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Taxes sur l’électricité, le gaz et le charbon
Rappel : les bénéficiaires d’exonérations ou de taux réduits de fiscalité sur l’électricité, le gaz ou le charbon doivent établir…
Soutien à l'exportation
Cette journée permettra aux représentants d’entreprises d’appréhender de nouveaux marchés à l’étranger au cours de rendez-vous individuels et personnalises, en bénéficiant de l’expertise de spécialistes de l’exportation de produits chimiques. CI 73
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La date de la rupture du contrat de travail
Selon l’article L. 122-14-1 du code du travail, la date de présentation de la lettre recommandée de licenciement fixe le point de départ du délai-congé. NS 107
Interdiction de produire et d’exporter des produits phytopharmaceutiques
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision
Crise sanitaire : précisions sur les certificats d'origine et A.TR Turquie et Tunisie
La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) nous informe d'un complément important à la mise à jour du tableau des pays…
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FLASH SOCIAL N° 2024 - 14 - Point de situation sur l’agrément de l’accord Chimie relatif aux catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire (ex. art. 36)
Accord Chimie du 2 octobre 2024 Le financement patronal d’un régime de protection sociale complémentaire bénéficie d’un traitement social de faveur dans certaines limites, si certaines conditions sont réunies. Le régime doit notamment être collectif, à savoir qu’il doit concerner l’ensemble des salariés de l’entreprise ou une catégorie objectivement définie d’entre eux. Les catégories objectives sont définies par décret. FS 2024 -14
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Obligation des redevables - Impôts locaux - CFE
L’administration a mis à jour ses commentaires sur les modalités de recouvrement de la CFE.
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