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Enonciation des motifs de licenciement : cass. sociale 4 avril 2001 Cessio C/ Sté traiteur du littoral
Un salarié avait été licencié le 26/10/1993 avec pour motif mentionné dans la lettre de licenciement "insuffisance de résultats due à la situation géographique peu favorable de votre secteur". NS 54
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35 heures dans la chimie : procédure en cours
Dans le dernier numéro des « Nouvelles Sociales de l’UIC » (avril 1999), nous avions fait le point sur les deux procédures actuellement en cours (extension et opposition) de l’accord-cadre dans la chimie. NS 27
Signature de l’accord portant mise en place de la CPPNI
Le 26 juin, les fédérations patronales de la Chimie ont signé avec la CFDT et la CFE-CGC, l’accord mettant en place la commission paritaire…
Précurseurs chimiques de drogues
Enquête d’évaluation de la réglementation de la Commission européenne
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R&D : Les RDV Carnot à Lyon les 8 et 9 octobre 2014
Les Rendez-vous Carnot sont une convention d’affaires permettant aux entreprises et tout particulièrement aux PME de trouver un…
Le point sur les aides aux entreprises impactées par la forte hausse de leurs factures d’énergie
Le Gouvernement annonce un renforcement des aides aux entreprises pour tenter d’atténuer l’impact de l’envolée des prix du gaz et de l�…
Pénibilité : entrée en vigueur des six facteurs au 1er juillet 2016
Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) entre pleinement en vigueur ce 1er juillet. En effet, aux quatre facteurs…
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Quels enjeux de l’IA à venir en matière économique ?
La Direction Générale du Trésor propose une étude sur les enjeux économiques de l’intelligence artificielle.
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CHSCT : décret du 23/03/1993
Un décret du 23 mars 1993 (J.O. du 25) vient de préciser les modalités d'application des dispositions de la loi du 31 décembre 1991 relative à la prévention des risques professionnels concernant le C.H.S.C.T. T 256
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