Commerce International & Douane

Politique douanière

La politique douanière s’inscrit dans un ensemble de règles issues notamment de la législation européenne, définie dans le Code des douanes de l’Union (CDU) ainsi que par le Code des douanes national (CDN).

En application depuis 2016, le Code des Douanes de l'Union (CDU) est incontournable pour toute entreprise qui fait du commerce international. Il fait l’objet de modifications régulières au même titre que les actes délégués et d’exécution qui en découlent.

La matière douanière est un pivot stratégique des échanges internationaux. Lorsqu’elle est optimisée, elle devient un facteur de compétitivité majeur pour les entreprises. Qu’elle soit externalisée ou non, de nombreuses solutions existent pour accompagner les entreprises dans la maîtrise de cette règlementation, qui selon leurs structures, la cartographie de leurs flux, les produits fabriqués, etc., peut aboutir à une réduction non négligeable des droits de douane, à une augmentation de la trésorerie et à une sécurisation de la chaîne logistique.

Contact

Samy Zahri,

Responsable adjoint Affaires Internationales

Politique douanière

01.46.53.11.37

szahri@francechimie.fr

Documents

  • Consultation du CEFIC sur l’attractivité du statut d’opérateur économique agréé  (OEA)

    Synthèse Politique douanière

    Consultation du CEFIC sur l’attractivité du statut d’opérateur économique agréé (OEA)

    Ce document répertorie les apports des fédérations industrielles de la chimie de plusieurs États membres consultées par le CEFIC.
  • Déclaration du fournisseur

    Communiqué / Prise de position Politique douanière

    Déclaration du fournisseur

  • PROPOSITIONS DE MODIFICATIONS DÉCLARATION DU FOURNISSEUR

    Communiqué / Prise de position Politique douanière

    PROPOSITIONS DE MODIFICATIONS DÉCLARATION DU FOURNISSEUR