cet accord de reconduction est ouvert à la signature jusqu’au 15 mars 2024. Nous vous tiendrons informés des intentions de signature des organisations syndicales.
  • Indemnisation des délégués de branche pour participer à des  réunions paritaires ou journées d'études

    - Réf. S 2428 Circulaire Convention collective & accords de branche , Accords d'entreprise & Représentation du personnel

    Indemnisation des délégués de branche pour participer à des réunions paritaires ou journées…

    Le barème de remboursement des frais engagés par les délégués de branche pour participer à des réunions paritaires ou des journées d'études, fixé dans l'accord CPPNI de juin 2019, est réévalué à compter de 2024.