Nouvelle réglementation SEVESO/entrepôts/Liquides inflammables
Neuf textes réglementaires ont été publiés depuis le 26 septembre 2020 pour prendre en compte les premiers éléments de retour d’expérience et recommandations de l’Etat vis-à-vis de l’incendie de grande ampleur survenu sur deux zones d’entreposage de matières inflammables et combustibles le 26 septembre 2019 à Rouen.
France Chimie recense les documents de référence pour accompagner les entreprises à déployer cette nouvelle réglementation ainsi que les outils proposés par le GICPER (Groupement des Industries Chimiques Pour les Etudes et la Recherche) dans le cadre de l’action PLIS (Plan Logistique Industrie Sécurité).
Documents d'aide opérationnelle
Présentation générale
Ce visuel recense pour chaque texte réglementaire les tutoriels et outils pratiques développés par l’action PLIS (Plan Logistique Industrie Sécurité)
197,88 KB
Circulaire france ChiMIE |
Documents DGPR |
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T 650 🔒
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Mardi de la DGPR (8 novembre 2020, 8 juin 2021, 19 octobre 2021)
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SEVESO
TEXTES Réglementaires |
circulaires france chimie |
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Décret n° 2020-1168 du 24 septembre 2020 relatif aux règles applicables aux installations dans lesquelles des substances dangereuses sont présentes dans des quantités telles qu'elles peuvent être à l'origine d'accidents majeurs
Arrêté du 26 mai 2014 modifié relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier, du livre V du code de l'environnement
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T651 🔒
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T624 révisée (réexamen étude de dangers) 🔒
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TUTORIEL
Pilier SEVESO : résumé des exigences modifiées / nouvelles exigences
673,79 KBEntrepôts
Textes réglementaires |
Circulaires france chimie |
Documents DGPR |
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Décret n° 2020-1169 du 24 septembre 2020 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et la nomenclature annexée à l'article R. 122-2 du code de l'environnement
Arrêté ministériel du 11 avril 2017 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510, y compris lorsqu'ils relèvent également de l'une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, ainsi que les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à enregistrement sous les rubriques nos 1511, 1530, 1532, 2662 et 2663
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T654 révisée 🔒
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Annexes consolidées selon la catégorie d'installation
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BOITE à outils
Cet outil, en libre accès, vous permet de déterminer le positionnement de votre site vis-à-vis la rubrique ICPE 1510, en renseignant vos installations et stockages. Un rapport imprimable synthétise les informations et les conclusions.
Cet outil est développé dans le cadre de l’action SELI « SEcurité Logistique et Industrielle ».
Tutoriels
Détail des exigences techniques pour les entrepôts
1,89 MBLIQUIDES INFLAMMABLES
RéCIPIENTS MOBILES (régime AUTORISATION)
Textes réglementaires |
Circulaires France Chimie |
Documents DGPR |
| Arrêté du 24 septembre 2020 modifié relatif au stockage en récipients mobiles de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation | T655 révisée 🔒 |
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Tutoriels
concepts
exercices
RéSERVOIRS AéRIENS FIXES (régime AUTORISATION)
Textes réglementaires |
Circulaires France Chimie |
Documents DGPR |
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Arrêté ministériel du 3 octobre 2010 modifié relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés exploités au sein d'une installation classée soumise à autorisation au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement
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T656 révisée 🔒
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TUTORIELS
concepts
Tutoriel périmètre des textes liquides inflammables : concepts
763,18 KBexercices
Tutoriel périmètre des textes liquides inflammables : exercices
707,90 KBRésumé des nouvelles exigences
1,41 MBSTOCKAGE / EMPLOI / MÉLANGE (RÉGIME ENREGISTREMENT)
Arrêté du 1er juin 2015 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de l‘une au moins des rubriques 4331 ou 4734 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
STOCKAGE / EMPLOI / MÉLANGE (RÉGIME dÉclaration)
Arrêté du 22 décembre 2008 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511
SUJETS TRANSVERSES
état des stocks
Textes réglementaires |
Circulaires France Chimie |
| Arrêté ministériel du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation | T661 révisée |
boite à OUTILS
L’outil correspond à un fichier excel automatisé pour passer directement de l’état des stocks complet (à renseigner par l’exploitant) vers un état des stocks synthétique requis pour le grand public.
Il est à ce stade en phase pilote et comporte :
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Une notice avec un exemple pas à pas de saisie des données
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Un tableur Excel comportant un langage de programmation
TUTORIEL
renforcement des exigences sur l'état des stocks pour certaines installations
852,13 KBPlan d’opération interne (remise en état/ nettoyage APRES UN ACCIDENT MAJEUR)
TEXTES RÉGLEMENTAIRES |
CIRCULAIRES FRANCE CHIMIE |
| Arrêté du 26 mai 2014 modifié relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier, du livre V du code de l'environnement | T662 complément au Plan d'opération interne (remise en état/nettoyage) 🔒 |
PLAN D’OPÉRATION INTERNE : REMISE EN ÉTAT / NETTOYAGE DE L’ENVIRONNEMENT APRÈS UN ACCIDENT MAJEUR
882,55 KB
LIQUIDES COMBUSTIBLES / SOLIDES LIQUéFIABLES COMBUSTIBLES
Questionnaire de satisfaction relatif aux tutoriels (SEVESO/ Entrepôts/ Liquides inflammables)
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FAQ évolutions réglementaires post incendie de rouen
CommunicatioN
Ci-après vous trouverez les actualités et communiqués de presse relatif à ce sujet.
1 an après l’incendie de Rouen, les industriels de la Chimie ont tiré les enseignements et s’engagent
La chimie et la logistique s’associent pour renforcer la sécurité de leurs opérations
LIENS UTILES
Plan gouvernemental détaillé
Pour aller plus loin :
- Fiche BARPI (Bureau d’Analyse des Risques et Pollution Industriels)
- Rapport technique CGEDD (Conseil Générale de l’Environnement et du Développement Durable)
- Mission Assemblée Nationale
- Rapport Sénat