6 mai 2021
Chiffres clés et conjoncture, Fiscalité, Transport et logistique, TPE - PME - ETI, Commerce International et Douane, Économie & compétitivité, Recherche et innovation

L'ECHO DE L'ECO n° 8 - MAI 2021

Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !

LA PAROLE À ….

Christian ROSE, Responsable Transport et Logistique - France Chimie

Contribuer à l’action collective grâce aux engagements volontaires

La sécurité et l’environnement dans les transports et la logistique des produits chimiques sont des enjeux très forts qui mobilisent non seulement les industriels de la Chimie mais aussi les prestataires de services.

La réglementation est nécessaire pour fixer un cadre dans lequel les différents acteurs évoluent ; les actions et engagements volontaires permettent par ailleurs de compléter le dispositif réglementaire avec des initiatives souvent mieux adaptées aux spécificités de nos métiers et plus compatibles avec nos enjeux de compétitivité.

Même si les entreprises de la chimie font déjà beaucoup et souvent au-delà des prescriptions réglementaires, France Chimie et ses adhérents souhaitent être proactifs et poursuivre l’amélioration de leurs pratiques en matière de sécurité et de protection de l’environnement.

C’est ainsi que nous encourageons les démarches d’engagements volontaires et souhaitons amplifier notre capacité collective à nous prendre en charge pour améliorer la sécurité des transports de marchandises dangereuses et contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique.

Dans ce contexte France Chimie souhaite rappeler trois engagements importants dans le domaine du transport et de la logistique menés dans le cadre de l’initiative Responsible Care.

  • Le déploiement du référentiel européen « SQAS entreposage » chez les prestataires logistiques s’inscrit dans l’objectif d’amélioration de la sécurité des opérations de stockage de produits dangereux sur les sites logistiques. Il figure dans le Contrat stratégique de la filière CSF « Chimie et Matériaux ».
  • La création du réseau Feraid repose sur l’engagement volontaire pris par les sites industriels afin de prêter assistance aux entreprises de fret ferroviaire confrontées à un incident de transport en présence de marchandises dangereuses.
  • Le dispositif Fret21 est, quant à lui, une valorisation des entreprises engagées dans la réduction des émissions de CO2 de leurs transports.

Embarras du choix, nous direz-vous ? Surement pas, ces dispositifs se complètent en fonction des priorités de chacun de(s) département(s) des entreprises qui en ont la responsabilité.

L’engagement volontaire du plus grand nombre d’adhérents de France Chimie démontrera notre capacité à nous mobiliser ces sujets d’importance !

Les équipes de France Chimie et des France Chimie régionales sont à votre disposition pour vous apporter tout éclairage sur les modalités de ces engagements.

LES CHIFFRES CLÉS DU TRIMESTRE

L’activité de la Chimie en France est prévue en net rebond en 2021

A l’occasion de son bilan 2020 de la chimie en France, France Chimie a rappelé le rôle indispensable du secteur dans la lutte contre l’épidémie. Après un repli de 8% en volume en 2020 dû à une grande hétérogénéité de ses activités, la production de la chimie devrait rebondir en 2021 bénéficiant de l’amélioration conjoncturelle en France et dans le monde dans une situation sanitaire mieux contrôlée.
Pour aller plus loin :

Les nombreux visages de la chimie européenne accessibles en un clic !

Dans le cadre de ses travaux récurrents et avec la contribution des fédérations nationales, le Cefic a mis à jour sa publication interactive « Landscape of the European Chemical Industry ». Pour une meilleure compréhension de la chimie, ce recueil de monographies régionales présente le secteur en chiffres mais aussi au travers des défis auxquels il est confronté et de ses ambitions pour l'avenir.
Les monographies sont accessibles en cliquant sur la carte de l’Europe

COMPETITIVITE

FRANCE

La Chimie poursuit sa dynamique de transformation, soutenue par France Relance

A fin mars 2021, plus de 80 projets d’entreprises de la Chimie, largement répartis sur l’ensemble du territoire - la moitié portés par des PME - ont déjà été retenus dans le cadre de France Relance. Au total, 1,2 milliard d’euros d’investissement seront ainsi matérialisés dans les 2 prochaines années (vs 3,5 Mrd€ d’investissement annuel). A noter enfin parmi ces lauréats, des projets « décarbonation » représentant des réductions d’environ 200 000 tCO2e/an.
Pour en savoir plus

INTERNATIONAL

Produits sous contrôle : Signaler vos transactions suspectes

La Direction générale de la sécurité intérieure (Ministère de l’intérieur) a élaboré conjointement avec les fédérations et syndicats de notre secteur, dont France Chimie, un flyer destiné aux entreprises dans le cadre de la lutte contre le détournement de produits chimiques pour un usage malveillant. Il reprend les démarches à accomplir et les autorités à contacter en cas de transaction suspecte, quel que soit le produit et que ce soit au niveau national ou international
Pour accéder au flyer 

Nouveau règlement européen sur les précurseurs d’explosifs : Webinaire France Chimie

France Chimie organise le 11 mai 2021 un webinaire destiné aux entreprises à la suite de l’entrée en application le 1er février du nouveau règlement européen sur la commercialisation et l’utilisation de précurseurs chimiques d’explosifs, synonyme de nouvelles obligations pour les opérateurs économiques. C’est l’occasion d'échanger avec les autorités compétentes : le Service Central des Armes (Ministère de l’intérieur) et le PIXAF (Gendarmerie nationale)
Pour accéder à l’invitation 

Nouvelles relations UE / Royaume-Uni : nous remonter les difficultés !

