5 janvier 2022
Chiffres clés et conjoncture, Fiscalité, Transport et logistique, TPE - PME - ETI, Commerce International et Douane, Économie & compétitivité, Recherche et innovation

L’ÉCHO DE L’ÉCO N° 11 - JANVIER 2022

Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !

LA PAROLE À ….

La fin de l’année 2021 a été marquée par l’anniversaire des 100 ans de votre fédération, « Accélérons demain », qui a réuni près de 1000 personnes le 20 octobre dernier salle Pleyel à Paris. Résolument tournée vers les solutions qui vont transformer notre avenir – les nouvelles mobilités, les nouvelles énergies, les nouvelles thérapies, l’habitat durable, etc. - la Chimie en France continue de construire sa compétitivité au plus près des défis majeurs que sont la transition énergétique, l’économie circulaire, la transformation numérique.

Cette journée particulière a aussi été l’occasion de découvrir l’écosystème des startups connectées à la Chimie, la ChemTech et enfin de mettre à l’honneur des innovations remarquables à travers la remise des Prix Pierre Potier pour le développement durable et du Trophée Innovation RSE.

Que dire de 2022 ?
Cette nouvelle année sera très clairement riche en défis pour la compétitivité de la Chimie en France !
Nous anticipons déjà la poursuite des tensions commerciales internationales et des difficultés (coûts, disponibilités) dans les services maritimes de containeurs ; nous anticipons que plusieurs postes de coûts importants pour les industries de la chimie (ressources énergétiques et matières premières telles que gaz et électricité ou encore polices d’assurance) devraient au mieux se stabiliser voire poursuivre leur hausse.

Ces défis s’inscriront dans un contexte favorable de soutien à l’investissement (seconde année de France Relance et lancement des premiers appels à projets de France 2030) et de dynamique de notre économie (marché national et marchés export) qui se traduiront, nous le souhaitons, en opportunités pour les acteurs de la Chimie !

L’année 2022 verra aussi la mobilisation continue des équipes de France Chimie pour expliciter les nouvelles obligations de reporting liées à la « taxonomie européenne des activités durables », accélérer le déploiement du référentiel SQAS Entreposage, mettre en œuvre les recommandations de l’étude « Wagon Isolé », poursuivre la montée en puissance des dispositifs Transaid et Feraid, accélérer encore la transformation numérique avec notamment le site le-numérique-et-vous.fr, développer largement la ChemTech en partenariat avec Bpifrance.

Les experts de France Chimie sont à vos côtés pour vous accompagner sur ces projets, décrypter ces défis, vous permettre de les anticiper au mieux et enfin porter vos positions, attentes et propositions auprès des pouvoirs publics français et européens.

Nous vous souhaitons ainsi qu’à tous vos proches une très bonne année 2022.

LES CHIFFRES CLÉS DU TRIMESTRE

Le rebond de la chimie en France s’essouffle sur fond de tensions
Alors qu’elle affiche à fin septembre une forte croissance en 2021 (+9 % en volume sur un an), la reprise de la chimie perd de l’élan, globalement et pour certains secteurs en particulier. Les tensions sur les approvisionnements et sur l’offre de transport maritime se sont accentuées avec la flambée des prix de l’énergie (gaz et électricité) à la sortie de l’été, ce qui pèse directement sur les volumes de production des activités chimiques energo-intensives.
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Après les difficultés d’approvisionnement et de recrutement, la 5e vague pandémique !
Selon l’enquête de conjoncture de la Banque de France menée après l’émergence d’une cinquième vague pandémique en France et l’apparition de premiers cas du variant Omicron en Europe, l’activité devrait poursuivre sa progression dans l’industrie et les services, et se stabiliser dans le bâtiment. Toutefois, les tensions sur l’offre restent aiguës et les entreprises rencontrent des difficultés à se projeter à court terme avec la détérioration de la situation sanitaire.
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Plus de 60 % des entreprises de la chimie déclarent rencontrer des difficultés d’approvisionnement

Source : Banque de France

Les tensions sur l’offre font aussi reculer la chimie mondiale
La production chimique mondiale s’est repliée au troisième trimestre 2021, tirée en grande partie par la contraction en Asie, et plus particulièrement en Chine. Son activité a en effet été affectée par des coupures d'électricité pendant l’été conduisant à des interruptions des activités industrielles dont la chimie et perturbant encore davantage les chaines d’approvisionnement. La chimie européenne affiche sur la même période de meilleurs résultats.
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COMPéTITIVITé

FRANCE

Le Cefic se penche sur les conséquences économiques de la Stratégie durable européenne (CSS)
Le Cefic a publié la première partie de son analyse économique des impacts économiques de la Stratégie européenne pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques (CSS). Cette nouvelle législation sur les produits chimiques place notre secteur, la 4e industrie manufacturière d'Europe, à un tournant décisif !
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Coûts des assurances : un défi pour les industriels de la Chimie
Lors de l’enquête menée en novembre dernier, les adhérents de France Chimie ont confirmé les hausses significatives en 2021 et 2022 des primes et des franchises de leurs polices d’assurance « Dommages et Pertes d’Exploitation », « Responsabilité Civile » ou encore « Cybersécurité ». France Chimie poursuit ses actions auprès des pouvoirs publics.
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INTERNATIONAL

