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Loi sur la transition énergétique : remise officielle de l’avis du Conseil National de l’Industrie (CNI)
Le CNI a remis officiellement son avis sur la Transition énergétique à Ségolène Royal, Ministre de l’Ecologie, du Développement durable…
Lutte contre le blanchiment de capitaux
Le point sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
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Parution du décret relatif à la déclaration du CICE
Les modalités d'application du CICE viennent de paraître
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Cumuls zone ACP + mise à jour liste pays appliquant REX
Parution au JOUE du 12 novembre dernier de plusieurs communications sur l'application des cumuls d'origine entre l'UE, la zone Afrique Caraïbes…
Pénibilité : entrée en vigueur des six facteurs au 1er juillet 2016
Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) entre pleinement en vigueur ce 1er juillet. En effet, aux quatre facteurs…
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La loi de transition énergétique adoptée à l’Assemblée nationale
Malgré la procédure d’urgence et la constitution d’une Commission spéciale en amont de la première lecture, 2383 amendements sur le…
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Exportations vers les pays tiers : informations disponibles
Les exportateurs communautaires peuvent obtenir des informations sur la réglementation et l'accès aux marchés des pays tiers
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