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Selon la cour de cassation, travailler durant un arrêt maladie n'est pas nécessairement déloyal
Les salariés en arrêt maladie bénéficient d’indemnités journalières de sécurité sociale et, sous certaines conditions, d’indemnités complémentaires à la charge de l’employeur.
Mise en œuvre du guide sur les produits de décomposition émis par un incendie
France Chimie et l’Ufip EM organisent le 5 juillet 2023 de 9h00 à 14h dans les locaux de France Chimie, en présence du BRIEC (Bureau des…
Dernières actualités sur les zones de mobilités à faibles émissions ZFEm
A l’occasion de la journée nationale de la qualité de l’air qui se tenait le 14 octobre, un nouveau site institutionnel pour tout…
Chômage partiel dans les Industries Chimiques : modification de l’assiette de l’allocation, annexe 9 du guide DSEF 02
cet ANI est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2010 et cessera de s’appliquer à la même date que l’ANI du 8 juillet 2009 sur la gestion sociale des conséquences de la crise sur l’emploi, soit le 1er janvier 2011.
Lancement de l'appel d'offres pour une couverture "frais de santé" dans les industries chimiques
Le groupe technique paritaire « couverture frais de santé » s’est réuni le 3 avril dernier afin d’étudier le cahier des charges devant être transmis aux organismes assureurs sélectionnés, en vue du lancement de l’appel d’offres.
Elections prud’homales 2008 : obligation pour l’employeur d’organiser d’ici le 30/11/2007 une consultation des salari2s sur les données prud’homales
Plusieurs décrets du 30 octobre 2007 (J.O. du 31/10/2007) imposent aux employeurs d’organiser, à des fins de vérification, successivement deux consultations sur les données prud’homales.
Obligations déclaratives des sociétés détenues par des sociétés étrangères – Prix de transfert, mesure de tolérance
L’administration a publié une mesure transitoire offrant une tolérance
Evolutions réglementaires post incendie de Rouen survenu le 26 septembre 2019
Compléments à apporter au POI (Plan d’Opération Interne) sur le volet « remise en état et nettoyage de l’environnement après un accident majeur »
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