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Contrôle des exportations de biens à double-usage (civil et militaire)
Guide 2022 du cercle de réflexion douanière Collin de Sussy
Position de l'UIC
Par ailleurs, l'UIC participe, au niveau national, à des réunions avec les autorités sous l'égide du SGDSN afin l'élaborer la position française.
Substances appauvrissant la couche d'ozone
Importations et exportations 2020 et registre électronique
Importation/exportation de produits chimiques : Une nouvelle version de l'outil ePIC est désormais disponible
Dans le cadre de l’application de la Convention de Rotterdam sur le commerce international de produits chimiques dangereux (PIC), le système…
Garanties de l'Etat
Garanties publiques – Projet de loi de finances rectificative pour 2020 Activation du dispositif Cap Francexport
Produits chimiques dangereux
Le 5/05/2011, la Commission européenne a présenté une proposition de révision du règlement PIC (règlement (CE) n° 689/2008) concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux.
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