24 mai 2019
TPE PME PMI, Protection de l'Environnement

Il vous reste 2 mois pour constituer vos garanties financières !

Au programme de ce Webinar : Découvrez les solutions pour constituer les garanties financières, et la solution d’assurance mutualisée mis en place par France Chimie pour ses adhérents !

Le saviez-vous ? 

De nombreux exploitants sont soumis à l’obligation de constituer des garanties pour financer la mise en sécurité d’un site à la cessation de son activité en cas de défaillance. (En application du  5° de l’article R. 516-1 du code de l’environnement).

De nouvelles rubriques de la nomenclature des ICPE sont soumises depuis juillet 2017, avec un calcul des montant des garanties financières devant être validé par le préfet pour décembre 2018 au plus tard, puis une constitution progressive de ces garanties à partir du 1er juillet 2019.

La liste des nouvelles rubriques soumises est détaillée dans l’Annexe II de l’arrêté du 12 février 2015 modifiant l’arrêté du 31 mai 2012 fixant la liste des installations classées soumises.

Inscrivez-vous



Intervenants

Florence RICAUD, Responsable projets PME/ETI, FRANCE CHIMIE

Céline CAROLY, Environnement et Transport, FRANCE CHIMIE

Christophe BORREL, Directeur de clientèle, DIOT CREDIT

Guillaume DE SALABERRY, Sales & Partnerships Manager, ATRADIUS
 

Retrouvez toutes les actualités pour les PME sur la page dédiée sur France Chimie.

 

Inscriptions

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Si vous n'êtes pas la personne qui suivra la web conférence, merci d'indiquer l'adresse email du participant pour l'envoi du lien de connexion.

Modalités de connexion et matériel nécessaire

Les participants seront invités à se connecter sur la plateforme environ 5 minutes avant le début de la web-formation.
Les questions peuvent être posées en ligne via le chat.
La plateforme utilisée pour la web-formation est GoToWebinar : Aucun téléchargement Web n’est nécessaire
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L’audio se fait uniquement via casque ou via les haut-parleurs de votre ordinateur (VoIP).