Sûreté des sites chimiques et de la chaîne logistique
Des documents de référence pour se protéger de toute action criminelle et malveillante (intrusion, vol, terrorisme), y compris les cyberattaques sont disponibles.
Actualités à la une
La sûreté de quoi s’agit-il ?
La sûreté vise la protection des hommes, des biens, des produits, des procédés, des systèmes d’information contre toute action criminelle et malveillante (intrusion, vol, terrorisme), y compris les cyberattaques.
Les actions volontaires de l’industrie de la chimie : le Code sûreté « Responsible care »
L’objectif du Code de Sûreté du programme Responsible Care est de décrire les pratiques de management pour préserver la sûreté des sites et de toute la chaine logistique.
Les activités des entreprises associées à la production, au stockage, à la distribution et au transport de tous produits, ainsi que les interfaces pertinentes avec les clients et les fournisseurs sont concernées.
Ce code est conçu pour aider les entreprises à mettre en œuvre une boucle d’amélioration continue de la performance « sûreté », en utilisant une approche fondée sur le risque, afin d’identifier, dévaluer et prendre en compte les vulnérabilités, de les supprimer ou de les réduire, d’améliorer la formation et les capacités de réponse.
France Chimie a traduit un guide établi par le CEFIC pour mettre en application le code sûreté (circulaire T595).
Les autres documents de référence
Politique voyage
« Passeport » pour la sécurité des voyageurs salariés à l’étranger
Le Club des directeurs de sécurité des entreprises (CDSE) et le Centre de crise du ministère des Affaires étrangères ont établi un premier « Passeport » consacré à la sécurité des voyageurs salariés à l’étranger.
Ce document est destiné à accompagner les salariés lors de leurs déplacements professionnels hors de France. Il rappelle les bonnes pratiques à mettre en œuvre avant et pendant tout déplacement à l’étranger.
Campagne « protection des informations »
Le Club des Directeurs de Sécurité des Entreprises (CDSE) avec le soutien de la Délégation Interministérielle à l'Intelligence Économique (D2IE) ont mis à disposition une boîte à outils destinée à toute entreprise voulant déployer auprès de ses employés une campagne de communication sur la protection de l'information.
Guide « Plan de continuité des activités »
Le Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale a rédigé un guide pour aider les entreprises, les collectivités et les organismes d’Etat à rédiger un Plan de Continuité d’Activité.
Un plan de continuité d’activité (PCA) a pour objet de décliner la stratégie et l’ensemble des dispositions qui sont prévues pour garantir à une organisation la reprise et la continuité de ses activités à la suite d’un sinistre ou d’un événement perturbant gravement son fonctionnement normal. Il doit permettre à l’organisation de répondre à ses obligations externes (législatives ou réglementaires, contractuelles) ou internes (risque de perte de marché, survie de l’entreprise, image…) et de tenir ses objectifs.
Guide « sûreté des transports terrestre de marchandises dangereuses »
L'article 8 de l’arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, prévoit que les exigences en matière de sûreté peuvent être satisfaites par la mise en place d'un plan de sûreté élaboré conformément au guide du CIFMD (Comité Interprofessionnel pour le développement de la Formation dans les transports de Marchandises Dangereuses).
Plan Vigipirate
http://www.sgdsn.gouv.fr/plan-vigipirate/
- Fiches de bonnes pratiques : http://www.sgdsn.gouv.fr/plan-vigipirate/les-fiches-de-recommandations-et-de-bonnes-pratiq
- Liens utiles : Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale
Sûreté des établissements industriels
1. Etablissements SEVESO
- Instruction du gouvernement du 30 juillet 2015 relative au renforcement de la sécurité des sites Seveso contre les actes de malveillance
La circulaire T620 propose un canevas type de « dossier sûreté » pour l’entreprise extérieure dans le cadre d’une réponse à l’appel d’offre d’une entreprise utilisatrice Seveso.
