Sécurité et sûreté des sites industriels

Nouvelle réglementation SEVESO/entrepôts/Liquides inflammables

Sept textes réglementaires ont été publiés le 26 septembre 2020 pour prendre en compte les premiers éléments de retour d’expérience et recommandations de l’Etat vis-à-vis de l’incendie de grande ampleur survenu sur deux zones d’entreposage de matières inflammables et combustibles le 26 septembre 2019 à Rouen.

France Chimie recense les documents de référence pour déployer cette nouvelle réglementation.

Documents d'aide opérationnelle

 SUJET TEXTES REGLEMENTAIRES  CIRCULAIRES FRANCE CHIMIE  DOCUMENT DGPR 
 PRESENTATION GENERALE    T 650
 
 SEVESO
 
Décret n° 2020-1168 du 24 septembre 2020 relatif aux règles applicables aux installations dans lesquelles des substances dangereuses sont présentes dans des quantités telles qu'elles peuvent être à l'origine d'accidents majeurs
Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier, du livre V du code de l'environnement
 
T651 et réexamen étude de dangers T624 révisée
 Entrepôts  
Décret n° 2020-1169 du 24 septembre 2020 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et la nomenclature annexée à l'article R. 122-2 du code de l'environnement
Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510, y compris lorsqu'ils relèvent également de l'une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, ainsi que les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à enregistrement sous les rubriques nos 1511, 1530, 1532, 2662 et 2663
Lien vers arrêté du 11 avril 2017 modifié (version au 1-01-2021)
T654 
 recipients mobiles  Arrêté du 24 septembre 2020 relatif au stockage en récipients mobiles de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation   T655
 reservoirs aeriens fixes  
Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés exploités au sein d'une installation classée soumise à autorisation au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement.
Lien vers arrêté du 3 octobre 2010 modifié (version au 1-01-2021)
 T656
 ETAT DES STOCKS
 Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
 A publier au second semestre 2021
 

 

Autres documents de référence :

  • Guide sur gestion des modifications des ICPE
  • Guide oméga 16 « Toxicité et dispersion des fumées d'incendie : Phénoménologie et modélisation des effets »
  • Circulaires France Chimie sur déploiement instruction du 12-08-2014 : circulaires France Chimie T622 et T637

Accès aux présentations des webinaires des 12 et 17 mars 2021

 

Ces documents sont destinés aux adhérents France Chimie et ne peuvent pas être reproduits ou diffusés.

  • Document thématique Sécurité et sûreté des sites industriels

    textes réglementaires post incendie de Rouen - cadre général / Seveso

  • Document thématique

    Textes post incendie de Rouen - Périmètre d'application

  • Document thématique Sécurité et sûreté des sites industriels

    Détail des exigences techniques pour les entrepôts 1510

  • Document thématique Sécurité et sûreté des sites industriels

    Détail des exigences techniques pour Stockage en récipients mobiles

  • Document thématique Sécurité et sûreté des sites industriels

    Détail des exigences techniques pour les réservoirs fixes aériens

CommunicatioN

Ci-après vous trouverez les actualités et communiqués de presse relatif à ce sujet.

Communiqué de presse
24 septembre 2020

1 an après l’incendie de Rouen, les industriels de la Chimie ont tiré les enseignements et s’engagent

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 214,53 KB 
Communiqué de presse
24 septembre 2020

La chimie et la logistique s’associent pour renforcer la sécurité de leurs opérations

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LIENS UTILES

Plan gouvernemental détaillé

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Pour aller plus loin :