Politique douanière
La politique douanière s’inscrit dans un ensemble de règles issues notamment de la législation européenne, définie dans le Code des douanes de l’Union (CDU) ainsi que par le Code des douanes national (CDN).
Actualités à la une
En application depuis 2016, le Code des Douanes de l'Union (CDU) est incontournable pour toute entreprise qui fait du commerce international. Il fait l’objet de modifications régulières au même titre que les actes délégués et d’exécution qui en découlent.
La matière douanière est un pivot stratégique des échanges internationaux. Lorsqu’elle est optimisée, elle devient un facteur de compétitivité majeur pour les entreprises. Qu’elle soit externalisée ou non, de nombreuses solutions existent pour accompagner les entreprises dans la maîtrise de cette règlementation, qui selon leurs structures, la cartographie de leurs flux, les produits fabriqués, etc., peut aboutir à une réduction non négligeable des droits de douane, à une augmentation de la trésorerie et à une sécurisation de la chaîne logistique.
Documents sur nos expertises
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Code CUS : Fiche pratique France Chimie
Source : FAQ de la Commission européennes - Mars 2026 Dans la perspective de la future obligation du code CUS, prévue à partir du 1er mars 2027, et en attendant la publication des lignes directrices de la Commission européenne, France Chimie met à votre disposition une fiche pratique dédiée au code CUS
