Commerce International et Douane

Classement - Origine - Valeur

Ce triptyque constitue la carte d’identité de votre marchandise requise par les administrations douanières. Ces informations doivent être parfaitement maîtrisées et renseignées afin d’éviter d’éventuels contentieux. Elles sont notamment à la base de la détermination des droits et taxes à acquitter.

  • Le classement tarifaire (ou espèce tarifaire) fait référence à la nomenclature douanière affiliée à chaque produit.
  • L’origine préférentielle permet de bénéficier d’une réduction du taux de droits de douane dans le cadre d’accords de libre-échange et/ou de partenariats économiques signés par l’Union européenne (UE), tandis que l’origine non préférentielle sert à appliquer les mesures de politique commerciale de l’UE (droits anti-dumping, etc.) ainsi qu’au marquage « Made In ». Leur détermination obéit à des règles juridiques très précises.
  • La valeur en douane sert de base au calcul de l’assiette des droits de douane, de la TVA et des autres taxes dues à l’importation.

Documents

  • - Réf. D 723 Circulaire Classement - Origine - Valeur

    D 723_Circulaire Classement tarifaire 2020

    Classement des marchandises - produits chimiques
  • - Réf. CI 78 Courrier du Commerce International Classement - Origine - Valeur

    Le courrier du Commerce International n° 78 : février 2014

    Cette circulaire traite notamment des sujets suivants : le Code des Douanes de l'Union, l'origine des marchandises, les précurseurs chimiques de stupéfiants, les instruments de défense commerciale de l'UE...
  • - Réf. CI 75 Courrier du Commerce International Classement - Origine - Valeur

    Biens environnementaux

    La Commission européenne est en train d'analyser la liste et son importance pour l'UE et devrait en faire une présentation prochainement.