2. Mesures générale de sécurisation des sites industriels
DT 120 : Fiches pratiques « Mesures de sûreté »
Le guide propose des bonnes pratiques pour décliner les mesures de base en matière de sécurisation des sites industriels vis-à-vis de potentielles actions malveillantes (terrorisme, vol, etc…).
3. Fiche pratique MEDEF - Etat d'urgence : prévenir et gérer une situation de crise
Le 14 novembre 2015, l’état d’urgence a été décidé et est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire métropolitain (étendu à l’outre-mer le 17 novembre) pour une durée initiale de trois mois.
L’objectif de cette fiche pratique est de répondre aux interrogations des chefs d’entreprise sur les conséquences de l’instauration de l’état d’urgence et de donner quelques bonnes pratiques pour anticiper et faire face aux situations de crise. Elle se base sur les travaux réalisés par le MEDEF et les documents officiels des services de l’Etat.
Accèder à la fiche pratique
Cybersécurité des systèmes industriels
Pour en savoir plus
Consulter :
- la page Cybersécurité du site France Chimie
- le site internet de l'Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI)
Documents sur nos expertises
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Veille réglementaire SSE du 1er au 30 novembre 2025
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1er au 30 novembre 2025. A noter : REP Emballages professionnels Instauration de la filière Lancement : 01.01.26 Prochains textes à venir : 2 arrêtés Démarrage opérationnel : 01.07.26 Décret n° 2025-1081 du 17 novembre 2025 relatif aux emballages ainsi qu'aux déchets d'emballages et instituant la filière de responsabilité élargie des producteurs d'emballages consommés ou utilisés par les professionnels Règlement GPI Ce règlement impose, notamment aux opérateurs ayant manipulé des granulés plastiques, des obligations en matière de manipulation, avec pour objectif d’éliminer totalement les pertes. Application : à partir du 17 décembre 2027 Prochaine discussion en France : discussion relative au décret n° 2021-461 du 16 avril 2021 relatif à la prévention des pertes de granulés de plastiques industriels dans l'environnement Règlement 2025/2365 du 12 novembre 2025 relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques Directive Sols Cette nouvelle grande directive "milieu" introduit quelques notions comme "district" et "unité" de sols, et impose surveillances, évaluations ou encore mode de gestion des sites contaminés. Elle complète le corpus législatif visant les deux autres milieux que sont l’Air (directive qualité de l’air) et l’Eau (directive cadre sur l’eau). Prochaine étape : transposition en droit national Directive 2025/2360 du 12 novembre 2025 relative à la surveillance et à la résilience des sols (directive sur la surveillance des sols) Simplification l’obligation d’installer des panneaux phovoltaïques sur ombrières au-dessus des parkings L’article 8 de la loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement modifie l’article 40 de la loi d’Accélération de la Production d’Energies Renouvelables concernant les obligations d’équiper les parkings extérieurs de plus de 1 500 m² : - possibilité d’utiliser des procédés mixtes associant ombrières photovoltaïques (au moins 35% de la moitié de la surface) et dispositifs végétalisés pour atteindre l’obligation d’ombrage ; - possibilité de recourir à un autre dispositif de production d’énergie renouvelable dont la production est équivalente à la production attendue des ombrières ; - délais supplémentaires possibles (jusqu’au 1er janvier 2028 pour parcs ≥ 10 000 m², 1er janvier 2030 pour parcs ≥ 1 500 m²) sous conditions d’engagements contractuels ; - les Plan Locaux d’Urbanisme ne peuvent plus interdire ni limiter l’installation d’ombrières, de dispositifs végétalisés ou de tout autre dispositif de production d’énergie renouvelable https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052857880 -
IA et IA générative : Quelles opportunités pour les acteurs du secteur de la Chimie ?
L’étude, menée par France Chimie et Magellan Consulting, a pour but de mieux cerner les enjeux et les opportunités liés à l’intégration de l’intelligence artificielle dans le secteur de la Chimie. L’objectif est d’accompagner les acteurs du secteur et définir leurs axes stratégiques pour l’avenir sur ce sujet.
