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Mesures antidumping - antisubventions
Règlement (UE) N° 821/2011 de la Commission du 16 août 2011 instituant un droit antidumping provisoire (de 12,1 % à 13,8 % selon les sociétés) sur les importations d’acétate de vinyle originaire des USA. CI 72
Mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises dans le cadre du reconfinement
Afin de tenir compte des nouvelles mesures de restriction sanitaire, les Urssaf mettent de nouveau en place des mesures exceptionnelles pour…
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Mesures antidumping / antisubventions des pays tiers
Les importations d’éthers monobutyliques de l’éthylène-glycol ou du diéthylène-glycol (NC 2909 43 00) originaires de l'UE, sont soumises à des droits anti-dumping à l’entrée en Chine depuis le 28 juillet 2012. CI 75
Mesures du plan de lutte contre la fraude annoncée par le Gouvernement
Intensification des contrôles fiscaux, contrôle spécifique des opérations internationales, durcissement des sanctions contre les fraudes…
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Chronologie mesures sanctions crise Ukrainienne - V8 decembre 2022
Veuillez trouver la note de synthèse FIEEC / France Chimie sur les sanctions européennes, hors UE et les contre-mesures russes ou biélorusses, à jour au 20 décembre 2022
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Chronologie mesures sanctions crise Ukrainienne - V7 octobre 2022
Veuillez trouver la note de synthèse FIEEC / France Chimie sur les sanctions européennes, hors UE et les contre-mesures russes ou biélorusses, à jour au 7 octobre 2022
Les entreprises s’engagent (LES) : guide pratique pour l’emploi des seniors
La Communauté "Les entreprises s'engagent" publie un guide pratique à l’appui d’une campagne de sensibilisation à l’emploi des seniors…
Prolongation et extension des mesures de relance à l’export des PME/ETI
Le Gouvernement a décidé de la prolongation et de l’extension en 2022 des mesures destinées à relancer l’exportation . Ces mesures…
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La loi portant mesures d’urgence économiques et sociales a été promulguée
La loi portant mesures d’urgence économiques et sociales qui traduit les mesures de soutien au pouvoir d’achat annoncées lundi 10 décembre par le Président de la République a été publiée au JO du 26 décembre 2018. F 530
Projet de loi de finances pour 2021 : Principales mesures fiscales pour les entreprises
Le projet de loi de finances pour 2021 a été présenté en Conseil des ministres et déposé à l’Assemblée nationale le 28 septembre 2020.…
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