Commerce International & Douane

Classement - Origine - Valeur

Ce triptyque constitue la carte d’identité de votre marchandise requise par les administrations douanières. Ces informations doivent être parfaitement maîtrisées et renseignées afin d’éviter d’éventuels contentieux. Elles sont notamment à la base de la détermination des droits et taxes à acquitter.

  • Classement tarifaire (ou espèce tarifaire) : il fait référence à la nomenclature douanière affiliée à chaque produit.
  • Règle d'origine : on distingue origine préférentielle et non préférentielle. L'originie préférentielle permet de bénéficier d’une réduction du taux de droits de douane dans le cadre d’accords de libre-échange et/ou de partenariats économiques signés par l’UE. L’origine non préférentielle sert à appliquer les mesures de politique commerciale de l’UE (droits anti-dumping, etc.) ainsi qu’au marquage « Made In ». Leur détermination obéit à des règles juridiques très précises.
  • Valeur en douane : elle sert de base au calcul de l’assiette des droits de douane, de la TVA et des autres taxes dues à l’importation.
Contact

Samy Zahri,

Responsable adjoint Affaires Internationales

Politique douanière

01.46.53.11.37

szahri@francechimie.fr

Documents

  • Classement tarifaire 2024

    - Réf. D 726 Circulaire Classement - Origine - Valeur

    Classement tarifaire 2024

    Circulaire France Chimie reprenant les modifications du classement tarifaire des marchandises relevant des chapitres douaniers 27 à 39 à compter du 1er janvier 2024. Il est à noter que cette année seul le chapitres 39 portant sur les matières plastiques et plus particulièrement les déchets, rognures et débris de matières plastiques est concerné par des modifications.
  • FAQ – Maîtriser les règles d’origine

    Document thématique Classement - Origine - Valeur

    FAQ – Maîtriser les règles d’origine

    Cette foire aux questions (FAQ) consacrée aux règles d’origine a été élaborée conjointement par les fédérations France Chimie / FIEEC, et la Direction générale des douanes et droits indirects – Bureau COMINT3. Elle fait suite à un Webinaire organisé le 20 juin 2023 sur le sujet et vous permet d’appréhender la gestion de l’origine de vos produits chimiques.