Sécurité et sûreté des sites industriels

Nouvelle réglementation SEVESO/entrepôts/Liquides inflammables

Neuf textes réglementaires ont été publiés depuis le 26 septembre 2020 pour prendre en compte les premiers éléments de retour d’expérience et recommandations de l’Etat vis-à-vis de l’incendie de grande ampleur survenu sur deux zones d’entreposage de matières inflammables et combustibles le 26 septembre 2019 à Rouen.

France Chimie recense les documents de référence pour accompagner les entreprises à déployer cette nouvelle réglementation ainsi que les outils proposés par le GICPER (Groupement des Industries Chimiques Pour les Etudes et la Recherche) dans le cadre de l’action PLIS (Plan Logistique Industrie Sécurité).

Documents d'aide opérationnelle

Présentation générale

PILIERS RéGLEMENTAIRES ET OUTILS PRATIQUES

Ce visuel recense pour chaque texte réglementaire les tutoriels et outils pratiques développés par l’action PLIS (Plan Logistique Industrie Sécurité)

 197,88 KB 
Note : les circulaires techniques développées par France Chimie sont réservées aux adhérents (visuel 🔒)

Circulaire france ChiMIE

Documents DGPR

T 650 🔒
Mardi de la DGPR (8 novembre 2020, 8 juin 2021, 19 octobre 2021)

SEVESO

TEXTES Réglementaires

circulaires france chimie

Décret n° 2020-1168 du 24 septembre 2020 relatif aux règles applicables aux installations dans lesquelles des substances dangereuses sont présentes dans des quantités telles qu'elles peuvent être à l'origine d'accidents majeurs
Arrêté du 26 mai 2014 modifié relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier, du livre V du code de l'environnement
T651 🔒
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T624 révisée (réexamen étude de dangers) 🔒

TUTORIEL

Pilier SEVESO : résumé des exigences modifiées / nouvelles exigences
DOCUMENT A TéLéCHARGER

Pilier SEVESO : résumé des exigences modifiées / nouvelles exigences

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Entrepôts

Textes réglementaires

Circulaires france chimie

Documents DGPR

Décret n° 2020-1169 du 24 septembre 2020 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et la nomenclature annexée à l'article R. 122-2 du code de l'environnement
Arrêté  ministériel du 11 avril 2017 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510, y compris lorsqu'ils relèvent également de l'une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, ainsi que les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à enregistrement sous les rubriques nos 1511, 1530, 1532, 2662 et 2663
T654 révisée 🔒
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Annexes consolidées selon la catégorie d'installation

BOITE à outils
 

Cet outil, en libre accès, vous permet de déterminer le positionnement de votre site vis-à-vis la rubrique ICPE 1510, en renseignant vos installations et stockages. Un rapport imprimable synthétise les informations et les conclusions.

sans-titre-1.jpg

Cet outil est développé dans le cadre de l’action SELI « SEcurité Logistique et Industrielle ».

Tutoriels

Tutoriel périmètre rubrique ICPE 1510 : concepts
Tutoriel périmètre rubrique ICPE : 1510 - exercices
DOCUMENT EN Téléchargement

Tutoriel périmètre rubrique ICPE 1510 : concepts

 1,30 MB 
Document en téléchargement

TUTORIEL Périmètre Rubrique icpe 1510 : exercices

 1,09 MB 
Détail des exigences techniques pour les entrepôts 1510 - partie 1
Détail des exigences techniques pour les entrepôts 1510 - partie 2
Détail des exigences techniques pour les entrepôts 1510 - partie 3
Détail des exigences techniques pour les entrepôts 1510 - partie 4
DOCUMENT EN Téléchargement

Détail des exigences techniques pour les entrepôts

 1,89 MB 

LIQUIDES INFLAMMABLES

RéCIPIENTS MOBILES (régime AUTORISATION)

Textes réglementaires

Circulaires France Chimie

Documents DGPR

Arrêté du 24 septembre 2020 modifié relatif au stockage en récipients mobiles de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation T655 révisée 🔒
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Tutoriels

Tutoriel périmètre des textes liquides inflammables :
concepts
Tutoriel périmètre des textes liquides inflammables :
exercices
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Tutoriel périmètre des textes liquides inflammables : concepts

 763,18 KB 
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Tutoriel périmètre des textes liquides inflammables : exercices

