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Protection de la couche d'ozone
Toute entreprise souhaitant importer ou exporter des substances réglementées en 2012 et qui n’a pas sollicité une licence d’importation ou d’exportation les années précédentes, est tenue de le notifier à la Commission européenne...
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Position de l'UIC
Par ailleurs, l'UIC participe, au niveau national, à des réunions avec les autorités sous l'égide du SGDSN afin l'élaborer la position française.
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BIens à double usage
L'UIC a assisté au deuxième Forum des Exportateurs de biens à double usage organisé par le SBDU(1) au Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, le 21/06/2011.
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Produits chimiques dangereux
Le 5/05/2011, la Commission européenne a présenté une proposition de révision du règlement PIC (règlement (CE) n° 689/2008) concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux.
Substances appauvrissant la couche d'ozone : limites quantitatives et quotas alloués aux entreprises pour 2018
Cela concerne les entreprises ayant l'intention d'importer ou exporter en 2018 des substances réglementées vers l'Union
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Convention de Rotterdam sur l’import-export de produits chimiques dangereux (PIC)
Modifications des annexes I et V du règlement communautaire
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Précurseurs chimiques de drogues
Simplifications pour les Opérateurs Économiques Agréés envers la MNCPC
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Précurseurs chimiques d'explosifs
Le décret français est paru….réunion avec les fédérations le 11 septembre !
IMPORTATIONS ET EXPORTATIONS DE PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX (PIC)
Un nouveau règlement modifie les listes de produits concernés
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