Affaires sociales

Convention collective & accords de branche

France Chimie négocie la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques (CCNIC), ses avenants catégoriels et les accords annexes pour le compte des employeurs de la branche depuis 1952.

De très nombreuses thématiques ont ainsi été négociées, qui se sont traduites par la conclusion de plus de 20 accords de branche (hors négociation sur les salaires). Des dispositifs frais de santé et épargne salariale « clés en main » sont ainsi proposés aux entreprises de la branche qui le souhaitent.

Pour en savoir plus, consulter la rubrique frais de santé et épargne salariale de France Chimie

 

Le dynamisme du dialogue social se manifeste également au niveau européen notamment via l’ECEG.

Pour en savoir plus, consulter la page dialogue social européen de France Chimie

Documents

  • - Réf. S2400 Circulaire Convention collective & accords de branche

    Modalités du dialogue social de branche dans le contexte sanitaire Covid-19

    Les modalités de fonctionnement des instances de branche, issues de l’accord de structuration du dialogue social et de mise en place de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) du 26 juin 2019, ont été adaptées pour tenir compte du contexte Covid-19, et des recommandations sanitaires qui en découlent.
  • - Réf. S2394 rev. 1 Circulaire Convention collective & accords de branche

    Les dérogations prévues par le Code du travail et les accords Chimie en matière de durées…

    La présente circulaire récapitule les possibilités ouvertes aux employeurs de la Chimie en matière de durées du travail et de temps de repos pour les salariés de plus de 18 ans, en application des dispositions légales et des accords de branche.
  • - Réf. S 2397 Circulaire Convention collective & accords de branche

    Les différents dispositifs d’activité partielle : les dispositifs légaux pris à titre…

    La présente circulaire reprend les différents dispositifs d'indemnisation au titre de l'activité partielle.