Convention collective & accords de branche
France Chimie négocie la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques (CCNIC), ses avenants catégoriels et les accords annexes pour le compte des employeurs de la branche depuis 1952.
De très nombreuses thématiques ont ainsi été négociées, qui se sont traduites par la conclusion de plus de 20 accords de branche (hors négociation sur les salaires). Des dispositifs frais de santé et épargne salariale « clés en main » sont ainsi proposés aux entreprises de la branche qui le souhaitent.
Pour en savoir plus, consulter la rubrique frais de santé et épargne salariale de France Chimie
Le dynamisme du dialogue social se manifeste également au niveau européen notamment via l’ECEG.
Pour en savoir plus, consulter la page dialogue social européen de France Chimie
Documents
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- Réf. S 2421
L’activité partielle dans la Chimie du 1er janvier au 30 juin 2023
La présente circulaire fait une synthèse du dispositif d’activité partielle dans la branche Chimie, l’articulation entre le dispositif légal et l’accord de branche, et le régime social applicable aux indemnités versées depuis le 1er janvier 2023. -
- Réf. S2420
Information sur les accords conclus en 2022 et chiffres 2023 en matière de paie
En ce début d’année, les employeurs sont tenus de mettre à jour la liste des accords applicables avec les accords conclus en 2022, ainsi que les paramétrages de paie. La présente circulaire reprend ces évolutions.