15 janvier 2024
Chiffres clés et conjoncture, Fiscalité, ChemTech, Transport et logistique, Cybersécurité, TPE - PME - ETI, Commerce International et Douane, Économie & compétitivité, Numérique, Recherche et innovation

L'ECHO DE L'ECO n°19 - janvier 2024

Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !

LA PAROLE À ….

Magali Smets, Directrice générale

Un message de soutien pour la Chimie

La Chimie européenne fait face à une crise inédite dans son ampleur et sa durée. Le taux moyen d’utilisation des capacités de production stagne à un plus bas depuis maintenant cinq trimestres et la dynamique d’investissement agressive de la Chine réduit l’espoir d’une amélioration rapide des fondamentaux de nombreux marchés.

Sensibilisé à la situation de fragilité de notre secteur, l’Etat a souhaité exprimer début décembre son soutien à la Chimie. Au travers d’une déclaration publiée par le ministre de l’Industrie, il réaffirme son ambition pour notre filière : renforcer sa contribution au leadership technologique de l’Europe et maintenir son rang dans un environnement international et européen fortement concurrentiel. Contrairement à certains Etats membres qui semblent prêts à parier sur une dépendance accrue aux importations, le gouvernement reconnait ici qu’il est dans l’intérêt de la France de continuer à produire sur son territoire pour préserver la résilience des chaînes de valeur de la chimie, maintenir des emplois locaux, et minimiser l’empreinte carbone des produits.

Ce communiqué permet aux pouvoirs publics français de mettre en valeur les derniers dispositifs d’attractivité adoptés mais également de lister les nouvelles actions prioritaires à engager.

L’Etat souligne ainsi les avancées obtenues dans le cadre de la récente loi « industrie verte » pour accélérer les procédures d’implantation, renforcer l’attractivité des plateformes ou faciliter le développement du recyclage chimique. Il mentionne aussi le décret récemment adopté prévoyant l’extension de l’abattement de la taxe d’utilisation du réseau d’électricité (TURPE) à tous les industriels d’une plateforme au statut.

Pour maintenir l’attractivité du site France, l’Etat convient qu’il faudra garantir, dans le cadre du prochain dispositif de régulation des prix de l’électricité nucléaire post-ARENH, la compétitivité de l’électricité pour l’industrie (notamment via la conclusion de contrats de long-terme) et en particulier pour les industriels de la chimie actuellement électro-intensifs ou amenés à la devenir du fait de leur électrification.

Parce que le contexte de crise énergétique et d’inflation et la pression concurrentielle des imports ne doivent pas freiner la dynamique de transformation enclenchée avec France Relance, l’Etat indique mettre en place des nouveaux appels d’offres de décarbonation profonde des sites les plus émetteurs au premier semestre 2024. Ces dispositifs réguliers financeront le surcoût des grands projets de décarbonation profonde par rapport aux technologies traditionnelles (1Md€/an).

Par ailleurs, le gouvernement souligne l’importance de garantir des conditions de concurrence équitable à l’échelle internationale, et rappelle à ce titre l’existence d’outils de défense commerciale. Les services de l’Etat indiquent se tenir à disposition des entreprises pour répondre à toute question à ce sujet.

Dans la période troublée que connait notre secteur, cette ambition réaffirmée et ces priorités esquissées sont une première étape réconfortante et bienvenue. Reste à voir comment ces engagements vont effectivement se concrétiser lors des discussions sur la prochaine régulation du nucléaire ou sur une politique européenne davantage axée sur la compétitivité. Vous pouvez compter sur France Chimie pour continuer à rappeler que la Chimie est « un atout à préserver » et pour promouvoir un plan d’actions adapté au contexte actuel.

LES CHIFFRES CLÉS DU TRIMESTRE

La Chimie en France, en fort décrochage avec l’industrie
En 2023, la chimie en France enregistre un plus fort repli comparativement à l’ensemble de l’industrie manufacturière, de respectivement -4% en volume à fin septembre sur un an contre +0,8% pour l’industrie manufacturière. Dans un contexte de baisse de la demande au niveau mondial, la chimie reste pénalisée par le différentiel de compétitivité dû aux prix de l’énergie et des matières premières qui dégrade ses activités amont et progressivement ses spécialités chimiques à la faveur d’importations de produits.
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Une petite croissance pour la Chimie européenne en 2024 après une deuxième année décevante en 2023
Dans son dernier rapport économique et son communiqué de presse publié le 15 décembre, le Cefic confirme sa prévision de -8% en volume en 2023 et alerte sur la baisse significative de la Chimie européenne depuis deux ans (-14 % par rapport à 2021) due en grande partie à la perte de compétitivité sur les marchés mondiaux. Pour 2024, il prévoit prudemment une petite croissance de 1% en volume.

