Résultats de recherche pour "fiches pratiques mesures de sûreté"

20 mai 2022 Document Relations Pays tiers hors accords de libre échange

Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 23/04/2022 au 20/05/2022

Tableau récapitulatif des textes relatifs aux sanctions et mesures restrictives de l’Union européenne parus au Journal Officiel entre le 23/04/2022 et le 20/05/2022 HORS RUSSIE/BIÉLORUSSIE

9 juin 2023 Document Relations Pays tiers hors accords de libre échange

Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 01/04/2023 au 02/06/2023

L'ONU et le Conseil de l'Union européenne peuvent adopter des mesures restrictives financières ou commerciales à l'encontre de personnes physiques, morales ou d'entités. Ces mesures prennent la forme d'interdictions et de restrictions au commerce de biens, de technologies ou de services ciblés avec certains pays, de mesures de gel des fonds et ressources économiques et parfois de restrictions à l'accès aux services financiers.   Vous trouverez le tableau récapitulatif des textes relatifs aux sanctions et mesures restrictives de l’Union européenne parus au Journal Officiel durant la période du 01/04/2023 au 02/06/2023 HORS RUSSIE/BIÉLORUSSIE   Pour plus d’informations sur ce type de mesure, vous pouvez nous contacter ou vous rendre directement sur la rubrique dédiée que propose la Direction générale du Trésor sur son portail. Vous pouvez également retrouver l’ensemble de ces mesures présentées sur une carte interactive que propose la Direction générale des Douanes et Droits indirects.   Contact France Chimie Samy Zahri – Affaires internationales, chargé de politique douanière

16 mars 2016 Document Protection des travailleurs, Risques chimiques

Fiches de synthèse sur les risques chimiques : les agents chimiques dangereux – notions d’ACD et de CMR

13 juin 2025 Document Convention collective & accords de branche, Emploi & formation

Signature majoritaire de l’accord Mesures d’urgence par la CFDT, la CGE-CGC et FO

Un accord Mesures d’urgence a été signé, dans le cadre de l'article L. 6332-1-3 du code du travail, par 3 organisations syndicales : CFDT, CFE-CGC et Force Ouvrière. Cet accord majoritaire n’est pas susceptible d’opposition. Flash social n°2025-4

14 février 2017 Document Sécurité et sûreté des sites industriels

Guide de bonnes pratiques pour l'obturation de fuites en marches (DT 86 révision 2)

Ce guide a été rédigé dans le but d'aider les sites industriels de l'UFIP et l'UIC concernés à établir ou améliorer leur procédure d’obturation de fuite en marche. Il décrit un processus à suivre pour l’étude, la mise en place, le suivi des systèmes d’obturation ainsi que pour leur dépose pour réparation définitive des équipements. DT 86

14 avril 2021 Document Relations Pays tiers hors accords de libre échange

Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 15/03/2021 au 29/03/2021

Tableau récapitulatif des textes relatifs aux sanctions et mesures restrictives de l’Union européenne parus au Journal Officiel entre le 15 et le 29 mars 2021

8 décembre 2021 Document Relations Pays tiers hors accords de libre échange

MESURES RESTRICTIVES ET SANCTIONS DE L'UE DU 30/10/21 AU 03/12/2021

Tableau récapitulatif des textes relatifs aux sanctions et mesures restrictives de l’Union européenne parus au Journal Officiel entre le 03/10/2021 et le 03/12/2021

4 novembre 2024 Document Relations Pays tiers hors accords de libre échange

Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 01/08/2024 au 31/10/2024

Tableau récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l'UE parus au Journal Officiel entre le 01/08/2024 et le 31/10/2024 HORS RUSSIE/BIÉLORUSSIE