Commerce International & Douane

Relations Pays tiers hors accords de libre échange

Pour les pays avec lesquels l’Union européenne n’a pas signé d’accord commercial, il convient de connaître les obligations douanières et règlementaires à l’importation. Tout exportateur doit se conformer aux législations du pays de destination.

Exporter nécessite de respecter un certain nombre d’obligations en sortie du territoire de l’Union européenne mais aussi à l’importation dans le pays de destination. Ces obligations peuvent être d’ordre fiscal, douanier ou réglementaire mais elles sont une condition sine qua non pour réussir une opération à l’international.

Le service affaires internationales de France Chimie est à votre disposition pour signaler auprès des autorités compétentes toutes barrières tarifaires et/ou barrières non tarifaires que vous pourriez rencontrer dans vos opérations à l'importation dans les pays tiers.

Contact

Pascal Perrochon,

Responsable Affaires Internationales

01.46.53.11.38

pperrochon@francechimie.fr

Documents

  • Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 01/01/2024 au 31/03/2024

    Synthèse Relations Pays tiers hors accords de libre échange

    Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 01/01/2024 au 31/03/2024

    Tableau récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l'UE parus au Journal Officiel entre le 01/01/2024 et le 31/03/2024 HORS RUSSIE/BIÉLORUSSIE
  • Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 07/10/2023 au 31/12/2023

    Synthèse Relations Pays tiers hors accords de libre échange

    Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 07/10/2023 au 31/12/2023

    Tableau récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l'UE parus au Journal Officiel entre le 07/10/2023 et le 31/12/2023 HORS RUSSIE/BIÉLORUSSIE
  • Conflit en Ukraine : Note sectorielle France Chimie/FIEEC sur les sanctions – Version 11

    Synthèse Relations Pays tiers hors accords de libre échange

    Conflit en Ukraine : Note sectorielle France Chimie/FIEEC sur les sanctions – Version 11

    La note, reprenant notamment les sanctions européennes vis-à-vis de l’Ukraine et de la Biélorussie, a été mise à jour pour tenir compte des évolutions et ajustements des textes légaux depuis juin 2023 et la publication du 11ème paquet de sanctions de l’UE.