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Conflit en Ukraine et sanctions Russie/Biélorussie
Notes France Chimie/FIEEC et dernières actualités
Egypte
Textes relatifs au report de l’entrée en vigueur définitive de l’Advance Cargo Information (ACI)
Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 01/04/2023 au 02/06/2023
L'ONU et le Conseil de l'Union européenne peuvent adopter des mesures restrictives financières ou commerciales à l'encontre de personnes physiques, morales ou d'entités. Ces mesures prennent la forme d'interdictions et de restrictions au commerce de biens, de technologies ou de services ciblés avec certains pays, de mesures de gel des fonds et ressources économiques et parfois de restrictions à l'accès aux services financiers. Vous trouverez le tableau récapitulatif des textes relatifs aux sanctions et mesures restrictives de l’Union européenne parus au Journal Officiel durant la période du 01/04/2023 au 02/06/2023 HORS RUSSIE/BIÉLORUSSIE Pour plus d’informations sur ce type de mesure, vous pouvez nous contacter ou vous rendre directement sur la rubrique dédiée que propose la Direction générale du Trésor sur son portail. Vous pouvez également retrouver l’ensemble de ces mesures présentées sur une carte interactive que propose la Direction générale des Douanes et Droits indirects. Contact France Chimie Samy Zahri – Affaires internationales, chargé de politique douanière
MESURES RESTRICTIVES ET SANCTIONS DE L'UE DU 27/04/2021 AU 17/05/2021
Tableau récapitulatif des textes relatifs aux sanctions et mesures restrictives de l’Union européenne parus au Journal Officiel entre le 27 avril et le 17 mai 2021
GUERRE COMMERCIALE
La liste des produits américains susceptibles d’être sanctionnés par l’UE doit être finalisée
Mesures restrictives et sanctions de l'UE
Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 15/03/2022 au 22/04/2022 HORS RUSSIE/BIÉLORUSSIE
CONSEIL UE-USA POUR LE COMMERCE ET LES TECHNOLOGIES (TTC)
Plateforme ouverte aux parties prenantes Participations de France Chimie
Mesures restrictives et sanctions de l'UE
Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 05/11/2022 au 15/01/2023 HORS RUSSIE/BIÉLORUSSIE
Conflit en Ukraine
Webinaire - Impact du conflit en Ukraine pour les entreprises françaises le 25 mars 2022 de 10h à 12h
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