14 janvier 2008 Document

Mise à la retraite par l’employeur : respect des clauses conventionnelles

Cass. Soc. 29/10/2002 N° 3068 Fs-P, Association Adapei 80 Les Papillons Blancs C/ Yge

4 janvier 2001 Document Convention collective & accords de branche

Sécurité sociale : relèvement du plafond et frais professionnels au 01/01/1996

Relèvement du plafond au 1er janvier et au 1er juillet 1996 et frais professionnels au 1er janvier 1996. Sb 1871

28 janvier 2020 Document Accords d'entreprise & Représentation du personnel

Comité Social et Economique : actualisation des « questions-réponses » sur le CSE par le ministère

Le Ministère du Travail a mis à jour, le 18 décembre 2019 et le 16 janvier 2020, son guide de questions-réponses sur le Comité social et économique publié en avril 2018, afin de tenir compte des interrogations recueillies auprès des principaux acteurs de l’entreprise.  S2385

9 mai 2019 Document Énergie

Stockage de gaz et délestabilité - Impact sur les sites chimiques consommateurs de gaz

L’article 12 de la loi « hydrocarbures », publiée le 30 décembre 2017, a modifié les modalités d’accès aux stockages souterrains de gaz en France : >        Le revenu des opérateurs de stockages est désormais régulé ; >        Les capacités de stockage sont vendues aux fournisseurs au travers d’enchères ; >        La différence entre le revenu régulé des opérateurs de stockages et les revenus des enchères est compensée via un terme tarifaire de stockage payé par les consommateurs. Cette réforme a donc pour conséquence d’introduire une nouvelle ligne sur la facture de gaz des sites chimiques en France. T 635

17 juillet 2000 Document Salaires & avantages sociaux

Enquête trimestrielle : Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle

Sa 1844

12 janvier 2021 Document Transport et logistique

Le projet de loi de la Convention citoyenne Volet « transport de marchandises » Transport