15 mai 2023
Chiffres clés et conjoncture, Fiscalité, ChemTech, Transport et logistique, Cybersécurité, TPE - PME - ETI, Commerce International et Douane, Économie & compétitivité, Numérique, Recherche et innovation

L'ECHO DE L'ECO N°16 - MAI 2023

Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !

LA PAROLE À ….

Simon Giarnordoli, Responsable ChemTech, Transition Numérique & PME/ETI, France Chimie

Contre vents et marées : la Chimie prend sa part dans la renaissance industrielle

Avec une création nette de 80 sites industriels en 2022, la « réindustrialisation » ressemble à un chemin escarpé et exigeant. D’aucuns préfèrent parler de « renaissance ». Après tout, l’industrie ne représente (plus) que 16% du PIB, contre 30% en 1960 quand l’Allemagne et l’Italie ont réussi à maintenir cette part à 26 et 22% respectivement.

Les plans France Relance, puis France 2030 et la baisse des impôts de production sont des marqueurs forts du soutien sans précédent à l’industrie depuis 2020, vue désormais comme stratégique et gage de résilience pour l’économie française. Le pari est ambitieux : arriver à 100 sites industriels par an d’ici 2025. L’Appel à Projets « Première Usine », porté par Bpifrance, va accompagner 18 premiers lauréats dans leur projet, dont 4 pour la filière Chimie et matériaux.

Les investissements dans de nouvelles usines françaises représentent 13 milliards d’euros en 2022, dont 694 millions pour la Chimie. Plus d’une trentaine des sites créés sont une première usine ou un pilote industriel de start-ups appartenant à l'agro-industrie, la valorisation des déchets ou la chimie industrielle, d’après le cabinet Trendeo.

Ces nouveaux entrants dans la Chimie, start-up ChemTech ou PME innovantes, souhaitent s’insérer dans des marchés et technologies d’avenir : nouvelle génération de polymères, recyclage chimique et valorisation du CO2, production biosourcée de molécules et matériaux, intelligence artificielle maitrisée pour les procédés R&D chimie, solutions pour batteries et électrolyseurs. Développer et accompagner ces innovations en France est anticiper la compétitivité de notre à secteur à long-terme, à l’heure de la décarbonation.

Pour aller plus loin, Bpifrance a annoncé en mars dernier la création d’un fonds « Bpifrance Amorçage Industriel », d’un montant de 50 M€, pour accompagner les entreprises industrielles innovantes sur des marchés déjà matures. L’effet d’entrainement des investisseurs privés est recherché, là où beaucoup d’entreprises butent sur le financement de leur premier site.

L’autre enjeu est celui du foncier industriel. Là aussi, le secteur chimie peut faire valoir sa spécificité en proposant l’hébergement des jeunes pousses sur une plateforme chimique. Situées dans des zones industrielles, elles regroupent les acteurs de l’industrie chimique et permettent la mutualisation des services -fourniture d’énergie, traitement des effluents, laboratoires- et une réduction des coûts.

LES CHIFFRES CLÉS DU TRIMESTRE

Marquée par la crise énergétique, la Chimie en France s’attend à une année encore difficile en 2023
A l’occasion de son Assemblée générale, France Chimie a présenté le bilan annuel du secteur. Marquée par la crise énergétique et par une perte de compétitivité de ses activités amont, la chimie en France s’est repliée de 3,3% en volume en 2022, résistant mieux que la moyenne européenne (-6,2%). Elle a en particulier bénéficié du poids plus important de ses secteurs aval, dont les savons-parfums, portés par la demande à l’export et masquant le décrochage de sa chimie amont (minérale et organique).
Pour aller plus loin
Vous pouvez également consulter notre brochure : « La chimie en France en 2022 : bilan économique, social et RSE »

Un mois de janvier 2023 plus positif pour la chimie en Europe à confirmer
Dans son dernier point économique, le Cefic envisage un début d’année 2023 plus prometteur pour la chimie européenne. Sur la base des résultats connus en janvier, la production affiche une croissance (+1,6 % en volume mois sur mois) après une chute ininterrompue en 2022 (-6,2 % en moyenne annuelle sur un an). Mais, l’amélioration des perspectives à court terme reste à confirmer par une hausse de la demande.
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Une forte hausse des investissements de la chimie en France en 2022
Encouragé par la reprise de l’activité en sortie de pandémie, l’investissement de la chimie a rebondi en 2022, pour atteindre un plus haut historique à 6,6 Mrd€. Cette dynamique d’investissement comprend un effet important de la hausse des coûts des matières premières, des matériaux ou encore de l’énergie. Mais elle a aussi été portée par les plans France Relance et France 2030 qui ont permis d’accélérer plus de 250 projets dans la chimie (environ 5 Mrd€ sur les prochaines années).
Pour en savoir plus 

