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Etude relative aux cadres et au besoin en recrutement de cadres
L’Observatoire des industries chimiques a lancé, en 2013, en partenariat avec l’APEC, une étude relative aux cadres et au besoin en…
Portail numérique pour le dépôt du document unique DUERP : l’IGAS rend un avis défavorable à sa mise en place
Le portail numérique n’étant pas créé, l’obligation de dépôt du DUERP au 1 er juillet 2023, applicable aux entreprises de 150…
Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 12/02 au 17/02/2018
Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE
Révision de la directive Eurovignette
La réforme a notamment pour objectif d'améliorer l'application du principe du "pollueur payeur
Guerre commerciale avec les États-Unis
L’Union européenne temporairement exemptée des taxes US sur l’acier et l’aluminium
Indemnisation du chômage partiel de longue durée à 75 % du salaire brut
Une convention conclue entre l’Etat et l’UNEDIC, en vue de porter l’indemnisation des salariés en chômage partiel de longue durée à 75% du salaire brut, a été adoptée le 15 avril à l’unanimité...
Veille réglementaire SSE du 16 au 31 janvier 2021
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 31 janvier 2021
Modalités d'application CSG, CRDS, prélèvements sociaux sur participation et intéressement
La loi de financement de la sécurité sociale ainsi que la loi de finances pour 1998 ont introduit d’importantes modifications applicables notamment à l’épargne salariale à compter du 1er janvier 1998.
Origine des marchandises
Cette autorisation unique permet de simplifier les formalités d'exportation et de garantir les informations relatives à l'origine préférentielle en sécurisant les échanges internationaux.
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