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27 mai 2024 Actualité Produits chimiques

CLP révisé : le parlement a donné son accord, le 25 avril dernier, pour un texte provisoire de ce règlement

Le texte final du CLP devrait être publié au JO européen au deuxième semestre 2024.

15 mai 2013 Document Convention collective & accords de branche

Arrêts de travail pour maladie et acquisition de congés payés : position jurisprudentielle et incidence de la convention collective

La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 13 mars 2013 (Cass. soc., n° 11-22.285), se prononce en faveur d’une lecture stricte du Code du travail. Elle refuse d’assimiler l’absence pour maladie non professionnelle à une période de travail effectif pour l’acquisition de droits à congés payés. NS 145 LOIS 05

19 septembre 2018

Énergie & logistique

L'énergie est un sujet central pour l'industrie de la Chimie.

14 février 2010 Document Emploi & formation

DIF : plan de formation, période de professionnalisation

Cette position est celle qui a été prise le 09 février dernier devant la Commission Sociale de la Fédération des Industries de la Parfumerie par le représentant de la DGEFP chargé des questions de formation . NS 91

14 novembre 2012 Document Politique douanière

Réforme en cours des IDC en UE

La consultation publique de la Commission européenne sur la modernisation des IDC, achevée le 3 juillet 2012 , a permis de constater une forte mobilisation de l’industrie. Voir "Le courrier du Commerce international" n° 74 de juin 2012. CI 75

14 juin 2009 Document Emploi & formation

Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

Dans le numéro 77 des Nouvelles sociales de l’UIC, nous avions évoqué la possibilité pour les PME/PMI de bénéficier d’un accompagnement individuel en matière de GPEC. NS 83