COMPÉTITIVITÉ

FRANCE

Avant-projet de loi sur l'industrie verte
Une version de l’avant-projet de loi industrie verte est désormais disponible ici. Ce texte limité à 13 articles sera présenté en Conseil des ministres le 16 mai. Il reprend certaines des propositions que nous avons discutées dans le cadre de nos auditions et rencontres.
Pour aller plus loin

INTERNATIONAL

Des mesures de surveillance pour la Chimie ?
France Chimie a rencontré les pouvoirs publics (Cabinets ministériels, DG Trésor, DGE) pour faire part de son inquiétude au sujet de plusieurs produits dont les importations dans l’UE s’envolent, avec potentiellement des conséquences sur la production en France. Avec le soutien d’un cabinet spécialisé, nous menons une analyse fine sur les évolutions pour évaluer leurs impacts et envisager de demander des mesures de surveillance au niveau communautaire.
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Taux d’utilisation des préférences des accords : on peut mieux faire !
Les entreprises françaises sont en-dessous de la moyenne européenne quant au taux d’utilisation des préférences liées aux accords commerciaux de l’UE avec des pays tiers. Les raisons : une méconnaissance des outils européens à disposition et la difficile gestion des règles d’origine. France Chimie organisera le 20 juin un webinaire sur les règles d’origine avec la Douane française pour aborder ce sujet.
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Matières premières critiques : France Chimie impliquée
La Commission européenne a présenté le 16 mars sa proposition de règlement sur les matières premières critiques (CRMA) pour faire face aux risques d’approvisionnement dans les années à venir. Dans la continuité d’une consultation des industriels du secteur, France Chimie rejoint la Task force créée par MEDEF international afin de porter ses intérêts défensifs.
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Signalement de transaction suspecte : nouveau flyer d’information
France Chimie a élaboré conjointement avec la Direction générale de la sécurité intérieure une nouvelle version du flyer relatif au signalement de toute transaction suspecte de produits chimiques. Il sera téléchargeable sur le site de France Chimie à compter du 6 juin, date à laquelle les parties prenantes (France Chimie, Sicos, Syprodeau, UFCC, DGSI) organisent un Webinaire de présentation.
Pour en savoir plus sur les produits sous contrôle

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

Interdiction locale de circulation des camions
Le gouvernement lance un service numérique destiné à recenser tous les arrêtés locaux d'interdiction de circulation des camions : « DiaLog ». Ces données seront ensuite accessibles aux GPS sur le principe de l’open data. Les conducteurs routiers pourront ainsi adapter leurs itinéraires en fonction des contraintes de gabarit de leurs véhicules ou de type de marchandises transportées.
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La pénurie de conducteur routier
Le fossé entre les professionnels du transport routier, qui partiront bientôt à la retraite et la relève, ne cesse de se creuser. L’International Road Transport Union (IRU), prévoit ainsi une pénurie de plus 1 million de conducteurs d’ici 2026. Comme le montre son rapport : environ 60% des postes dans le transport de marchandises et 50% dans le transport de personnes seront prochainement vacants.
L’accessibilité à la profession, l’attractivité du métier pour les femmes sont des pistes à explorer.
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Sécurité de la logistique : ayez le réflexe SQAS entreposage !
Vous voulez faire appel à un prestataire de qualité et engagé en matière de sécurité ? Privilégiez les prestataires référencés SQAS entreposage ! Ce référentiel européen développé par le Cefic pour renforcer la sécurité des entrepôts est amené à devenir le standard de la profession. Retrouvez la liste des implantations logistiques évaluées SQAS près de votre site sur le site Internet de France Chimie.
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OPTIMISER LA DOUANE

Déploiement à venir de nouveaux systèmes d’information douaniers
Les deux prochains systèmes douaniers à être mis en service, le seront tout d’abord sur l’aérien avant d’être étendus aux autres modes de transport :

  • ICS2 assure l’analyse de risque des marchandises en amont de leur arrivée sur le territoire douanier de l’Union.
  • PNTS dématérialise les formalités liées à la présentation des marchandises et la gestion du dépôt temporaire.

