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Questions-réponses coronavirus et entreprises
Cette nouvelle version comprend un addendum à la Q/R 9.
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Accord sur l’amélioration des conditions de travail, d’hygiène et de sécurité du 20/05/1992 : titre III
Les dispositions du présent titre prennent en considérations celles contenues dans les lois du 10 juillet 1987 en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés et du 12 juillet 1990 relative à la protection des personnes contre les discriminations ...
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Accord du 26/03/1976 sur l’amélioration des conditions de travail : articles 33 à 34
Protocole interprétatif de l’accord du 26 mars 1976 sur l’amélioration des conditions de travail (28 juin 1977).
Feuilles de route de décarbonation des filières les plus émettrices
Les filières de l’aménagement du territoire, du bâtiment, de l’automobile, des véhicules lourds, du transport maritime et du transport…
SECURITE ECONOMIQUE
Nouveau flash ingérence de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)
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Infrastructure de transport : politique en France
Le SNIT, qui devrait être adopté avant l’été 2011, va définir la politique de la France en matière d’infrastructures de transport pour les 20 à 30 années à venir.
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Départ à la retraite : loi du 30/07/1987
La Loi du 30 juillet 1987 (J.O. du 31) partant diverses mesures d'ordre social a introduit dans le Code du Travail deux séries de dispositions relatives au départ en retraite...
Grand rendez-vous Emploi Formation de la Fédération de la Plasturgie et des Composites
Organisé le 28 avril pour répondre aux nouveaux défis de la formation, le Grand Rendez-Vous Emploi Formation de la Fédération de la…
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Réunion paritaire du 04/04/2003 sur la formation professionnelle
La 2ème séance de négociation sur la formation professionnelle s’est tenue le vendredi 4 avril 2003.
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