4 octobre 2022
Chiffres clés et conjoncture, Fiscalité, Transport et logistique, TPE - PME - ETI, Commerce International et Douane, Économie & compétitivité, Recherche et innovation

L’ÉCHO DE L’ÉCO N° 14 - OCTOBRE 2022

Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !

LA PAROLE À ….

Olivier Galisson, Responsable Transport & Logistique 

Fin de l'abondance...

Rien de plus vrai en cette période, vu la difficulté à trouver des capacités de transports.

La fin de l’abondance n’a jamais été aussi visible pour nos adhérents et crée des tensions sur les marchés plus que palpables avec :

La pénurie de conducteurs routiers et ferroviaires,

Le niveau d’eau trop bas sur le Rhin limitant la charge utile des bateaux pour un coût quasi équivalent à celui de pleine charge,

Les travaux innombrables sur les voies ferrées allemandes ralentissant les acheminements, la disponibilité et des tarifs du fret maritime,

La captation des capacités fluviales pour les centrales à charbon en Allemagne.

Ces difficultés quotidiennes sont renforcées, par un coût de l’énergie motrice des véhicules, en hausse constante depuis des mois.

Ce n’est donc pas un long chemin tranquille pour les entreprises de la Chimie, la route est sinueuse et incertaine.

Malgré cela, force est de constater que les entreprises demeurent agiles, sûres et vertueuses.

Ainsi la mise en œuvre de solution d’optimisation des wagons isolés, le lancement officiel de FERAID le 4 juillet, le développement du SQAS « Entreposage » pour donner suite à l’évènement du 26 septembre 2019, les négociations en cours sur le 44 tonnes pour le passage des frontières, la fabrication des GRV souples autorisés avec des matières recyclées, sont autant de perspectives encourageantes qui valorisent la Chimie en France.

Les commissions « Sécurité des transports » et « Transport et Logistique » ainsi que les comités de pilotage FERAID et SQAS regroupent des adhérents motivés.

Les objectifs de ces commissions demeurent le partage et les retours d’expériences en lien avec l’économie des transports, l’innovation, la sécurité de nos opérations et le transport durable.

Nous restons à votre disposition pour faciliter vos actions sur les territoires et développer ensemble l’intelligence collective nécessaire au dynamisme des entreprises.

LES CHIFFRES CLÉS DU TRIMESTRE

La guerre en Ukraine et la dégradation de l’environnement économique mondial pèsent sur la chimie européenne
Dans sa dernière lettre économique, le Cefic confirme l’impact négatif de la guerre en Ukraine en Europe et du ralentissement économique mondial sur l’activité de la chimie européenne. Les indicateurs les plus récents se sont tous dégradés tout comme les anticipations futures, marquées notamment par une baisse croissante des carnets de commandes globaux et à l’exportation.
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La contraction de la Chimie en France touche désormais tous les secteurs et son solde extérieur
Encore épargnés au début de l’année 2022, les savons, parfums et produits d’entretien ont rejoint la tendance baissière de la chimie de base et des spécialités, rattrapés par les conséquences de la guerre en Ukraine et par la baisse de la demande globale avec la flambée de l’inflation et les niveaux élevés des coûts des approvisionnements.
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COMPÉTITIVITÉ

INTERNATIONAL

L’accord UE-Canada (CETA) : non ratifie mais en vigueur ! 
A l’occasion du 5e anniversaire de l’entrée en vigueur provisoire du CETA, rappelons que les entreprises peuvent bénéficier des perspectives ouvertes par cet accord bien que la France ne l’a toujours pas ratifié. Cette étape est pourtant indispensable pour stimuler les échanges sachant qu’il y a de réelles opportunités pour l’industrie de la Chimie en France. En 2021, le Canada n’était que notre 31e pays client, alors que c’est une porte d’entrée privilégiée vers tout le marché nord-américain.
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Conflit en Ukraine : note de France Chimie sur les sanctions
France Chimie actualise sa note reprenant les sanctions de l’UE vis-à-vis de la Russie et la Biélorussie, visant les personnes physiques et morales, ainsi que les entités, et restreignant les exportations de produits sensibles, dont des produits chimiques, ainsi que les sanctions prises par des pays hors UE et les contre-mesures russes. France Chimie est aussi en lien permanent avec les autorités compétentes (Douane, DG Trésor…).
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Matières premières critiques et Chimie
Le 14 septembre, à l’occasion de son discours sur l’état de l’Union, la présidente de la Commission européenne a indiqué l’adoption prochaine d’un règlement sur les matières premières critiques et la constitution de réserves stratégiques pour celles dont l’approvisionnement est menacé, en s’appuyant notamment sur des partenaires commerciaux fiables (Chili, Australie, Mexique…). France Chimie fera connaître ses besoins et se positionnera sur ce sujet de la résilience de la chaîne d'approvisionnement.
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TRANSPORT ET LOGISTIQUE