Lutte contre la coercition de pays tiers : la Commission présente son projet européen
Le futur instrument anti-coercition doit permettre à la Commission d’adopter des contre-mesures à l’égard de pays tiers qui menacent de restreindre le commerce ou les investissements dans le but d’influerou de susciter des changements d’orientations politiques pour l’UE ou ses membres. France Chimie regrette que certaines de ses propositions n’aient pas été retenues dans le projet, comme la création d’un « Resilience offic» ou la prise en compte des sanctions extraterritoriales de pays tiers.
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France Chimie contribue aux travaux du Conseil UE-USA sur le commerce et les technologies (TTC)
La Commission européenne a décidé de créer une plateforme de consultation pour la participation des parties prenantes aux travaux du TTC lancé finseptembre et nous permettre ainsi de faire valoir nos points de vue et nos propositions. France Chimie participe aux groupes suivants : Export Controls, Investment screening et Global Trade Challenges.
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Nouveau système de gestion dématérialisée des importations en Egypte (ACI)
France Chimie a élaboré une position reprenant les questions des industriels sur l’ACI, qui prévoit de fournir aux autorités égyptiennes une déclaration 48h avant toute expédition par voie maritime. Elles portent notamment sur les informations qui doivent figuer sur les documents d’expédition. Le MEDEF a repris nos éléments dans le cadre d’actions menées vis-à-vis du gouvernement égyptien.
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TRANSPORT ET LOGISTIQUE

Cabotage, détachement, temps de repos des conducteurs : ce qui va changer en 2022
Avec la loi du 8 octobre 2021, prochainement complétée par des décrets d’application, la France intègre dans le droit français les dispositions du « paquet mobilité » européen adopté en juillet 2020 : de nouvelles règles sociales, auxquelles il est nécessaire de se préparer, pourraient peser sur la disponibilité de certains services de transports routiers.
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Transport maritime conteneurisé : une année 2022 dans le sillage de 2021 ?
Pendant que les taux de fret sur le marché spot marquent le pas, ceux du marché à terme restent sur une pente ascendante, tandis que la qualité du service reste désespérément au plus bas niveau. On peut craindre que sur tous ces points 2022 soit comparable à 2021.
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OPTIMISER LA DOUANE

L’autoliquidation de la TVA due à l’importation
À compter du 1er janvier 2022, la gestion de la TVA sera transférée de la Douane vers la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) pour tout  redevable  identifié à  la  TVA  en  France. Les interrogations des adhérents de France Chimie sur ce transfert ont été synthétisées et communiquées à l’administration fiscale.
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Classement tarifaire 2022
En cette fin d’année deux mises à jour viennent directement impacter le classement tarifaire. Ces dernières entreront en vigueur au 1er janvier 2022.
Ces modifications émanent espectivement de :

  • L’Organisation  Mondiale  des  Douanes  (OMD) à l’occasion de la publication de la 7e édition du Système Harmonisé (SH),
  • La Commission européenne dans le cadre de sa révision annuelle de la Nomenclature Combinée (NC).

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Règles d’origine et déclaration du fournisseur
La Commission européenne a récemment partagé des  propositions  de  modification relatives  à la déclaration du fournisseur. L’entrée en vigueur de telles  modifications complexifierait les démarches des  opérateurs  européens.  Afin de  défendre les  intérêts  de  ses  adhérents,  France  Chimie  a communiqué à la Commission européenne la position du secteur.
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DYNAMISER MA PME

Bercy lance les Obligations Relance
Les Obligations Relance (OR) correspondent à un dispositif de garantie de l’État. Elles ont pour objectif de renforcer le bilan des entreprises françaises et de renforcer la situation financière des PME et ETI.
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Prolongation et extension des mesures de relance à l’export des PME/ETI
Le Gouvernement a décidé de la prolongation et de l’extension en 2022 des mesures destinées à relancer l’exportation. Ces mesures ciblent principalement les PME/ETI.
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DÉCRYPTER MA FISCALITÉ

Adoption d’un crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative
Les députés ont adopté, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022, un amendement visant à instaurer un crédit d’impôt au bénéfice des entreprises qui concluent à compter du 1er janvier 2022 des contrats de collaboration avec certains organismes de recherche.
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Le crédit d’impôt innovation prolongé d’un an
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022, les députés ont adopté un amendement visant à prolonger le crédit d’impôt innovation jusqu’au 31 décembre 2024.
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BOOSTER MES INNOVATIONS

Lancement de la ChemTech, communauté des startups de et pour la Chimie
La ChemTech, la communauté des startups de  et  pour  la  Chimie,  a  été  officiellemenlancée par France Chimie et Bpifrance lors de l’événement Accélérons Demain, le 20 octobre dernier salle Pleyel.
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UN LABORATOIRE CLANDESTIN DÉMANTELÉ GRÂCE AU SIGNALEMENT D’UNE ENTREPRISE
Un laboratoire artisanal de fabrication de drogue de synthèse a été démantelé grâce au signalement à la DGE d'une entreprise sensibilisée par une communication conjointe de la DGSI, de France Chimie, du SICOS, du SYPRODEAU et de l’UFCC.

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