11 juillet 2023
Chiffres clés et conjoncture, Fiscalité, ChemTech, Transport et logistique, Cybersécurité, TPE - PME - ETI, Commerce International et Douane, Économie & compétitivité, Numérique, Recherche et innovation

L'ECHO DE L'ECO n°17 - JUILLET 2023

Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !

LA PAROLE À ….

Pascal Perrochon, Responsable Affaires internationales

Les matières premières au cœur de la souveraineté et de la sécurité économique

Notre monde économique est en pleine mutation, avec des équilibres qui changent. Ce monde multipolaire induit une concurrence féroce entre grands acteurs, Etats-Unis, Chine, Union européenne notamment, avec des enjeux de maintien d’un tissu industriel performant. Or, il n’y a pas d’industrie sans matières premières. La Chine l’a compris depuis longtemps, profitant de la crise économique de 2008 pour mettre la main sur des ressources minérales en Afrique notamment. L’exemple emblématique est celui des terres rares, dont la Chine possède plus de 90 % des ressources. L’Union européenne est un peu le parent pauvre avec de nombreuses matières qui ne sont pas présentes sur son sol, ou en quantités insuffisantes.

La réaction est tardive mais elle est là ! A la faveur d’une souveraineté et d’une sécurité économique qui font désormais la Une de la presse (économique), le futur règlement européen sur les matières premières critiques (« Critical Raw Materials Act) va tenter de rectifier le tir : recenser les matières premières critiques ou stratégiques, favoriser l’extraction en Europe, le recyclage, signer des partenariats stratégiques avec des pays tiers pour multiplier les sources, intégrer le sujet des matières premières dans les négociations commerciales bilatérales (Australie, Chili, MERCOSUR…). Tout est bon pour éviter l’écueil du passé : être à 100 % dépendant d’un seul pays fournisseur !

C’est donc un enjeu majeur aussi pour les entreprises de la Chimie. On retrouve dans la liste établie par la Commission européenne, millésime 2023, des 34 matières premières critiques/stratégiques des éléments importants comme le fluorspar, le magnésium, les terres rares… C’est pourquoi la Chimie a son mot à dire sur la nouvelle politique européenne. D’ailleurs, le CEFIC vient d’être contacté par la Commission européenne pour siéger au sein du nouveau comité « accès au marché » spécifiquement dédié aux minerais critiques, dont la première réunion est prévue le 27 juin.

Au niveau national, la direction générale du Trésor a contacté France Chimie car elle a besoin de notre appui pour recenser les obstacles dans les pays tiers qui peuvent freiner les investissements ou les approvisionnements européens en matières premières critiques. Par ailleurs, France Chimie va se rapprocher de la Délégation Interministérielle aux Approvisionnements en Minerais et Métaux Stratégiques (DIAMMS) nouvellement créée. C’est donc un grand chantier qui débute dont l’importance est majeure pour notre industrie au même titre que l’énergie.

LES CHIFFRES CLÉS DU TRIMESTRE

Un début d’année 2023 difficile pour la Chimie en France
L’activité de la Chimie en France a enregistré un repli marqué sur les premiers mois de 2023 (-7,4 % en volume en cumul à fin avril sur un an) à l’image de la tendance de 2022. Elle a toutefois encore fait preuve de résilience relativement à la moyenne européenne (-14,8 % sur un an au premier trimestre 2023), grâce à la croissance continue des « parfums et produits cosmétiques ».
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Croissance décevante pour la chimie européenne au 1er trimestre 2023
À la lumière des résultats du premier trimestre 2023, le Cefic revient sur sa prévision d’un début d’année plus prometteur. En effet, malgré deux mois consécutifs de croissance, la production chimique européenne s’est tout juste stabilisée au premier trimestre par rapport au précédent, et enregistre un repli significatif sur un an (près de -15 % en volume). Elle reste pénalisée par des coûts de production élevés et une baisse de la demande.
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Moins compétitive, la chimie en France fait aussi face à une baisse de la demande
L’analyse des échanges extérieurs de la chimie sur le premier trimestre 2023 met en évidence deux facteurs de frein à sa croissance : la poursuite d’importations plus compétitives et la baisse de la demande qui lui est adressée.
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COMPÉTITIVITÉ

FRANCE

Nouveau Contrat Stratégique de Filière (CSF) : Travaux en cours
15 projets structurants sont envisagés et certains déjà lancés sans attendre la signature. Ils couvrent l’ensemble des thématiques proposées par le Conseil National de l’Industrie et les enjeux stratégiques d’avenir pour notre filière. Ils structurent de manière concrète l’action pour la filière et, après signature, engagent de manière réciproque l’Etat et les acteurs privés.
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Industrie Net-Zéro
La Commission européenne a présenté une proposition de législation « Industrie Net-Zéro » pour encourager la croissance du secteur des technologies de la transition énergétique en Europe.
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INTERNATIONAL