Les modifications de l’ADR 2023
Les experts européens du transport de marchandises dangereuses réunis en groupe de travail (Working Party WP15) ont élaboré les amendements à l’ADR (Accord for Dangerous goods by Road). Ainsi les dispositions de la prochaine édition de l’ADR (ADR 2023) pourront être appliquées à compter du 1er janvier 2023.
Elles seront d’application obligatoire à compter du 1er juillet 2023, date à laquelle les dispositions de l’actuelle version (ADR 2021) ne pourront plus être appliquées.

Pour aller plus loin

Directive européenne transport transfrontalier 44 tonnes
La directive 96/53/CE fixe les règles relatives aux poids et dimensions des véhicules lourds circulant dans l'Union européenne.
En début d’année 2022 la Commission européenne entame des travaux d’évaluation du texte en vue de sa prochaine révision.
Dans ce cadre, la dernière consultation publique met en évidence différentes pistes d’évolution, parmi lesquelles figurent notamment le transport transfrontalier à 44 tonnes.

Pour aller plus loin

OPTIMISER LA DOUANE

Rencontres internationales de la douane
France Chimie a participé le 23 septembre aux rencontres internationales de la douane. Ce rendez-vous a permis d’aborder avec les autorités des problématiques douanières d’actualité. Un récapitulatif des échanges centrés sur vos priorités vous sera adressé prochainement.
En attendant, vous pouvez consulter le programme des échanges

Avancement sur le statut d'OEA au niveau communautaire (position de France chimie)
Dans le cadre de travaux conjoints sur l’attractivité du statut d’opérateur économique agrée, France Chimie a bien transmis vos priorités au Cefic qui négocie le sujet au niveau européen.
Dans l’attente de futures évolutions,
vous pouvez consulter le document d’étape répertoriant les contributions des fédérations de la Chimie des différents États membres.

Consultation refonte code des douanes de l’Union douane 2030
France Chimie vous a transmis une consultation publique de la DG Taxud. Elle vise à adapter le cadre juridique du code des douanes au regard des défis qui sont apparus ces dernières années.
Cette consultation arrivant à son terme, la DG Taxud publiera un rapport de synthèse regroupant les différentes contributions prochainement.
Pour aller plus loin

DYNAMISER MA PME

France 2030 et Bpifrance en soutien des start-ups industrielles
Bpifrance a publié en juin dernier « Start-ups industrielles : un relais de croissance pour l’industrie française ». L’étude dresse l’état des lieux des start-ups industrielles en France, leurs besoins et processus de croissance. Plus de 8% des 1600 start-ups recensées sont classées dans la catégorie « chimie industrielle et matériaux ». Les start-ups sont soutenues par France 2030 avec une enveloppe de 2,3 milliards d’€ sur 5 ans et un objectif de 100 nouveaux sites industriels par an d’ici 2025.
Pour aller plus loin

Le site « Le Numérique et vous » passe en accès libre !
Le site dédié à la transition numérique des entreprises de la Chimie est désormais en accès libre. Il sera possible d’accéder sans identifiant aux différents contenus proposés : auto-diagnostic de maturité digitale, annuaire de prestataires de financement, modules de formation et les solutions opérationnelles développées spécifiquement pour les entreprises de la Chimie.
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DÉCRYPTER MA FISCALITÉ 

Crédit d'impôt collaboration de recherche : Les décrets d’application sont parus
Découvrez les précisions apportées par les décrets sur les modalités d’application du dispositif.
Pour aller plus loin

Acomptes sur les livraisons de biens - changement des règles d’exigibilité de la TVA
La Direction Générale des Finances Publiques précise les modalités pratiques d’application de la mesure.
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