Relations Pays tiers hors accords de libre échange
Pour les pays avec lesquels l’Union européenne n’a pas signé d’accord commercial, il convient de connaître les obligations douanières et règlementaires à l’importation. Tout exportateur doit se conformer aux législations du pays de destination.
Exporter nécessite de respecter un certain nombre d’obligations en sortie du territoire de l’Union européenne mais aussi à l’importation dans le pays de destination. Ces obligations peuvent être d’ordre fiscal, douanier ou réglementaire mais elles sont une condition sine qua non pour réussir une opération à l’international.
Le service affaires internationales de France Chimie est à votre disposition pour signaler auprès des autorités compétentes toutes barrières tarifaires et/ou barrières non tarifaires que vous pourriez rencontrer dans vos opérations à l'importation dans les pays tiers.
Pascal Perrochon,
Responsable Affaires Internationales
01.46.53.11.38
pperrochon@francechimie.fr
Actualités
Documents
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Conflit en Ukraine : Note sectorielle France Chimie/FIEEC sur les sanctions – Version 11
La note, reprenant notamment les sanctions européennes vis-à-vis de l’Ukraine et de la Biélorussie, a été mise à jour pour tenir compte des évolutions et ajustements des textes légaux depuis juin 2023 et la publication du 11ème paquet de sanctions de l’UE. -
Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 01/04/2023 au 02/06/2023
L'ONU et le Conseil de l'Union européenne peuvent adopter des mesures restrictives financières ou commerciales à l'encontre de personnes physiques, morales ou d'entités. Ces mesures prennent la forme d'interdictions et de restrictions au commerce de biens, de technologies ou de services ciblés avec certains pays, de mesures de gel des fonds et ressources économiques et parfois de restrictions à l'accès aux services financiers. Vous trouverez le tableau récapitulatif des textes relatifs aux sanctions et mesures restrictives de l’Union européenne parus au Journal Officiel durant la période du 01/04/2023 au 02/06/2023 HORS RUSSIE/BIÉLORUSSIE Pour plus d’informations sur ce type de mesure, vous pouvez nous contacter ou vous rendre directement sur la rubrique dédiée que propose la Direction générale du Trésor sur son portail. Vous pouvez également retrouver l’ensemble de ces mesures présentées sur une carte interactive que propose la Direction générale des Douanes et Droits indirects. Contact France Chimie Samy Zahri – Affaires internationales, chargé de politique douanière
