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Pacte de la vie au travail : vers un Accord National Interprofessionnel d’ici avril 2024
Après une phase de diagnostic, les partenaires sociaux ont véritablement lancé en février 2024 la négociation interprofessionnelle sur…
L'ECHO DE L'ECO n°19 - janvier 2024
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
Taxes sur l’électricité, le gaz et le charbon
La DG Fip publie les nouveaux modèles d’attestation pour bénéficier des exonérations et taux réduits de fiscalité énergétique.
Négociation des salaires minimas de Branche - éléments économiques
Les Départements Economique et Social ont préparé un document reprenant des éléments de conjoncture de la Branche et des indicateurs…
L'Echo de l'Eco n°18 - octobre 2023
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
L'ECHO DE L'ECO n°17
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
Définition des établissements industriels
Dans une mise à jour de sa base Bofip (documentation fiscale), l'administration commente la définition et l'évaluation des locaux industriels…
Flash social N ° 2023-06 : Reconduction de l’accord Activité partielle pour une durée de 9 mois : 3 intentions de signature
Trois organisations syndicales ont d’ores et déjà fait part de leur intention de signature (CFDT, CFE-CGC, FO)
Activité partielle : un projet d’accord reconduisant le dispositif pour 9 mois est ouvert à la signature
Un projet d’accord reconduisant le dispositif pour 9 mois est ouvert à la signature
Avis d'acompte 2023 de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Les avis d'acompte 2023 de CFE sont consultables en ligne à compter du 25 mai 2023 dans l'espace professionnel des entreprises depuis le site…
L'ECHO DE L'ECO N°16 - MAI 2023
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Plafonds d’exonération applicables pour 2022 dans les zones urbaines en difficulté
L'ECHO DE L'ECO N°15 - JANVIER 2023
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
L’ÉCHO DE L’ÉCO N° 14 - OCTOBRE 2022
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
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