Sécurité et sûreté des sites industriels

Sûreté des sites chimiques et de la chaîne logistique

Des documents de référence pour se protéger de toute action criminelle et malveillante (intrusion, vol, terrorisme), y compris les cyberattaques sont disponibles.

La sûreté de quoi s’agit-il ?

La sûreté vise la protection des hommes, des biens, des produits, des procédés, des systèmes d’information contre toute action criminelle et malveillante (intrusion, vol, terrorisme), y compris les cyberattaques. 

 

Les actions volontaires de l’industrie de la chimie : le Code sûreté « Responsible care »

L’objectif du Code de Sûreté du programme Responsible Care est de décrire les pratiques de management pour préserver la sûreté des sites et de toute la chaine logistique.

Les activités des entreprises associées à la production, au stockage, à la distribution et au transport de tous produits, ainsi que les interfaces pertinentes avec les clients et les fournisseurs sont concernées.

Ce code est conçu pour aider les entreprises à mettre en œuvre une boucle d’amélioration continue de la performance « sûreté », en utilisant une approche fondée sur le risque, afin d’identifier, dévaluer et prendre en compte les vulnérabilités, de les supprimer ou de les réduire, d’améliorer la formation et les capacités de réponse.

France Chimie a traduit un guide établi par le CEFIC pour mettre en application le code sûreté (circulaire T595).

  • - Réf. T 595 Circulaire RSE , Sécurité et sûreté des sites industriels

    Code de sûreté : programme Responsible Care

     L’objectif de ce Code est de décrire les pratiques de management pour la protection des hommes, des biens, des produits, des procédés, des systèmes d’information contre toute action criminelle et malveillante. 

Les autres documents de référence

 

Politique voyage

« Passeport » pour la sécurité des voyageurs salariés à l’étranger

Le Club des directeurs de sécurité des entreprises (CDSE) et le Centre de crise du ministère des Affaires étrangères ont établi un premier « Passeport » consacré à la sécurité des voyageurs salariés à l’étranger.

Ce document est destiné à accompagner les salariés lors de leurs déplacements professionnels hors de France. Il rappelle les bonnes pratiques à mettre en œuvre avant et pendant tout déplacement à l’étranger.

 

Campagne « protection des informations »

Le Club des Directeurs de Sécurité des Entreprises (CDSE) avec le soutien de la Délégation Interministérielle à l'Intelligence Économique (D2IE) ont mis à disposition une boîte à outils destinée à toute entreprise voulant déployer auprès de ses employés une campagne de communication sur la protection de l'information.

 

Guide « Plan de continuité des activités »

Le Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale a rédigé un guide pour aider les entreprises, les collectivités et les organismes d’Etat à rédiger un Plan de Continuité d’Activité.

Un plan de continuité d’activité (PCA) a pour objet de décliner la stratégie et l’ensemble des dispositions qui sont prévues pour garantir à une organisation la reprise et la continuité de ses activités à la suite d’un sinistre ou d’un événement perturbant gravement son fonctionnement normal. Il doit permettre à l’organisation de répondre à ses obligations externes (législatives ou réglementaires, contractuelles) ou internes (risque de perte de marché, survie de l’entreprise, image…) et de tenir ses objectifs.

Guide « sûreté des transports terrestre de marchandises dangereuses »

L'article 8 de l’arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, prévoit que les exigences en matière de sûreté peuvent être satisfaites par la mise en place d'un plan de sûreté élaboré conformément au guide du CIFMD (Comité Interprofessionnel pour le développement de la Formation dans les transports de Marchandises Dangereuses).

 

Plan VIGIPIRATE

http://www.sgdsn.gouv.fr/plan-vigipirate/

Fiches de bonnes pratiques : http://www.sgdsn.gouv.fr/plan-vigipirate/les-fiches-de-recommandations-et-de-bonnes-pratiq

 

Liens utiles :

Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale

 

Sûreté des établissements industriels

1. Etablissements SEVESO

  • Instruction du gouvernement du 30 juillet 2015 relative au renforcement de la sécurité des sites Seveso contre les actes de malveillance
  • - Réf. T 609 Circulaire Sécurité et sûreté des sites industriels

    Sûreté des établissements SEVESO : instruction gouvernementale du 30 Juillet 2015

    Cette circulaire a pour objet de présenter un résumé du contenu de l’instruction du 30  juillet 2015 et de proposer un questionnaire dans le cadre de l’auto-évaluation sûreté.  

2. Fiche pratique MEDEF - Etat d'urgence : prévenir et gérer une situation de crise

Le 14 novembre 2015, l’état d’urgence a été décidé et est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire métropolitain (étendu à l’outre-mer le 17 novembre) pour une durée initiale de trois mois.
L’objectif de cette fiche pratique est de répondre aux interrogations des chefs d’entreprise sur les conséquences de l’instauration de l’état d’urgence et de donner quelques bonnes pratiques pour anticiper et faire face aux situations de crise. Elle se base sur les travaux réalisés par le MEDEF et les documents officiels des services de l’Etat.
Accèder à la fiche pratique

 

Cybersécurité des systèmes industriels

  • - Réf. T 642 Circulaire Sécurité et sûreté des sites industriels

    Cybersécurité des systèmes industriels

    La circulaire technique France Chimie T642 propose une liste non exhaustive de documents de référence pour se prémunir des potentielles attaques sur ses systèmes  industriels.
  • - Réf. T. 648 Circulaire Sécurité et sûreté des sites industriels

    Cybersécurité des systèmes industriels. SYSTEMES D’INFORMATION D’IMPORTANCE VITALE (SIIV)

    La circulaire technique France Chimie T 648 s’adresse aux opérateurs d’importance vitale qui doivent mettre en œuvre l’arrêté du 28 novembre 2016 sur les systèmes d’information d’importance vitale (SIIV).La présente circulaire technique complète la circulaire T642 relative aux géné-ralités sur la cybersécurité des systèmes industriels (qui mentionne en partiulier les guides de référence sur le domaine)

Pour en savoir plus

Consulter le site internet de l'Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI)