Commerce International et Douane

Produits sous contrôle

Certains produits chimiques sont soumis à des obligations et des formalités liées à des conventions internationales du fait de leurs caractéristiques ou de leurs usages potentiels lors de leur importation et de leur exportation.

Les produits concernés sont ceux : - (1) dont les caractéristiques inhérentes induisent une obligation de produire certains documents spécifiques tels que des certificats, des licences, etc. ou le respect d’une règlementation contraignante - (2) dont les règlementations sont issues de Conventions internationales, et qui font également l’objet d’un suivi par France Chimie.

Les échanges se sont toujours accrus entre France Chimie, les autorités compétentes et les industriels pour aider ces derniers à connaître et appréhender les réglementations des produits sous contrôle international, ainsi qu’à identifier les produits concernés :

Le suivi et l’application de ces conventions est un gage du succès de vos opérations à l’international.

Documents

  • Information Produits sous contrôle

    Flyer DGSI sur les substances chimiques : signalement de transaction suspecte

    Dans le cadre de ses missions de lutte contre le détournement de produits chimiques pour un usage malveillant et dans le but de veiller à la non réémergence des armes chimiques, le ministère de l'intérieur est chargé de recueillir toutes les transactions suspectes émanant d'utilisateurs finaux ou d'intermédiaires étrangers/français évoluant dans le domaine de la chimie.