Commerce International et Douane

Code des douanes de l'Union

La politique douanière s’inscrit dans un ensemble de règles issues notamment de la législation européenne, définie dans le Code des douanes de l’Union (CDU) et ses dispositions d’application.

Entré en vigueur en 2013 et mis en application à partir de 2016, ce règlement-cadre relatif aux règles et régimes douaniers applicables dans l’ensemble de l’UE est incontournable pour toute entreprise qui fait du commerce international. Le CDU et les actes délégués et d’exécution qui en découlent font l’objet de modifications régulières qu’il convient d’intégrer dans vos processus.

Souvent perçue à tort uniquement comme un vecteur de coûts administratifs et financiers, la matière douanière n’en est pas moins un pivot stratégique des échanges internationaux qui, lorsqu’elle est optimisée, devient un facteur de compétitivité majeur pour les entreprises. Qu’elle soit externalisée ou non, de nombreuses solutions existent pour accompagner les entreprises dans la maîtrise de cette règlementation, qui selon leurs structures, la cartographie de leurs flux, les produits fabriqués, etc., peut aboutir à une réduction non négligeable des droits de douane, à une augmentation de la trésorerie et à une sécurisation de la chaîne logistique.

Documents

  • - Réf. D722 Circulaire Code des douanes de l'Union

    Suspensions tarifaires valables au 1er juillet 2019

    Cette circulaire indique toutes les modifications intervenues par rapport aux règlements précédents, entrés en vigueur le 1er janvier 2019
  • - Réf. D721 Circulaire Code des douanes de l'Union

    Contingents tarifaires valables au 1er juillet 2019

    Cette circulaire indique toutes les modifications intervenues par rapport aux règlements précédents, entrés en vigueur le 1er janvier 2019
  • - Réf. D719 Circulaire Code des douanes de l'Union

    Contingents tarifaires valables au 1er janvier 2019 : produits chimiques

    Cette circulaire indique toutes les modifications intervenues par rapport aux règlements précédents entrés en vigueur le 1er janvier 2019