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Bulletin économique n°34 - 2e trimestre 2015
Ralentissement de l’activité de l’industrie chimique en France et en Europe sur la première partie de l’année 2015. BE 34
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Bulletin économique n°40 - 1er trimestre 2017
Croissance soutenue de la chimie en France début 2017 BE 40
Qualité de l'air
Tout savoir sur les émissions atmosphériques et sur la qualité de l’air en France Septembre 2020 : 2 nouveaux jeux de données en ligne
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Cotisations à l'association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS)
En application de la décision du Conseil d’administration de l’AGS du 15 juin dernier, les cotisations seront appelées au taux de 0,40% des rémunérations brutes servant de base de calcul des contributions chômage, à compter du 1er octobre. S 2211
CLP révisé : le parlement a donné son accord, le 25 avril dernier, pour un texte provisoire de ce règlement
Le texte final du CLP devrait être publié au JO européen au deuxième semestre 2024.
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Arrêts de travail pour maladie et acquisition de congés payés : position jurisprudentielle et incidence de la convention collective
La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 13 mars 2013 (Cass. soc., n° 11-22.285), se prononce en faveur d’une lecture stricte du Code du travail. Elle refuse d’assimiler l’absence pour maladie non professionnelle à une période de travail effectif pour l’acquisition de droits à congés payés. NS 145 LOIS 05
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Obligations d’économies d’énergie dans les bâtiments tertiaires de la chimie
Les entreprises de la Chimie qui possèdent des bâtiments hébergeant des activités tertiaires, notamment des bureaux ou des restaurants d’entreprise, d’une surface cumulée de plus de 1 000 m² sur un même site, ont l’obligation de réduire la consommation d'énergie finale de ces bâtiments de 40 % en 2030, de 50 % en 2040, et 60 % en 2050 par rapport à la consommation d’une année de référence postérieure à 2010. La présente circulaire fait le point sur cette nouvelle réglementation. Révision T 652
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