Nouvelle édition du dépliant « Facts and Figures » du Cefic
Produit phare du Cefic pour présenter la Chimie en Europe, le dépliant Chiffres clés publié fin 2023 illustre par différents graphiques comment le secteur a traversé ces dernières années ponctuées de crises successives. Bien que toujours deuxième producteur mondial derrière la Chine, la Chimie européenne n’en demeure pas moins plus pénalisée par les conséquences de la guerre en Ukraine, des coûts élevés de l’énergie et des matières premières, de la hausse des taux d’intérêt et de l’inflation.
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COMPÉTITIVITÉ

FRANCE

Signature du nouveau contrat de filière « Chimie et Matériaux » et déclaration de soutien du gouvernement à la Chimie
Réunis à la Maison de la Chimie, Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie, a signé aujourd’hui avec Frédéric Gauchet, Président du Comité Stratégique de Filière « Chimie et Matériaux » le nouveau contrat de filière portant sur la période 2023-2027. À cette occasion, le ministre a réaffirmé le soutien de l’État à la filière.
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Règlement taxonomie : les actes délégués climat et environnement ont été publiés au journal officiel de l’UE
Ces actes délégués précisent les secteurs d’activité concernés par la taxonomie et les critères d’alignement. Ils entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
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La directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) a été transposée en droit français
L’ordonnance 2023-1142 transpose la CSRD en droit français, instaurant le nouveau reporting extra-financier qui entre en vigueur le 1er janvier 2024.
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Nouvelle régulation du nucléaire
Le Gouvernement prépare un projet de loi déterminant pour la compétitivité de l’approvisionnement en électricité des entreprises de la Chimie.
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Le décret sur l’extension de la réduction du TURPE ENFIN publié au Journal Officiel
Le décret n°2023-1105 du 28 novembre 2023 étendant le bénéfice de l’abattement de tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE) aux plateformes industrielles et le décret n°2023-1106 du 28 novembre 2023 précisant le bénéfice de l’abattement du TURPE ont enfin été publiés au journal officiel.
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INTERNATIONAL

Russie : Le 12e paquet de sanctions de l’UE publié
Il prévoit notamment des restrictions à l’exportation plus strictes pour les biens et technologies à double usage (civil et militaire). De plus, la liste des articles qui pourraient contribuer à l'amélioration technologique du secteur de la défense russe est élargie à des produits chimiques, en conséquence, France Chimie va mettre à jour sa note sectorielle sur les sanctions.
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Entrée en vigueur du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
Le 14 décembre, France Chimie a organisé un webinaire sur « MACF : quelles obligations pendant la période de transition » avec les interventions de la Douane et de la DGEC (les présentations sont en ligne). Le même jour, un avis aux importateurs publié au Journal officiel annonce l’accès à la plateforme en ligne pour déposer leurs certificats MACF dans la perspective du premier rapport trimestriel prévu pour fin janvier 2024.
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Les matières premières critiques pour la Chimie
Pour donner suite à la proposition de règlement européen établissant un cadre pour garantir un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques (CRMA), France Chimie a établi un premier recensement des matières premières prioritaires pour le secteur, s’est positionnée sur les propositions européennes et a engagé des échanges avec les autorités françaises.
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Défense commerciale : France Chimie mobilisée pour défendre les sites menacés
Alors que les cas antidumping/antisubventions se multiplient dans la filière, dont certains cas accompagnés par la fédération, France Chimie a rencontré la Commission européenne (DG Trade) dans le cadre de sa demande de mise sous surveillance de produits chimiques soumis à une concurrence déloyale. Notre action est portée par la DG Trésor et la représentation permanente française à Bruxelles avec le soutien du ministre français de l’industrie.
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TRANSPORT ET LOGISTIQUE

