Relations Pays tiers hors accords de libre échange
Pour les pays avec lesquels l’Union européenne n’a pas signé d’accord commercial, il convient de connaître les obligations douanières et règlementaires à l’importation. Tout exportateur doit se conformer aux législations du pays de destination.
Exporter nécessite de respecter un certain nombre d’obligations en sortie du territoire de l’Union européenne mais aussi à l’importation dans le pays de destination. Ces obligations peuvent être d’ordre fiscal, douanier ou réglementaire mais elles sont une condition sine qua non pour réussir une opération à l’international.
Le service affaires internationales de France Chimie est à votre disposition pour signaler auprès des autorités compétentes toutes barrières tarifaires et/ou barrières non tarifaires que vous pourriez rencontrer dans vos opérations à l'importation dans les pays tiers.
Pascal Perrochon,
Responsable Affaires Internationales
01.46.53.11.38
pperrochon@francechimie.fr
Actualités
Documents
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Conflit en Ukraine : Note sectorielle France Chimie/FIEEC sur les sanctions – Version 11
La note, reprenant notamment les sanctions européennes vis-à-vis de l’Ukraine et de la Biélorussie, a été mise à jour pour tenir compte des évolutions et ajustements des textes légaux depuis juin 2023 et la publication du 11ème paquet de sanctions de l’UE.
