Commerce International et Douane

Droits et taxes

Tout produit importé est soumis à destination à des droits et taxes déterminées en fonction du triptyque classement tarifaire, origine, valeur : droits de douane, TVA à l’importation, taxes énergétiques ou environnementales... Il convient de savoir exactement ce qui est appliqué à votre produit.

La détermination des assiettes et taux associés s’appuie sur la politique commerciale définie par l’UE, ainsi que sur un corpus de règles nationales, notamment en ce qui concerne les taxes intérieures sur les produits énergétiques (gaz naturel, électricité, etc…) ou les droits d’accises sur les produits à base d’alcools.

Certains produits peuvent aussi bénéficier de suspensions ou de contingents tarifaires autonomes permettant l’abandon temporaire de droits de douane à l'importation en provenance de pays tiers, pour des matières premières, des produits semi-finis ou des composants entrant dans la fabrication de produits finis, à condition de remplir les conditions requises. Le service Affaires internationales de France Chimie vous renseigne et appuie vos demandes.

Documents

  • Circulaire Droits et taxes

    DECLARATION D’ECHANGES DE BIENS et VENTE A DISTANCE

    Nouvelle circulaire des douanes en date du 26 mai 2021 relative aux dispositions applicables aux déclarations d’échange de biens dans le cadre du régime de la vente à distance à compter du 1er juillet 2021.