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Accord du 26/03/1976 sur l’amélioration des conditions de travail : articles 33 à 34
Protocole interprétatif de l’accord du 26 mars 1976 sur l’amélioration des conditions de travail (28 juin 1977).
LUTTE CONTRE LA COERCITION ECONOMIQUE
Accord provisoire dans l’UE Le G7 lance une plateforme de coordination
Elargissement de l'UE
Voici un nouvel état des lieux des négociations en cours, pays par pays, en vue de futures adhésions à l’Union européenne.
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35 heures : réaction officielle du MEDEF au projet de seconde loi
Il nous paraît utile de présenter à nos lecteurs la réaction du MEDEF aux versions successives du projet de seconde loi sur les 35 heures qui fait apparaître que ce texte ne prend pas en compte les attentes des entreprises.
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Formation professionnelle
ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE TECHNICO-COMMERCIAL DANS LES CLASSIFICATIONS RESULTANT DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES
Veille réglementaire SSE du 1er juillet au 31 août 2021
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er juillet au 31 août 2021.
Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 18 juin au 05 juillet 2018
Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE
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Prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction sur les lieux de travail
Le décret n° 2001-97 du 1er février 2001 établissant les règles particulières de prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction et modifiant le code du travail a été publié au Journal Officiel le 3 février 2001.
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Infrastructure de transport : politique en France
Le SNIT, qui devrait être adopté avant l’été 2011, va définir la politique de la France en matière d’infrastructures de transport pour les 20 à 30 années à venir.
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