Commerce International et Douane

Relations Pays tiers hors accords de libre échange

Pour les pays avec lesquels l’Union européenne n’a pas signé d’accord commercial, il convient de connaître les obligations douanières et règlementaires à l’importation. Tout exportateur doit se conformer aux législations du pays de destination.

Exporter nécessite de respecter un certain d’obligations en sortie du territoire de l’Union européenne mais aussi à l’importation dans le pays de destination. Ces obligations peuvent être d’ordre fiscal, douanier ou réglementaire mais elles sont une condition sine qua non pour réussir une opération à l’international.

Documents

  • Analyse Relations Pays tiers hors accords de libre échange

    Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 13/02/2021 au 12/03/2021

    Tableau récapitulatif des textes relatifs aux sanctions et mesures restrictives de l’Union européenne parus au Journal Officiel entre le 13 février et le 12 mars 2021
  • Information Relations Pays tiers hors accords de libre échange

    VEILLE RÉGLEMENTAIRE du 17/10/2020 au 12/02/2021

    Tableau récapitulatif des textes relatifs aux sanctions et mesures restrictives de l’Union européenne parus au Journal Officiel entre le 17 octobre 2020 et le 12 février 2021.
  • Information Relations Pays tiers hors accords de libre échange

    Veille réglementaire du 28-07-2020 au 16-10-2020

    Tableau récapitulatif des textes relatifs aux sanctions et mesures restrictives de l’Union européenne parus au Journal Officiel entre le 28 juillet et le 16 octobre 2020.