4 octobre 2023
Chiffres clés et conjoncture, Fiscalité, ChemTech, Transport et logistique, Cybersécurité, TPE - PME - ETI, Commerce International et Douane, Économie & compétitivité, Numérique, Recherche et innovation

L'Echo de l'Eco n°18 - octobre 2023

Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !

LA PAROLE À ….

Catherine Herrero, Responsable Affaires Economiques et Statistiques

Rentrée économique 2023 - quelles tendances pour la Chimie ?

Après un début d’année 2023 plein d’espoir sur la croissance mondiale, les résultats à mi-parcours ont plutôt déçu. La Chine inquiète car elle n’a pas eu l’effet rebond espéré sur les marchés domestique et à l’international. Une inflation élevée et des taux d’intérêt au plus haut dans les pays développés plombent la croissance de la zone euro et entament celle des Etats-Unis.

Dans cet environnement peu porteur, la Chimie mondiale s’est ajustée à la baisse de ses débouchés pour flirter avec la récession au premier semestre (production en repli de 0,2 % sur un an au premier semestre). L’UE est la région la plus affectée (-12,3 % sur la période) mais la Chimie en France (-4,1 %) fera une nouvelle fois exception grâce au moteur des parfums et produits cosmétiques et aux développements des spécialités chimiques sur des marchés porteurs. Moins exposés à la concurrence internationale et aux coûts de l‘énergie, ces activités confortent leurs positions en France et à l’export, avec des projets d’investissement importants, notamment pour la transformation énergétique et la souveraineté économique du secteur (recyclage, matériaux innovants, chimie biosourcée, principes actifs pharmaceutiques, ...).

Les activités Amont de la Chimie sont plus exposées aux incertitudes actuelles (crise énergétique, inflation, politique monétaire, demande atone, surcapacités mondiales, ...). Les effets négatifs vont se ressentir sur les marges et pourraient toucher également les projets d’investissements qui sont pourtant nécessaires à la transformation ou à la réindustrialisation et au renforcement des chaines de valeur.

Pour y faire face et assurer la contribution de la Chimie aux enjeux stratégiques de l’industrie en Europe, le soutien des pouvoirs publics est nécessaire. Une première avancée a été faite avec la proposition de la Commission européenne d’une politique industrielle visant à accompagner ses industries sur des axes de compétitivité au niveau mondial et à renforcer l'autonomie et la résilience. Cette stratégie communautaire a pour ambition de faire face aux programmes déjà engagés aux Etats-Unis et en Chine, mais sera-t-elle suffisante pour faire arme égale avec eux ?

Tout en saluant l’initiative européenne, France Chimie en appelle aussi aux soutiens nationaux, car au-delà des avancées de la loi industrie verte, ou encore du plan d’accompagnement « Osez l’export », il faut maintenir une politique de l’offre et défendre des tarifs de l’énergie, en particulier de l’électricité, au niveau des ambitions affichées par la France pour son industrie. Parmi les outils à la disposition des industriels, la mise en œuvre de mesures de défense commerciale est à envisager. Et dès lors que la situation le justifie, il faut aussi alerter les autorités compétentes et qu’elles soient engagées pour préserver la compétitivité des activités chimiques sur le site France !

LES CHIFFRES CLÉS DU TRIMESTRE

A la mi-2023, l’activité de la Chimie en France demeure dégradée
Le repli (-4,4 % sur un an à fin juillet) est dû à l’effet combiné d’un différentiel de compétitivité lié au prix de l’énergie et d’un ralentissement des secteurs clients sur le marché européen. La baisse est moins marquée en France qu’au niveau européen ou en Allemagne, grâce à la progression des parfums et produits cosmétiques, à l’opposé des activités de la Chimie de base en chute libre.
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Un plus fort repli pour la Chimie européenne en 2023
Cet été, le Cefic a publié sa prévision d’un repli de 8 % en volume pour la Chimie européenne en 2023. Cette perspective est optimiste au regard des résultats du secteur sur le premier semestre et du contexte économique dégradé. La Chimie européenne souffre plus que les autres grandes régions de la baisse de la demande du fait d’une perte de compétitivité liée à un écart de prix de l’énergie.
Perspectives 2023
Note de conjoncture de septembre du Cefic

Les surcapacités pétrochimiques en Chine pèsent sur la production chimique européenne
Dans un contexte de retournement du marché, les surcapacités pétrochimiques existantes ou projetées en Chine font pression sur les coûts de production des installations européennes et représentent un risque majeur d’importations de produits plus compétitifs en Europe.
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COMPÉTITIVITÉ

FRANCE

Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2024 dévoilé par le gouvernement
Le Gouvernement a présenté le texte en Conseil des Ministres, qui est examiné au Parlement en octobre et novembre.
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Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) entre en vigueur
Le MACF sera effectif à partir du 1er octobre 2023 avec, au cours d’une phase transitoire qui s’étend jusque fin 2025, l’obligation pour les entreprises de déclarer les émissions de gaz à effet de serre liées aux importations de produits couverts par le dispositif. L’UE et la douane française ont publié des informations à propos de la mise en œuvre.
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Evaluation des coûts du parc nucléaire français
La Commission de régulation de l’énergie a remis au Gouvernement un rapport d’évaluation qui réévalue le coût historique du parc nucléaire français à 56,7€/MWh.
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INTERNATIONAL

