Sécurité et sûreté des sites industriels
Nouvelle réglementation SEVESO/entrepôts/Liquides inflammables
Sept textes réglementaires ont été publiés le 26 septembre 2020 pour prendre en compte les premiers éléments de retour d’expérience et recommandations de l’Etat vis-à-vis de l’incendie de grande ampleur survenu sur deux zones d’entreposage de matières inflammables et combustibles le 26 septembre 2019 à Rouen.
France Chimie recense les documents de référence pour déployer cette nouvelle réglementation.
Documents d'aide opérationnelle
| SUJET | TEXTES REGLEMENTAIRES | CIRCULAIRES FRANCE CHIMIE | DOCUMENT DGPR |
|---|---|---|---|
| PRESENTATION GENERALE | T 650 |
Plaquette de présentation générale
|
|
| SEVESO |
Décret n° 2020-1168 du 24 septembre 2020 relatif aux règles applicables aux installations dans lesquelles des substances dangereuses sont présentes dans des quantités telles qu'elles peuvent être à l'origine d'accidents majeurs
Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier, du livre V du code de l'environnement
|
T651 et réexamen étude de dangers T624 révisée
|
|
| Entrepôts |
Décret n° 2020-1169 du 24 septembre 2020 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et la nomenclature annexée à l'article R. 122-2 du code de l'environnement
Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510, y compris lorsqu'ils relèvent également de l'une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, ainsi que les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à enregistrement sous les rubriques nos 1511, 1530, 1532, 2662 et 2663
Lien vers arrêté du 11 avril 2017 modifié (version au 1-01-2021)
|
T654 | |
| recipients mobiles | Arrêté du 24 septembre 2020 relatif au stockage en récipients mobiles de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation | T655 | |
| reservoirs aeriens fixes |
Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés exploités au sein d'une installation classée soumise à autorisation au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement.
Lien vers arrêté du 3 octobre 2010 modifié (version au 1-01-2021)
|
T656 | |
|
ETAT DES STOCKS
|
Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
|
A publier au second semestre 2021
|
|
Cette circulaire est liée aux webinaires France Chimie organisés les 12 et 17 mars 2021.
Autres documents de référence :
- Guide sur gestion des modifications des ICPE
- Guide oméga 16 « Toxicité et dispersion des fumées d'incendie : Phénoménologie et modélisation des effets »
- Circulaires France Chimie sur déploiement instruction du 12-08-2014 : circulaires France Chimie T622 et T637
Accès aux présentations des webinaires des 12 et 17 mars 2021
Ces documents sont destinés aux adhérents France Chimie et ne peuvent pas être reproduits ou diffusés.
CommunicatioN
Ci-après vous trouverez les actualités et communiqués de presse relatif à ce sujet.
Communiqué de presse
24 septembre 2020
1 an après l’incendie de Rouen, les industriels de la Chimie ont tiré les enseignements et s’engagent
Description à remplir
214,53 KB
Communiqué de presse
24 septembre 2020
La chimie et la logistique s’associent pour renforcer la sécurité de leurs opérations
Description à remplir
617,85 KB
LIENS UTILES
Plan gouvernemental détaillé
Pour aller plus loin :
- Fiche BARPI (Bureau d’Analyse des Risques et Pollution Industriels)
- Rapport technique CGEDD (Conseil Générale de l’Environnement et du Développement Durable)
- Mission Assemblée Nationale
- Rapport Sénat