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DES OUTILS OPÉRATIONNELS POUR DÉPLOYER LA NOUVELLE RÉGLEMENTATION POST INCENDIE DE ROUEN
Un an après l'incendie de Rouen survenu sur deux zones d'entreposage de matières inflammables et combustibles, Sept textes réglementaires ont…
Extrait du Référentiel Responsible Care® de France Chimie
Le présent document technique de France Chimie constitue une aide pratique à la mise en œuvre d’une démarche Responsible Care® au sein d’une entreprise appartenant au secteur de la chimie.
La Chimie dans le projet de loi sur l'industrie verte
Une nouvelle version du projet de loi issue du vote au Sénat est disponible. Des propositions défendues par France Chimie ont été…
Principe d'égalité de traitement appliqué à la prévoyance et à la retraite
Par quatre arrêts de la Cour de Cassation du 13 mars 2013 (n°11-13645, 11-20490, 11-23761 et 10-28022), la chambre sociale a validé des décisions admettant les distinctions entre les catégories professionnelles cadres/non cadres en matière de prévoyance et de retraite complémentaire.
Contrôle et circulation des produits : nomenclature douanière 3811
La décision d’exécution (2011/545/UE) de la CE du 16/09/2011 prévoit qu’à compter du 1er juillet 2012 les produits relevant du code NC 3811 seront soumis aux dispositions en matière de contrôles et de circulation de la directive 2008/118/CE ...
SITL 2020
JEFF Baromètre de perception des chargeurs sur le transport ferroviaire & combiné - Edition 2020
Réunion paritaire du 10/10/2007relative au PEI PERCOI
Un cahier des charges a été adopté et sera adressé aux 7 opérateurs qui ont été présélectionnés (2 banques, 2 compagnies d’assurance et 3 groupes de protection sociale) pour répondre à l’appel d’offres qui sera lancé le 17 octobre.
Vote de la Loi Transition Energétique : point sur les principes et objectifs
Après deux années et demi de débat et d’écriture, la « Loi Transition Energétique pour la Croissance Verte » (ou LTECV) a été votée…
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