3 juin 2021 Actualité Fiscalité locale

Avis d’acompte 2021 de cotisation foncière des entreprises

6 mai 2021 Actualité Fiscalité locale

Jurisprudence GKN Driveline

Application de la nouvelle définition de bien d’équipement spécialisé exonéré de taxe foncière

6 mai 2021 Actualité Chiffres clés et conjoncture, Fiscalité, Transport et logistique, TPE - PME - ETI, Commerce International et Douane, Économie & compétitivité, Recherche et innovation

L'ECHO DE L'ECO n° 8 - MAI 2021

Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !

19 février 2021 Actualité Fiscalité locale

Etablissements industriels

Nouvelle définition des biens d’équipement spécialisés exonérés de taxe foncière

26 janvier 2021 Actualité Fiscalité environnementale et énergétique

Loi de finances pour 2021

Simplification de la taxation de l’électricité

4 janvier 2021 Actualité Fiscalité locale

Taxe foncière - Exonération des outillages et moyens d'exploitation : revirement de jurisprudence

Exonération des outillages et moyens d'exploitation : revirement de jurisprudence

21 décembre 2020 Actualité Chiffres clés et conjoncture, Fiscalité, Transport et logistique, TPE - PME - ETI, Commerce International et Douane, Économie & compétitivité, Recherche et innovation

L'ECHO DE L'ECO n° 7 - JANVIER 2021

Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !

14 octobre 2020 Actualité Fiscalité, TPE - PME - ETI, Affaires sociales

dispositifs d’aménagement des échéances fiscales et sociales pour les entreprises affectées par la crise sanitaire

Une réunion organisée par le Gouvernement a eu lieu ce matin

13 octobre 2020 Actualité Fiscalité locale

COVID - Report du paiement des taxes foncières

Bruno Le Maire et Olivier Dussopt annoncent une mesure exceptionnelle de report de trois mois du paiement des taxes foncières

13 octobre 2020 Actualité Fiscalité, TPE - PME - ETI, Affaires sociales

Échéances fiscales et sociales

De nouveaux dispositifs d’aménagement des échéances fiscales et sociales pour les entreprises affectées par la crise sanitaire.

7 octobre 2020 Actualité Fiscalité environnementale et énergétique, Émissions industrielles et qualité de l'Air et de l'Eau

Taxe Générale sur les Activités Polluantes

Modification des modalités de recouvrement de la composante émissions polluantes de TGAP

2 octobre 2020 Actualité Chiffres clés et conjoncture, Fiscalité, Transport et logistique, TPE - PME - ETI, Commerce International et Douane, Économie & compétitivité, Recherche et innovation

L'ECHO DE L'ECO - OCTOBRE 2020

Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !

31 août 2020 Actualité Fiscalité locale

COVID-19 - Plans de règlement aux entreprises rencontrant des difficultés

En raison de l'impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) a…

31 août 2020 Actualité Fiscalité locale

COVID-19 - Troisième loi de finances rectificative

Principales mesures fiscales

10 juillet 2020 Actualité Fiscalité, Contrôle, contentieux et recouvrement

COVID-19 - Vers un report des échéances déclaratives du dispositif DAC6 (Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020)

Un amendement a été déposé par le gouvernement, dans le cadre du PLFR 3, visant à reporter les échéances déclaratives des dispositifs…