Commerce International et Douane

Produits sous contrôle

Certains produits chimiques sont soumis à des obligations et des formalités liées à des conventions internationales du fait de leurs caractéristiques ou de leurs usages potentiels lors de leur importation et de leur exportation.

Les produits concernés sont ceux : - (1) dont les caractéristiques inhérentes induisent une obligation de produire certains documents spécifiques tels que des certificats, des licences, etc. ou le respect d’une règlementation contraignante - (2) dont les règlementations sont issues de Conventions internationales, et qui font également l’objet d’un suivi par France Chimie.

Les échanges se sont toujours accrus entre France Chimie, les autorités compétentes et les industriels pour aider ces derniers à connaître et appréhender les réglementations des produits sous contrôle international, ainsi qu’à identifier les produits concernés :

Le suivi et l’application de ces conventions est un gage du succès de vos opérations à l’international.

Documents

  • Document thématique Produits sous contrôle , Autres réglementations

    BIENS A DOUBLE USAGE (civil et militaire)

    Liste des biens concernés par le régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage à la date du 15 décembre 2020