Produits sous contrôle
Certains produits chimiques sont soumis à des obligations et des formalités liées à des conventions internationales du fait de leurs caractéristiques ou de leurs usages potentiels lors de leur importation ou de leur exportation.
Les produits concernés sont ceux : - (1) dont les caractéristiques inhérentes induisent une obligation de produire certains documents spécifiques tels que des certificats, des licences, etc. ou le respect d’une règlementation contraignante - (2) dont les règlementations sont issues de Conventions internationales, et qui font également l’objet d’un suivi par France Chimie.
Les échanges se sont toujours accrus entre France Chimie, les autorités compétentes et les industriels pour aider ces derniers à connaître et appréhender les réglementations des produits sous contrôle international, ainsi qu’à identifier les produits concernés :
- Exportation de biens à double usage (civil et militaire)
- Interdiction des armes chimiques
- Précurseurs de drogues
- Précurseurs d’explosifs
- Produits chimiques dangereux (PIC)
- Substances appauvrissant la couche d’ozone (HFC, etc…)
France Chimie a développé avec les autorités compétentes un certain nombre de supports d'information à diffuser dans votre entreprise.
Le suivi et l’application de ces conventions est un gage du succès de vos opérations à l’international.
Pascal Perrochon,
Responsable Affaires Internationales
01.46.53.11.38
pperrochon@francechimie.fr
Actualités
Documents
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Biens à double usage : Note sur les dérogations à l’obligation de licence ou d’autorisation
La Commission « Biens à double usage (civil et militaire) du Cercle de réflexion douanière Collin de Sussy a publié une note intitulée « Matériel de guerre ou bien à double usage (BDU) : Dérogations à l’obligation de licence d’exportation ou d’autorisation d’importation, même combat mais pas à armes égales ! ». Elle est aussi disponible en anglais sur demande. Contact France Chimie : Pascal Perrochon – Affaires internationales – pperrochon@francechimie.fr -
Contrôle export : Handbook 2023 de la commission Européenne
La Commission européenne vient de publier l’édition 2023 de son « Export Control Handbook for Chemicals ». Cet ouvrage contient une liste de produits chimiques (environ 2000) soumis à des contrôles à l’exportation (restrictions ou interdictions sous sanctions) en raison de leur inclusion dans divers règlements de l’UE (précurseurs de drogues, précurseurs d’explosifs, biens à double usage…) ou dans la Convention pour l’interdiction des armes chimiques (CIAC). Contact France Chimie : Pascal Perrochon – Affaires internationales – pperrochon@francechimie.fr -
NOUVEAU FLYER SUR LE SIGNALEMENT DE TRANSACTIONS SUSPECTES
Dans le cadre de ses missions de lutte contre le détournement de produits chimiques pour un usage malveillant, le ministère de l’Intérieur a mis à jour, notamment avec France Chimie, le flyer indiquant les démarches à accomplir pour signaler toute transaction suspecte.
