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Dispense de régularisation de la TVA relative à certains dons de matériels sanitaires pendant la période de l'état d'urgence
Un rescrit vient d’être publié afin d’admettre, pendant la période de l’état d'urgence sanitaire, une dispense de régularisation de…
INRS - SEIRICH
Dans le cadre d’une convention nationale relative à la prévention du risque chimique Cancérogène Mutagène Reprotoxique (CMR), l’INRS en partenariat avec l’UIC, l’UIMM, le SIPEV, le CNPA, la DGT et la CNAMTS/DRP1 ont uni leurs efforts afin de développer une application informatique nommée SEIRICH (Système d’évaluation et d’information sur les risques chimiques en milieu professionnel). 1 Union des Industries Chimiques, Union des Industries des Métiers de la Métallurgie, Syndicat national des Industries des Peintures Enduits et Vernis, Conseil National des Professions de l’Automobile, Direction Générale du Travail, Caisse Nationale d’Assurance Maladie - Travailleurs Salariés / Direction des Risques Professionnels.
CSRD : nouveau Q&A de l’EFRAG – 93 explications rassemblées
L’EFRAG complète son document de Q&A sur la CSRD portant à 93 le nombre de Q&A.
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Questions / Réponses sur la Mise en oeuvre de l'arrêté du 15 février 2018 sur le risque sismique "risque spécial"
Réglementation applicable aux installations SEVESEO. T 628
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Commission paritaire de branche de validation des accords d'entreprise conclus avec les représentants élus du personnel
Cette circulaire modifie la circulaire S 2228bis du 4 octobre 2010. S 2247
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Retraites complémentaires : prorogation de l'accord AGFF
Les partenaires sociaux ont décidé, le vendredi 20 juin 2003 à l'unanimité pour les organisations syndicales, MEDEF, CGPME et UPA pour le patronat, de proroger jusqu'au 1er janvier l'accord AGFF. NS 74
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Tableau du régime des indemnités dues en cas de rupture du contrat de travail…
Vous trouverez ci- après un tableau récapitulant les indemnités et le régime social et fiscal des différents modes de rupture du contrat de travail. NS 124
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Réunion paritaire plénière UIC du 09/12/1999
Cette seconde réunion sur la négociation salariale annuelle sur les minima faisant suite à celle du 10 novembre 1999 a permis à l’UIC de faire connaître sa position pour l’année 2000. NS 35
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