A l’heure où le Parlement européen valide définitivement l’accord de commerce et de coopération entre les deux parties, France Chimie reste mobilisée et demande aux entreprises de signaler toute difficulté ou point de blocage dans les échanges avec ce pays. Ces éléments sont ensuite remontés par la fédération aux autorités françaises (Douane, DG trésor, DGE, attaché douanier français à Londres…) ainsi qu’au MEDEF.
Pour accéder aux dernières informations

Plan de relance export : France Chimie se mobilise

France Chimie prévoit des actions avec la Team France Export afin de détailler les outils du plan de relance export : chèque-relance, assurance-prospection accompagnement… Le premier webinaire consacré au Volontariat International en Entreprise (VIE) mutualisé se déroulera le 19 mai, avec les interventions de CCI France International et Business France
Lien vers l’infographie France Chimie

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

Loi climat et transport routier de marchandises : mise en œuvre progressive

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi « climat et résilience » dont le volet transport de marchandises est teinté de « punitif » et « d’incitatif ». Mais beaucoup reste encore à écrire et à mettre en œuvre.
Pour aller plus loin

Déploiement en France du référentiel européen SQAS entreposage

Dans le prolongement de l’incendie de Rouen France Chimie s’est engagée à ce que les industriels de la chimie déploient le référentiel européen SQAS entreposage auprès des prestataires logistiques. Il est désormais de leur responsabilité d’honorer cet engagement en s’appropriant le dispositif et en appelant leurs prestataires logistiques à diligenter leur évaluation SQAS.
Pour aller plus loin

Les tensions sur le transport maritime conteneurisé risquent de DURER

La lucidité et la prudence appellent à considérer que les tensions qui touchent le transport maritime conteneurisé vont durer et que les autorités européennes et françaises semblent bien démunies pour y remédier, conduisant une nouvelle fois les entreprises à devoir faire preuve de résilience.
Pour aller plus loin

OPTIMISER LA DOUANE

Après près de 5 ans au service de vos entreprises en tant que chargée de la politique douanière, Lamia Djilali a décidé également de passer la frontière et de voguer vers une nouvelle vie professionnelle. Nous, ses collègues du Département économique, nous tenons à la remercier chaleureusement pour son apport professionnel et personnel. Bon vent Lamia !

Récupération de la TVA à l’importation et notion de propriété des marchandises

France Chimie a mis en place un groupe de travail autour du sujet de la TVA import. Celui-ci vise à aborder les instruments fiscaux et douaniers disponibles pour s'assurer de la neutralité de la TVA, notamment lorsque l’importateur ne dispose pas des biens à l’instar d’un propriétaire. Cette réflexion, qui porte sur différents schémas de supply chain (tolling, packaging, stock en consignation, etc.) est ouverte à tous les membres intéressés.
Les entreprises qui souhaitent se joindre à nos travaux sont invités à revenir vers nous

Exonération de droits de douane au 1er janvier 2022

La liste des demandes de suspensions de droits de douane dans l’UE pour application éventuelle au 1er janvier 2022 est consultable dès à présent sur le site de la Commission européenne. Les entreprises fabriquant des produits identiques ou de substitution à ceux listés sont appelées à se manifester en s’opposant à l’entrée en vigueur de ces mesures, particulièrement utilisées dans le secteur de la chimie.
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DÉCRYPTER MA FISCALITÉ

Le dispositif de plans de règlement des dettes fiscales est prolongé

Ce plan de règlement vise à prolonger le soutien des TPE et des PME les plus touchées par les conséquences économiques de la crise.
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Un guichet pour traiter les mises en conformité fiscale des entreprises

Afin de faciliter les démarches spontanées de mise en conformité des entreprises, un guichet unique a été créé. Il permet d’assurer le traitement des déclarations rectificatives adressées dans un certain nombre de situations complexes.
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DYNAMISER MA PME

L’ETAT ANNONCE LA RÉOUVERTURE DU GUICHET « INDUSTRIE DU FUTUR » DEPUIS LE 1ER MAI 

Initialement ouvert du 27 octobre au 31 décembre 2020, le guichet est à nouveau ouvert depuis le 1er mai et est doté d’une enveloppe de 175 millions d’euros. 
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Aide en faveur des investissements de décarbonation

Le dispositif France Relance d’aide à l’achat d’équipements « efficacité énergétique dans l’industrie » est prolongé jusque fin 2022. Encore trop peu utilisé, il offre une procédure très simple pour des montants d’investissements jusque 3 millions d’euros.
Pour aller plus loin
Pour voir la notice d’information France Relance

BOOSTER MES INNOVATIONS

Comment l’Europe va réglementer les usages de l’intelligence artificielle

Les commissaires Margrethe Vestager et Thierry Breton ont présenté ce mercredi 21 avril 2021 le projet européen de réglementation de l’intelligence artificielle (IA). Ce dernier vise à « faire de l'Europe le pôle mondial d'une IA digne de confiance ».
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