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 RéSERVOIRS AéRIENS FIXES (régime AUTORISATION)

Textes réglementaires

Circulaires France Chimie

Documents DGPR

Arrêté ministériel du 3 octobre 2010 modifié relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés exploités au sein d'une installation classée soumise à autorisation au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement
 T656 révisée 🔒
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TUTORIELS

Tutoriel périmètre des textes liquides inflammables :
concepts
DOCUMENT EN Téléchargement

Tutoriel périmètre des textes liquides inflammables : concepts

 763,18 KB 
Tutoriel périmètre des textes liquides inflammables :
exercices
DOCUMENT EN Téléchargement

Tutoriel périmètre des textes liquides inflammables : exercices

 707,90 KB 
Résumé des nouvelles exigences techniques pour les réservoirs fixes aériens de liquides inflammables – partie 1A
Résumé des nouvelles exigences techniques pour les réservoirs fixes aériens de liquides inflammables – partie 1B
Exercices (capacité des rétentions) pour les réservoirs fixes aériens de liquides inflammables
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Résumé des nouvelles exigences 

 1,41 MB 

STOCKAGE / EMPLOI / MÉLANGE (RÉGIME ENREGISTREMENT)

Arrêté du 1er juin 2015 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de l‘une au moins des rubriques 4331 ou 4734 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

STOCKAGE / EMPLOI / MÉLANGE (RÉGIME dÉclaration)

Arrêté du 22 décembre 2008 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511

SUJETS TRANSVERSES
 

état des stocks

Textes réglementaires

Circulaires France Chimie

Arrêté ministériel du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation T661 révisée

boite à OUTILS
 

L’outil correspond à un fichier excel automatisé pour passer directement de l’état des stocks complet (à renseigner par l’exploitant) vers un état des stocks synthétique requis pour le grand public.

Il est à ce stade en phase pilote et comporte :

  • Une notice avec un exemple pas à pas de saisie des données

  • Un tableur Excel comportant un langage de programmation

TUTORIEL

Renforcement des exigences sur l’état des matières stockées pour certaines installations
DOCUMENT EN Téléchargement

renforcement des exigences sur l'état des stocks pour certaines installations

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Plan d’opération interne (remise en état/ nettoyage APRES UN ACCIDENT MAJEUR)

TEXTES RÉGLEMENTAIRES

CIRCULAIRES FRANCE CHIMIE

Arrêté du 26 mai 2014 modifié relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier, du livre V du code de l'environnement T662 complément au Plan d'opération interne (remise en état/nettoyage) 🔒

Plan d’opération interne : remise en état / nettoyage de l’environnement après un accident majeur
Document à télécharger


PLAN D’OPÉRATION INTERNE : REMISE EN ÉTAT / NETTOYAGE DE L’ENVIRONNEMENT APRÈS UN ACCIDENT MAJEUR

 882,55 KB 

LIQUIDES COMBUSTIBLES / SOLIDES LIQUéFIABLES COMBUSTIBLES

Questionnaire de satisfaction relatif aux tutoriels (SEVESO/ Entrepôts/ Liquides inflammables)

Vous avez visionné les tutoriels ? Renseignez maintenant le questionnaire de satisfaction en cliquant ici

FAQ évolutions réglementaires post incendie de rouen

  • T657 - FAQ Evolutions Réglementaires Post incendie de Rouen

    Circulaire Sécurité et sûreté des sites industriels

    T657 - FAQ Evolutions Réglementaires Post incendie de Rouen

    La présente circulaire technique complète les circulaires techniques T650, T651, T654, T655 et T656 sur les évolutions réglementaires post incendie de Rouen survenu le 26 septembre 2019.

Autres documents de référence :

CommunicatioN

Ci-après vous trouverez les actualités et communiqués de presse relatif à ce sujet.

Communiqué de presse
24 septembre 2020

1 an après l’incendie de Rouen, les industriels de la Chimie ont tiré les enseignements et s’engagent

Description à remplir
 214,53 KB 
Communiqué de presse
24 septembre 2020

La chimie et la logistique s’associent pour renforcer la sécurité de leurs opérations

Description à remplir
 617,85 KB 

LIENS UTILES

Plan gouvernemental détaillé

Découvrir

Pour aller plus loin :