Commerce International et Douane

Relations Pays tiers hors accords de libre échange

Pour les pays avec lesquels l’Union européenne n’a pas signé d’accord commercial, il convient de connaître les obligations douanières et règlementaires à l’importation. Tout exportateur doit se conformer aux législations du pays de destination.

Exporter nécessite de respecter un certain d’obligations en sortie du territoire de l’Union européenne mais aussi à l’importation dans le pays de destination. Ces obligations peuvent être d’ordre fiscal, douanier ou réglementaire mais elles sont une condition sine qua non pour réussir une opération à l’international.

Documents

  • Analyse Relations Pays tiers hors accords de libre échange

    MESURES RESTRICTIVES ET SANCTIONS DE L'UE DU 19/06/2021 AU 5/07/2021

    Tableau récapitulatif des textes relatifs aux sanctions et mesures restrictives de l’Union européenne parus au Journal Officiel entre le 19 juin et le 5 juillet 2021
  • Analyse Relations Pays tiers hors accords de libre échange

    MESURES RESTRICTIVES ET SANCTIONS DE L'UE DU 17/05/2021 18/06/2021

    Tableau récapitulatif des textes relatifs aux sanctions et mesures restrictives de l’Union européenne parus au Journal Officiel entre le 17 mai et le 18 juin 2021
  • Analyse Relations Pays tiers hors accords de libre échange

    MESURES RESTRICTIVES ET SANCTIONS DE L'UE DU 27/04/2021 AU 17/05/2021

    Tableau récapitulatif des textes relatifs aux sanctions et mesures restrictives de l’Union européenne parus au Journal Officiel entre le 27 avril et le 17 mai 2021