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Liste des Etats et territoires non coopératifs pour 2016
La liste des États et territoires non coopératifs est fixée pour 2016 par un arrêté du 8 Avril 2016 (JO du 10).
La réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage : une contribution unique
Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, dans la version datée du 5 avril 2018, précise les nouvelles modalités de financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage.
Toutes les informations communiquées dans cette circulaire ne sont pas définitives. Le projet de loi pourrait être modifié lors de son examen par le Parlement et de nombreuses dispositions sont renvoyées à un décret pour leurs modalités d’application.
RELATIONS FUTURES UE / Royaume-Uni
Le point sur les négociations Echanges avec les douanes britanniques
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Publication définition de l'exportateur et autres modifications CDU
La nouvelle définition de l’exportateur figurant dans les actes d’exécution du Code des Douanes de l’Union (CDU), qui avait fait…
Accord relatif à la santé, l’amélioration des conditions de travail, la sécurité et la sûreté dans les Industries Chimiques du 18 juillet 2016
Signature de l'accord relatif à la santé, l’amélioration des conditions de travail, la sécurité et la sûreté dans les Industries…
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Produits chimiques dangereux
Le règlement (UE) n° 71/2012 de la Commission du 27/01/2012 modifie l’annexe I du règlement (CE) n° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux.
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La date de la rupture du contrat de travail
Selon l’article L. 122-14-1 du code du travail, la date de présentation de la lettre recommandée de licenciement fixe le point de départ du délai-congé.
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Interdiction de produire et d’exporter des produits phytopharmaceutiques
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision
Crise sanitaire : précisions sur les certificats d'origine et A.TR Turquie et Tunisie
La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) nous informe d'un complément important à la mise à jour du tableau des pays…
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