Enquête pour la gestion des flux et de la logistique pendant les JO 2024
France Chimie informe les entreprises pour se préparer aux restrictions de circulation pendant la période des jeux Olympiques et Paralympiques entre le 26 juillet et le 11 août 2024, puis du 28 août au 8 septembre 2024.
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Gaz à effet de serre émis lors d’un transport : les transporteurs doivent informer leurs clients
Depuis 10 ans en France, les transporteurs doivent informer leurs clients des émissions de gaz à effet de serre émis lors d’un transport, c’est une obligation existante. À compter du 1er janvier 2025, les transporteurs routiers, qui ne la respectent pas, risquent d’être sanctionnés.
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Liste des travaux avec la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM)
La DGITM et France Chimie collaborent de manière régulière dans le but de créer un nouvel espace de dialogue transverse sur les enjeux logistiques de la filière Chimie.
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OPTIMISER LA DOUANE

Classement tarifaire 2024
La commission européenne a publié la table de corrélation du TARIC (2023 – 2024) au format Excel afin de vous permettre de mettre à jour vos systèmes.
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Améliorer les relations avec les expressistes
À la suite de témoignages d’entreprises de la Chimie, France Chimie va diffuser un questionnaire afin d’évaluer les relations avec les expressistes sources de certaines tensions. Un contact sera pris ensuite avec la fédération du fret express dans le but de lever les barrières.

Projet de réforme du Code des Douanes de l’Union
La commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) a proposé des amendements au projet de réforme de l’Union douanière.
La version définitive du rapport réunissant ces amendements sera votée le 22 février 2024. Nous attendons au plus tard le 10 février l’ensemble de vos commentaires sur le sujet afin qu’ils puissent être pris en compte dans les temps.
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DYNAMISER MA PME

Le gouvernement lance la plateforme « transition écologique » pour les TPE/PME
Le nouveau site internet a pour objectif de simplifier l’accès aux aides et aux dispositifs d’accompagnement à la transition pour les entreprises.
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France Stratégie éclaire les enjeux de la Zéro-Artificialisation Nette (ZAN)
France Chimie vous invite à lire les deux notes d'analyse consacrées à l’objectif Zéro Artificialisation Nette des sols (ZAN) : « L’artificialisation des sols : un phénomène difficile à maîtriser » et « Objectif ZAN : quelles stratégies régionales ? » publiées par France Stratégie.
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DÉCRYPTER MA FISCALITÉ 

Transfert de compétences de la Taxe Intérieur de Consommation sur les Produits Énergétique (TICPE) : alerte au gouvernement
Le transfert de compétences de la Douane vers la DGFiP, concernant le recouvrement de la TICPE, est prévu au 1er janvier 2025. France Chimie a cosigné un courrier adressé au ministre des Comptes publics qui indique que les spécificités de la TICPE doivent inciter à limiter le transfert de compétences au seul paiement de ladite taxe. Faute de quoi, la gestion par les opérateurs économiques concernés sera plus complexe et décorrélée de la nature opérationnelle et des volumes physiques.
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La suppression des exonérations de cotisations sociales pour les « hauts salaires » actée pour 2024
La Loi de Finances de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2024 prévoit à son article 10 la suppression des exonérations de cotisations familiales sur les « hauts salaires » (entre 2,5 et 3,5 SMIC).
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Vers un report de la réforme sur la facturation électronique
Dans le cadre du Projet de Loi de Finances (PLF) 2024, un amendement prévoit un report la généralisation de la facture électronique entre entreprises. Elle s'appliquera progressivement à compter du 1er septembre 2026.
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BOOSTER MES INNOVATIONS

Lancement du programme ETIcelles pour les PME
Le programme ETIncelles a pour ambition d’accompagner au mieux les PME qui ont le potentiel et la volonté de devenir des ETI en identifiant notamment les freins administratifs à leur croissance pour mieux les lever et dans les meilleurs délais (8 entreprises de la Chimie sont embarquées dans ce programme pour la première promo).
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Réduction des Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise (BSPCE)
La distribution de stock-options aux salariés de jeunes entreprises innovantes bénéficiera d’une nouvelle décote en 2024.
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L'écho de l'éco n°19 - janvier 2024

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