Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
8620 Résultats
Page
TRANSAID : Disposition du nouveau Protocole
Ce nouveau protocole introduit des notions permettant de lever les éventuels freins au déclenchement de TRANSAID ou à l’adhésion au protocole.
-
Economie Générale : conjoncture internationale, conjoncture française
Au dernier trimestre 2012, la croissance de l’activité mondiale a été moins dynamique. Elle a affiché une augmentation de 1,9 % en rythme trimestriel (après +2,3 % au troisième trimestre).
-
Loi de modernisation sociale du 17/01/2002 : pré-PARE et licenciement économique (article 120)
Instauration d'un nouveau dispositif pour les entreprises d'au moins 1000 salariés consistant à proposer à chaque salarié avant son licenciement économique un congé de reclassement dont un décret en Conseil d'Etat doit fixer les modalités d'application.
Représentativité patronale et syndicale dans les Industries Chimiques
Les arrêtés du 20 juillet 2017 publiés le 1er et le 2 août au Journal Officiel ont précisé la représentativité patronale et syndicale au…
-
Inaptitude : impossibilité de reclassement
Un salarié muté à plusieurs reprises, notamment pour des raisons de santé, déclaré inapte à son poste par le médecin du travail et n’ayant pu être reclassé dans le groupe auquel il appartenait, avait été licencié pour inaptitude médicalement constatée.
-
Exercice grandeur nature à l’ENSOSP
Dans le cadre de la signature, en mars dernier, d’une nouvelle version du protocole TRANSAID, un exercice s’est déroulé, ce mardi 25…
-
Extension de l'accord du 10 juillet 2014 relatif à l'emploi et au contrat de génération - entrée en vigueur le 20 mars 2015
A la suite de la publication de l’arrêté ministériel portant son extension (arrêté du11 mars 2015 publié au J.O. du 19 mars 2015), l’accord relatif à l’emploi et au contrat de génération dans les industries chimiques, signé le 10 juillet 20014, est entré en vigueur, conformément à son article 16, le jour suivant la publication au Journal Officiel de l’arrêté ministériel portant son extension, soit le 20 mars 2015.
-
La procédure de transaction en matière de contributions de sécurité sociale vient d'être précisée
L’art 24 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a créé une procédure de transaction en matière de recouvrement de…
Page