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Lancement du projet de généralisation d’un identifiant douanier basé sur le SIREN
Cet identifiant indispensable pour tout exportateur/importateur appelé « EORI » fait l’objet d’une refonte par la commission européenne.
Les opérateurs vont devoir passer progressivement de l’utilisation d’un EORI basé sur leur SIRET à un EORI basé sur leur SIREN. Un formulaire permettant la création d’un EORI SIREN est mis à disposition par les autorités depuis le 1er avril.
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Transfert de la gestion des régimes particuliers du système SOPRANO vers son équivalent européen CDS
Dans le cadre du transfert progressif de la gestion des autorisations douanières du niveau national au niveau communautaire, c’est au tour des régimes particuliers d’être gérés par l’outil européen CDS.
En effet, depuis le 20 mars 2023, les autorisations de régimes particuliers de portée nationale initialement délivrées sur SOPRANO le sont intégralement dans le portail CDS.
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DYNAMISER MA PME

France Chimie lance son Comité Cybersécurité et Transformation Numérique
Une directive européenne vise à doter les entreprises d’un niveau de cybersécurité commun élevé. Elle sera transposée d’ici octobre 2024. Afin de préparer les entreprises, France Chimie a lancé en mars son Comité Cyber qui travaillera sur ces questions et les besoins des entreprises de la Chimie. L’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Informations (ANSSI) met à disposition son guide TPE/PME en 13 questions pour aborder la cybersécurité.
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La ChemTech et l’industrialisation des start-ups : carton plein en Nouvelle-Aquitaine
La ChemTech, le réseau des start-ups de la Chimie, s’est rassemblée à Pessac le 1er mars avec France Chimie Nouvelle-Aquitaine pour une journée consacrée à l’industrialisation. Les retours d’expérience étaient à l’honneur, avec conseils et échanges pour mieux comprendre les enjeux de l’industrialisation d’une start-up, notamment avec la plateforme industrielle de Lacq. 
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France Chimie vous accompagne dans votre stratégie export
France Chimie prépare un cycle de rencontres dédié à l’export pour aider les PME et ETI de la Chimie à connaitre les interlocuteurs de référence et trouver des réponses à leurs besoins (prospection, réglementations, stratégie) dans leur développement à l’international. La Chimie est la première industrie nationale exportatrice avec 81,5 Mrd€ en 2022.
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DÉCRYPTER MA FISCALITÉ 

Baisse des impôts de production
Le nouveau barème de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) s’appliquera dès le versement de l’acompte du 15 juin 2023.
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Crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire
La loi de finances pour 2023 a rétabli un crédit d’impôt en faveur des PME qui engagent des dépenses pour la rénovation énergétique des bâtiments ou parties de bâtiments à usage tertiaire dont elles sont propriétaires ou locataires.
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Provisions pour hausse des prix
Pour une matière ou un produit donné, lorsqu’une entreprise constate, au cours d'une période n'excédant pas deux exercices successifs, une hausse de prix supérieure à 10 %, elle peut pratiquer une provision correspondant à la fraction de cette hausse excédant 10 %.
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BOOSTER MES INNOVATIONS

Eurostars 3 : le programme européen pour les entreprises innovantes
Piloté par Bpifrance, Eurostars est destiné à soutenir prioritairement les PME innovantes à fort potentiel de croissance et porteuses d’un projet d’innovation collaboratif. Avec 2 sessions par an et 30% de réussite, Eurostars soutient les innovations technologiques et stratégiques et cofinance des consortiums au niveau européen et national. Vous pouvez certainement en bénéficier !
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La sanctuarisation du Crédit Impôt Recherche (CIR) et l’évolution du Crédit d’Impôt Innovation (CII)
Le dispositif fête ses 40 ans sans être modifié pour 2023. Le CIR est le dispositif fiscal qui vise à soutenir les entreprises qui réalisent des travaux de recherche et développement (R&D) en leur permettant de récupérer 30% de certaines dépenses. A noter que le taux du CII passe de 20 à 30% pour dépenses effectuées jusqu'au 31 décembre 2022 liées aux prototypes et installations pilotes de produits nouveaux.
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