Devoir de vigilance des entreprises : France Chimie défend une approche raisonnable !
Le Parlement européen a arrêté sa position sur le projet de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité qui va leur imposer des contraintes fortes quant à la maîtrise de l’ensemble des chaînes de valeurs mondiales. Les eurodéputés ont durci la proposition de la Commission. France Chimie défend une approche qui soit raisonnable et gérable par les entreprises.
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Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) : bientôt la phase de transition…
Après publication en mai du texte de base introduisant le MACF, la Commission européenne a ouvert une consultation publique sur le futur règlement d’exécution relatif aux obligations de reporting pendant la période de transition (oct. 2023 – déc. 2025). France Chimie demande aux autorités de créer des supports d’information sur le passage de frontière, le rôle de la Douane, les contrôles.
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Accord commercial UE/MERCOSUR : rien n’est moins sûr…
Les députés français s’opposent à cet accord malgré les effets bénéfiques pour notre industrie, par exemple en favorisant la diversification des sources d’approvisionnement de certaines matières premières ou en supprimant des pics tarifaires. Le processus sera encore long avant que nous puissions accéder plus facilement au marché brésilien ou argentin.
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Nouveau flyer sur le signalement de transactions suspectes
Dans le cadre de ses missions de lutte contre le détournement de produits chimiques pour un usage malveillant, le ministère de l’Intérieur a mis à jour conjointement avec France Chimie notamment le flyer indiquant les autorités à contacter, les informations à transmettre et les démarches à accomplir pour signaler toute transaction suspecte.
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TRANSPORT ET LOGISTIQUE

Synthèse de l'enquête adhérents Transports et logistique
Administrée en avril 2023, l’enquête Transports et Logistique auprès des adhérents de France chimie a confirmé quelques positions mais a montré une piste de progrès concernant le SQAS entreposage et Transaid.
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Transport ferroviaire de marchandises restructuration de FRET SNCF
Pour éviter 5,3 milliards d’euros d’amendes et la liquidation de FRET SNCF, le gouvernement propose à Bruxelles un plan de restructuration de l’entreprise dit de discontinuité économique.
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Vers un retour de l’écotaxe pour le transport de marchandises dans le cadre de la loi climat et résilience du 22/12/2021 ?
Suite à la Loi de décentralisation « 3DS » du 21 février 2022, trois régions (Auvergne-Rhône-Alpes, Grand Est et Occitanie) se sont portées volontaires pour reprendre la gestion de routes nationales ou portions de voies non concédées, à titre expérimental jusqu’en 2030.
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OPTIMISER LA DOUANE

Mise à jour du Code des Douanes National face aux nouvelles menaces & Refonte du Code des Douanes de l’Union
Plusieurs textes en cours de discussions vont impacter les codes qui régissent les échanges de marchandises à la fois au niveau national et communautaire.Nous avons publié fin avril une note France Chimie/FIEEC ainsi qu’une actualité début juin reprenant ces éléments.

Systèmes d’information douaniers - 8e réunion du comité utilisateurs
Le 17 mai, France Chimie a participé à la 8e réunion du comité des utilisateurs de systèmes d’information douaniers, dédié à la refonte des systèmes d’informations douaniers import/export.
Nous avons rédigé une note répertoriant l’ensemble des éléments d’information apportés par ce 8e comité. Vous trouverez également dans cette actualité le support utilisé par les autorités à cette occasion.
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Mesures restrictives et sanctions de l'UE pour la période d’avril à juin
L'ONU et le Conseil de l'Union européenne peuvent adopter des mesures restrictives financières ou commerciales à l'encontre de personnes physiques, morales ou d'entités. France Chimie répertorie ces mesures dans un tableau récapitulatif mis à jour de manière bimestriellement.
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DYNAMISER MA PME

France Chimie pleinement mobilisée sur la cybersécurité du secteur
En partenariat avec Bpifrance et l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Informations (ANSSI), France Chimie a réalisé un cycle de webinaire cybersécurité au mois de juin. Destiné aux PME et ETI de la Chimie, ces webinaires ont pour objectifs de les aider à mieux s’approprier les bonnes pratiques cyber pour une montée en compétences progressive vis-à-vis de la transposition de la Directive NIS 2. Un replay est disponible sur le site de France Chimie.
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La ChemTech en Normandie pour la chimie biosourcée
La ChemTech est partenaire du Workshop Chimie Biosourcée avec France Chimie Normandie qui s’est tenue le 22 juin dernier en Normandie. Startups et PME de la Chimie s’y sont retrouvées pour explorer les atouts et attentes de la chimie biosourcée. Des pitchs et séances de réseautage étaient au programme !
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DÉCRYPTER MA FISCALITÉ 

Facturation électronique
La réforme de la facturation électronique rentrera en vigueur dès le 1er juillet 2024 pour la réception des factures sous format électronique. Pour préparer le secteur à cette nouvelle réglementation, France Chimie a organisé plusieurs webinaires d’information afin de répondre aux besoins de ses adhérents. D’autres rendez-vous seront pris pour accompagner les entreprises de la Chimie.
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Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) : concertation en cours…
France Chimie participe à une concertation avec la DGFiP et la Douane au sujet du transfert de compétences pour la gestion et le recouvrement de la TICPE à compter de 2025. Des industriels ont participé à des ateliers techniques. France Chimie avait déjà explicité ses vives inquiétudes quant à ce transfert qui doit garantir la continuité de l’activité industrielle.
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BOOSTER MES INNOVATIONS

Appel à projets « PM’up Jeunes Pousses Industrielles » en Région Île-de-France
La Région Île-de-France lance l'appel à projets « PM'up Jeunes pousses industrielles - pour une réindustrialisation décarbonée ».
Ce nouveau dispositif vise à soutenir la réindustrialisation francilienne en accompagnant les jeunes pousses industrielles porteuses d'un projet d'implantation d'une première usine tournée vers la décarbonation, l'efficacité énergétique et l'industrie circulaire.
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