France Chimie confirme la nécessité de mesures de surveillance européenne
A l’issue d’une nouvelle réunion avec les autorités françaises (DGE, Trésor) le 7 septembre, France Chimie confirme la nécessité d’agir au niveau européen pour une mise sous surveillance de plusieurs produits chimiques fabriqués en France et soumis à une concurrence non UE forte, du fait notamment d’un différentiel de coût de l’énergie.
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« Osez l’export » : la Chimie en ordre de marche
Le 31 août, le gouvernement a présenté son plan « Osez l’export » bâti autour de 3 axes et 13 mesures. À retenir : la création d’un volontariat territorial de l’export (VTE) et des initiatives spécifiques à destination des PME, mesures pour lesquelles France Chimie organisera des actions de promotion.
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Acte européen sur les matières premières critiques (CRMA) : quel impact pour la Chimie en France ?
Le 14 septembre, le Parlement européen a adopté le rapport concernant le CRMA. Les députés ont aussi acté l’ouverture de négociations avec les États-Unis pour l'accès aux minéraux critiques. France Chimie est en train d’évaluer l’impact sur le secteur de ces mesures de souveraineté et sécurité économique.
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TRANSPORT ET LOGISTIQUE

Chargement déchargement
Dans le cadre de la pénurie de conducteurs routiers en Europe, l’accueil et les conditions de travail des conducteurs font l’objet de nombreux débats entre les différentes parties prenantes. Ainsi l’interdiction du chargement-déchargement est vue dans certains pays européen, comme une contribution à l’amélioration de la profession de conducteur et une réponse, parmi d’autres, au problème de la pénurie.
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Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM) / France Chimie
La DGITM prépare et met en œuvre la politique nationale des transports terrestres. Elle s’inscrit dans les dynamiques d'innovation, du développement durable et de la transition énergétique, favorisant les modes de transports et les usages les plus respectueux de l’environnement.
La filière Chimie concernée par des grands enjeux est un partenaire actif de la DGITM ainsi après une série de réunion générale en 2023, la DGITM souhaite une réunion avec les acteurs de la chimie pour évoquer la stratégie bas carbone dans le transport.
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Ports fluviaux « arrêté TMD (transports de marchandises dangereuses) »
Basé sur le retour d’expérience de l’accident ayant eu lieu à Beyrouth le 4 août 2020 et les conclusions transposables en France, la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) a élaboré un règlement de transport et de manutention des matières dangereuses transportées par voie fluviale.
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OPTIMISER LA DOUANE

Consultation - Projet de réforme du Code des Douanes de l’Union
Comme vous le savez, le 17 mai dernier un projet de réforme de l’Union douanière ambitieux a été publié. Afin de solliciter l'avis des parties prenantes, la Commission a lancé une consultation publique sur ce projet de réforme. Cette période de consultation qui devait initialement se clôturer le 18 septembre 2023 a finalement été prolongée jusqu’au 31 octobre 2023 inclus.
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Note aux opérateurs sur les données
Le bureau de la politique du dédouanement (COMINT 1) de la direction générale des douanes et droits indirects a publié une fiche à visée pédagogique afin de vous permettre d’avoir une vision globale de l’impact des erreurs sur vos déclarations en douane et réaliser un rappel sur les exigences douanières en matière de données.
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DYNAMISER MA PME

Loi Zéro-Artificialisation Nette (ZAN) : que retenir pour les entreprises ?
La loi ZAN a été promulguée le 20 juillet dernier. Elle entend préciser les modalités pratiques d’application de l’objectif ZAN et donner les moyen juridiques et financiers aux élus locaux pour maitriser leur foncier.
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Stratégie de mobilisation du foncier industriel : le rapport Mouchel-Blaisot
Le préfet Mouchel-Blaisot a remis aux ministres concernés ses préconisations pour la mobilisation du foncier industriel en France. Le rapport explore l’état de l’art du foncier, les besoins de l’industrie française et des élus locaux et leur convergence avec la transition climatique et la zéro-artificialisation nette d’ici 2030.
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DÉCRYPTER MA FISCALITÉ 

Facturation électronique : Report de l’entrée en vigueur prévue en 2024
La Direction Générale des Finances Publiques a annoncé le report de la réforme sur la facturation électronique initialement prévue le 1er juillet 2024. Cette réforme devait initialement concerner la réception des factures sous format électronique.
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TICPE 2025 : ateliers thématiques avec les autorités
La concertation continue entre les pouvoirs publics et le secteur privé à propos du transfert de compétences de la Douane vers la DGFIP du recouvrement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques en 2025. France Chimie participe aux prochains ateliers consacrés au contrôle et aux sanctions.
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L'ECHO DE L'ECO n°18 - Octobre 2023

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