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Position de l'UIC
Par ailleurs, l'UIC participe, au niveau national, à des réunions avec les autorités sous l'égide du SGDSN afin l'élaborer la position française. CI 69
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Dispositif français d'appui à l'export : rapport d'évaluation
Le 26 juin 2013 un rapport sur l’évaluation du dispositif public d’appui à l’exportation, a été remis à Nicole BRICQ, Ministre du…
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Substances appauvrissant la couche d'ozone
Importations et exportations 2020 et registre électronique
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Garanties de l'Etat
Garanties publiques – Projet de loi de finances rectificative pour 2020 Activation du dispositif Cap Francexport
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Révision du règlement européen sur les contrôles à l’exportation des biens à double-usage
Point d’étape, cybersurveillance et Droits de l’Homme
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